Peer to peer

[Solal L1]

Bonjour à tous

J'aimerais savoir où en est la législation sur le téléchargement (simple) illégal de films ou de fichiers audio. Est-ce un délit? Une contravention?
J'ai entendu parler du projet de Christine Albanel sur la question et d'une éventuelle ''riposte graduée''.

Merci d'avance

[Olivier017]

Pour l'heure, rien de changé.
Éventuellement, la loi DADvSI peut être appliquée, mais dans les faits, les tribunaux sanctionnent la mise à disposition, ou bien plus simplement appelé "le partage".

L'histoire de la riposte graduée, est pour l'heure une question sur laquelle l'UE n'est pas d'accord, et visiblement, à fait qu'à l'heure qu'il est rien ne soit changé....

Mais attention, acquérir des fichiers sous droits, sans s'acquitter des droits liés et purement illégal. Donc interdit et déconseillé...

[Solal L1]

Il est temps de faire quelque chose. Envoyer les gens en prison (la limite est de 3 ans si je ne m'abuse) pour quelques musiques même si c'est purement théorique et que dans les faits les tribunaux sont plus souples, c'est tout de même pas croyable. On est pas loin du bagne pour un morceau de pain...

[Olivier017]

J'ai mon opinion sur le sujet, mais je ne l'exprimerais pas ici, où c'est un forum juridique...

Mais pour résumer, le lobbyisme à certainement eu raison des fondements même qui ont été sur les lois qui ont fait de notre pays un pays démocratique...

[Chipster]

Les choses bougent en ce moment :

La future loi HADOPI, censée priver d'accès internet les méchants pirates multirécidivistes via une autorité administrative par un mécanisme de "riposte graduée" (plus vous téléchargez illégalement, plus votre accès internet sera coupé longtemps), est menacée par l'Europe.

L'amendement 138 de la directive Paquet Telecom ("aucune restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire") a été massivement adopté par le Parlement Européen (573 pour, 74 contre).

En gros, l'Europe impose de passer par un juge pour couper un accès internet, alors que le gouvernement français voudrait passer par une autorité administrative (= déconnectée de la justice) ; ce qui fait que la loi HADOPI serait à jeter à la poubelle avant même qu'elle soit votée.

Et donc ça énerve quelque peu le gouvernement français, entré en phase de lobbying (N. Sarkozy a fait appel à José Manuel Barroso, la président de la Commission Européenne, pour exiger l'abandon de cet amendement).

Affaire à suivre donc...


Cela n'empêche pas le téléchargement illégal ... d'être illégal

[Olivier017]

Posté par Chipster

ce qui fait que la loi HADOPI serait à jeter à la poubelle avant même qu'elle soit votée.

Croyez-vous sincèrement que la DADvSI fut dans une situation différente...??

Pire, les magistrats ont dit eux-même que l'application au sens stricte de la peine prévue, rendait de fait cette loi totalement inapplicable...

Une seule et unique sanction: 3 ans de prison, et 300 000€ d'amende....

C'est pourquoi ils se sont empêchés de créer une nouvelle loi, la fameuse HADOPI, qui elle prévoit des sanctions plus appropriées selon la gravité de la "faute"... Mais en commettant l'erreur de confier l'application de cette loi à un système totalement privé, dont il serait à lui-seul, juge et partie... Et c'est là que l'UE entre en scène, afin d'éviter de telles dérives.

Mais somme toute, n'oublions pas que la première loi, la DADvSI, fut élaboré d'après un lobbyisme très fort exercé par un major du disque, et par l'éditeur du système d'exploitation qui se trouve systématiquement imposé dans tout ordinateur vendu, qu'il existe même un amendement portant le nom du major du disque, et que lorsque cette loi fut passée à l'assemblé nationale, une délégation des deux lobbyistes furent présent dans l'hémicycle, alors que le règlement-même de l'assemblé nationale l'interdit purement et simplement (Le président de l'Ass. Nationale de l'époque, Mr J.L Debré fut même dans l'obligation de s'expliquer devant les médias présent, en fin de scéance, afin de rappeler que cela était interdit...).

Bref, ceci n'est qu'une analyse, et non un développement juridique... je m'en excuse d'avance.

D'un point de vu plus juridique, on peut dire que dès le départ, soit depuis la DADvSI, ils commettent des erreur de droit... Un comble pour le législateur...