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  #1  
Vieux 16/10/2008, 12h06
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut tuteur résidant à l'étranger?

Bonjour à tous,
je suis le tuteur de ma mère et sa fille unique, j'envisage un départ à l'étranger, puis je garder la tutelle?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/10/2008, 08h03
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

Citation:
Posté par La Guinguette Voir le message
Bonjour à tous,
je suis le tuteur de ma mère et sa fille unique, j'envisage un départ à l'étranger, puis je garder la tutelle?
Bonjour
Il me semble que le tuteur ne peut être trop loin du majeur.
Par contre, le juge va changer.

cependant si ma réponse pouvait être confirmée par plus compétent ……

cordialement
__________________
On s'enrichit de ce que l'on donne, on s'appauvrit de ce que l'on prend (Werber)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/10/2008, 12h17
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Sedael Voir le message
Bonjour
Il me semble que le tuteur ne peut être trop loin du majeur.
Par contre, le juge va changer.

cependant si ma réponse pouvait être confirmée par plus compétent ……

cordialement
Merci pour votre réponse ,
je sais que le protégé a le même domicile que son représentant même si les lieux de résidence sont différents et que le juge en charge du dossier est celui dont dépend le domicile du tuteur mais dans le cas présent, l'étranger, cela est impossible d'où ma question.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 21/10/2008, 18h14
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

Citation:
Posté par La Guinguette Voir le message
Merci pour votre réponse ,
je sais que le protégé a le même domicile que son représentant même si les lieux de résidence sont différents et que le juge en charge du dossier est celui dont dépend le domicile du tuteur mais dans le cas présent, l'étranger, cela est impossible d'où ma question.
Bonjour
Je reviens sur votre question, après concertation dans le service…..
Sauf désaccord du juge, il semble que vous puissiez rester tuteur de votre mère.

Par contre, je précise simplement que, logiquement, le juge en charge du dossier est celui dont dépend le domicile du majeur et non du tuteur.

cordialement
__________________
On s'enrichit de ce que l'on donne, on s'appauvrit de ce que l'on prend (Werber)
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 21/10/2008, 19h09
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Un grand merci
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