père décédé et crédit au nom de la petite fille ? Bonjour à tous
j'ai une amie qui me soumet ce cas :
son frère est décédé il y a 15 jours . il était marié sous le régime de la communauté de biens et a une petite fille.
il avait contracté un crédit de 65 000 euros pour achats de matériel agricole.
or, a priori l'épouse a refusé de s'engager dans ce crédit.
mes questions :
l'assurance du crédit ne couvrant pas le suicide, le crédit revient-il à la charge de la mère ou de l'enfant ? a priori la mère aurait signé un document à la banque qui dit qu'elle refusait de s'engager dans ce crédit . ce document a t il une valeur juridique ( même s'ils étaient marié sous le régime de la communauté de bien ?)
que se passera t il si le crédit est rattaché à l'enfant ? y a t il une mise sous tutelle dans ce cas là et à qui revient il de rembourser le crédit dans ce cas ? à la famille du défunt ?
par avance merci pour vos réponses |