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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 16/10/2008, 12h45
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut passation de curatelle

bonjour

ma mère était sous curatelle renforcée chez la CRIFO, et je viens de reprendre la suite, c'est-à-dire d'être nommée curatrice, je pensais que je pouvais récupérer tous les papiers en leur possession, c'est-à-dire avis d'imposition, factures, relevés de compte, nous leur avions passé tous les relevés de compte même d'avant la mise sous curatelle, mais ils me disent qu'ils gardent tout, sauf ils ont consenti à m'envoyer les papiers de la maison de ma mère ainsi que j'ai demandé son dernier avis d'imposition.
Est ce qu'ils sont en droit de garder tout ou puis-je les récupérer ? je voulais vérifier les factures car je trouve que sur leur relevés de compte, ce n'est pas clair.
Merci d'avance
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  #2  
Vieux 17/10/2008, 08h19
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
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Citation:
Posté par Ginera Voir le message
bonjour

ma mère était sous curatelle renforcée chez la CRIFO, et je viens de reprendre la suite, c'est-à-dire d'être nommée curatrice, je pensais que je pouvais récupérer tous les papiers en leur possession, c'est-à-dire avis d'imposition, factures, relevés de compte, nous leur avions passé tous les relevés de compte même d'avant la mise sous curatelle, mais ils me disent qu'ils gardent tout, sauf ils ont consenti à m'envoyer les papiers de la maison de ma mère ainsi que j'ai demandé son dernier avis d'imposition.
Est ce qu'ils sont en droit de garder tout ou puis-je les récupérer ? je voulais vérifier les factures car je trouve que sur leur relevés de compte, ce n'est pas clair.
Merci d'avance
Bonjour
Un service ne peut comme ça se défaire de ses originaux pouvant représenter plusieurs années de gestion et encore moins de tout un dossier.

Par contre, il leur est tout à fait possible de vous fournir un maximum (et devrait le faire...), du moins tous les éléments nécessaires à la bonne gestion du dossier : impôts, sécu, mutuelle, assurances, retraites, banques….. (ce ne sera généralement que des photocopies) mais si vous avez une facture précise à réclamer, il me semble que le service doit pouvoir vous en faire une copie également.

Certains services fournissent un dossier complet et d’autres beaucoup moins, malheureusement, mais n’hésitez pas à réclamer ce qui vous est nécessaire pour la bonne gestion.

cordialement
__________________
On s'enrichit de ce que l'on donne, on s'appauvrit de ce que l'on prend (Werber)
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  #3  
Vieux 20/10/2008, 09h40
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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