Nom d'entreprise

[Renar]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières pour un petit problème de nom. J'ai recherché sur le forum mais je n'ai rien trouvé de ressemblant...

Je vous expose mon problème.

J'ai créé une société le 1er Mai que l'on va appeler : OUEST KARTING (ce nom n'est qu'une invention).
Le 15 Mai, dans le département voisin une société nommée OUEST KARTING ET MOBILETTES est créée.
Le 1 Octobre, OUEST KARTING ET MOBILETTES dépose son nom à l'INPI.

Sachant qu'une partie des activités de cette société est concurente à la mienne, puis-je aujourd'hui, intenter une action quelconque pour que cette société change de nom ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Julien

[Marsu]

Vous l'avez créée la société ou pas ?? Avec le nom prévu ou pas ??

[Renar]

Posté par Marsu

Vous l'avez créée la société ou pas ?? Avec le nom prévu ou pas ??

Oui, comme indiqué dans mon post, ma société a été créée le 1er Mai avec le nom prévu (qui n'était pas utilisé à l'époque).

Merci,

[Kaïs]

bonjour,
concernant la marque de votre adversaire :

selon l'article L711-4 du Code de Propriété Intellectuelle, votre dénomination sociale constitue une antériorité opposable à l'enregistrement, par un tiers, du même signe en tant que marque.
vous avez donc le droit d'engager une action en opposition auprès de l'INPI afin de rendre la demande d'enregistrement de la marque concurrente irrecevable.
il faudra présenter une requête assortie de vos pièces justificatives de la constitution de votre société à l'INPI qui communiquera à l'autre partie vos griefs tout en essayant de vous concilier, sinon, la question sera tranchée par le TGI compétent territorialement.
l'action en opposition se prescrit dans les deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement de la marque en question, c'est pourquoi, je vous suggère vivement de consulter le bulletin officiel de l'INPI depuis le mois de juin pour effectuer vos recherches, dans le bulletin précité, vous trouverez une liste des demandes d'enregistrement de marque reçues par l'INPI. cette date de publication déclanche l'écoulement des délais d'action, c'est donc important pour vous.

passé ce délai, vous pouvez toujours agir en justice par le moyen d'une action en revandication contre la dite marque, cette action se prescrit par 3 ans.

une fois le problème de la marque réglé, il vous reste de veiller à ce que votre adversaire change de dénomination sociale. s'il ne le fait, il faudra agir en justice (TGI) afin d lui interdire l'usage de cette dénomination, sous astreinte, tout en demandant sa radiation des registres.

[Renar]

Bonjour Kaïs,

Merci beaucoup pour votre réponse claire et complète.

Malheureusement, je me suis apperçu trop tard de ce dépôt de nom. Je vais donc me rapprocher d'un avocat spécialisé dans les marques afin de mettre en place la démarche que vous avez indiquez.

Merci encore,
Julien