Droit à la propriété d'un classeur tableur Bonjour à tous,
J'aurai besoin de votre savoir pour éclaircir des zones d'ombre:
J'ai développé à mon domicile tout un classeur[tableur] pour la gestion hebdomadaire de personnels. Ce classeur comporte une multitude de macro permettant de bénéficier de nombreuses options (changement d'équipe, calcul d'heure, synthèse horaire individuelle, édition de rapport,...).
Je souhaiterai savoir si je peux prétendre à la propriété intellectuelle de ce fichier et pouvoir éventuellement procéder à des recours s'il s'avérait qu'une personne copiait et utiliserait ce fichier à mon insu.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 17/09/2008 à 10h11.
Motif: anonymisation
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