Où déposer une pièce de théâtre ?

[Sixpence]

Bonjour,
J'ai écrit une pièce de théâtre et je voudrais la déposer pour la protéger. Mais je ne voudrais pas passer par la SACD.
Est-ce qu'il existe un autre moyen de la protéger d'une manière légale et tout aussi efficace ?
Merci de votre réponse.

[Giantpanda]

Posté par Sixpence

Bonjour,
J'ai écrit une pièce de théâtre et je voudrais la déposer pour la protéger. Mais je ne voudrais pas passer par la SACD.
Est-ce qu'il existe un autre moyen de la protéger d'une manière légale et tout aussi efficace ?
Merci de votre réponse.

Bonjour,

Article L111-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.


de:


Détail d'un code

Pas de dépôt.

cordialement,

giantpanda

Voir aussi:

Obligations administratives - Les droits d'auteurs / Les droits voisins

[Radioblog]

Bonjour,

OK pour l'absence de formalités afin de protéger une oeuvre.

Ceci dit, vous devez pouvoir prouver la paternité de votre oeuvre - par tous moyens - en cas de litige et notamment l'antériorité de celle-ci face à un éventuel plagiaire. Par conséquent, il vous faut un document avec une date certaine (d'un point de vue juridique) d'où les solutions suivantes :

1°) pas terrible mais pas cher :
Envoi de la pièce par LR avec AR à soi-même.
A conserver sous pli cacheté.

2°) plus efficace et pas trop cher (le meilleur rapport qualité/prix) :
L'enveloppe SOLEAU (il s'agit d'un service destiné a priori à la propriété industrielle mais qui fonctionne aussi pour la propriété littéraire) : voir le site

inpi.fr: Bienvenue sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle

inpi.fr: L'enveloppe Soleau en pratique

3°) incontestable mais cher : le notaire.

Au fait, pourquoi refuser de se tourner vers la SACD ? Si votre oeuvre devait être exploitée dans un contexte professionnel, cela reste tout de même la meilleure solution !