tenue des comptes bancaires d'un majeur protégé

[Isaure02]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum. Je souhaiterais vous poser une question concernant le tenue des comptes bancaires d'un majeur protégé. Mon mari est tuteur de son frère depuis 10 ans. Cela fait donc 10 ans qu'il vit avec lui. Mon mari et moi n'ayant pas de gros moyens, le jours où mon mari est devenu tuteur de son frère, l'allocation de celui-ci servait tous les mois pour les dépenses quotidiennes, les courses, l'habillement de son frère, etc. Comme une cohabitation avec une personne qui ne serait pas handicapée. Aujourd'hui, le juge demande à mon mari de l'informer sur la gestion des comptes bancaires de son frère. Mais tout ce qu'il perçoit est dépensé chaque mois, comme nos 2 salaires d'ailleurs. Que doit-il faire? Et que risque-t-il? J'attends vos réponses avec impatience. Merci beaucoup.

[Giantpanda]

Bonjour,

Au moment d'être nommé tuteur, il a certainement été informé sur la question des comptes à rendre.

A priori il aurait dû faire une comptabilité ( simple ).

Comment est faite la déclaration d'impôts? Est-ce que vous faites valoir un crédit d'impôts?

Alors cela fera partie des données à transmettre au juge, avec le détails de comptes.

Cordialement,

giantpanda

PS. Risque: Le juge peut au moins nommer un autre tuteur.

[Isaure02]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Sur la déclaration d'impôts, mon mari note juste qu'il a une personne en plus à sa charge. Je ne sais pas ce qu'est le crédit d'impôts?
A part ça, que devra-t-il dire au juge? Comment lui expliquer qu'il n'a pas épargner durant ces années? Il faut dire que si son frère louait un logement, toute l'AAH serait dépensée pour payer le loyer, les charges et les autres dépenses quotidiennes. Là il vit chez nous et contribue aussi aux dépenses du foyer. Merci.
Cordialement,

Isaure02

[Giantpanda]

[

Bonjour,

Il s'agit de savoir si vous faites une déclaration commune, ou/et si aussi il est à votre charge ( c'est à dire qu'indirectement vous lui versez une " pension alimentaire " ( dans le sens qu'il loge chez vous et qu'il est nourri, et que vous l'aider, parce qu'il est dépendant.

Voir ici le paragraphe " enfants majeurs majeurs mariés."

Impôt sur le revenu : enfants majeurs à charge - Service-public.fr

et:

Déclaration de revenus : personnes à charge - Service-public.fr

Cordialement,

giantpanda

[Isaure02]

Bonjour,

Sur sa déclaration d'impôts, mon mari note qu'il est à sa charge et il fait en plus une déclaration de revenus pour son frère.
Merci de m'avoir répondu.
Cordialement,

Isaure02

[Giantpanda]

Posté par Isaure02

Bonjour,

Sur sa déclaration d'impôts, mon mari note qu'il est à sa charge et il fait en plus une déclaration de revenus pour son frère.
Merci de m'avoir répondu.
Cordialement,

Isaure02

Bonjour,

S'il est à charge, et que vous ne faites pas de déclaration commune, alors pour logement et nourriture, vous pouvez déduire pour le montant réel, limite Euro 3,162 comme crédit d'impôts.
Par ailleurs alors ces frais ne sont pas imposables ( donc par à déclarer ) par le frère. Formulaire 2042, page 4, case GU.

Cordialement,

giantpanda