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  #1  
Vieux 16/09/2008, 19h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Droit à la propriété d'un classeur tableur

Bonjour à tous,

J'aurai besoin de votre savoir pour éclaircir des zones d'ombre:

J'ai développé à mon domicile tout un classeur[tableur] pour la gestion hebdomadaire de personnels. Ce classeur comporte une multitude de macro permettant de bénéficier de nombreuses options (changement d'équipe, calcul d'heure, synthèse horaire individuelle, édition de rapport,...).

Je souhaiterai savoir si je peux prétendre à la propriété intellectuelle de ce fichier et pouvoir éventuellement procéder à des recours s'il s'avérait qu'une personne copiait et utiliserait ce fichier à mon insu.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 17/09/2008 à 10h11. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/09/2008, 10h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,

Regibus j'ai bien reçu votre MP et je ne peux pas vous répondre par MP car je n'ai pas encore posté 5 messages.

D'après vos explications et vu que l'ensemble du système et de la base de donnée ont été faites par moi, ce fichier m'appartient donc.

Puis-je inscrire ce fichier auprès d'un organise ou autre pour que la propriété soit officiellement déclaré et ainsi être protégé en cas de soucis?

Merci.

Cordialement,
MP
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