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  #1  
Vieux 20/10/2008, 13h31
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Strasbourg
Par défaut Curatelle et expulsion

Bonjour

Voilà le cas qui nous pose problème

Homme d’une soixantaine d’années, alcoolique depuis de longue année, mis sous curatelle depuis longtemps également.
Cet homme procède un chien (pitbull) qu’il n’a pas le droit de détenir normalement vu sa condition
La curatelle gère son argent et lui a trouvé un logement social dans un village
Nous venons d’apprendre que cet homme a eu un PV pour défaut de papier concernant le chien en janvier 2008 (il a dû avoir de nombreux courriers !)
Il y a actuellement une procédure d’expulsion à son encontre ,suite à des plaintes du voisinage pour mauvaise odeur, menace et insalubrité (justifié tout ceci)
Cet homme est convoqué mercredi, dans 2 jours, au TGI

Peut il encore être expulsé avant le 30 octobre ?
Comment se fait-il que le curateur n’ait pas réglé le problème depuis janvier ? Ne doit-il pas être prévenu des problèmes puisqu’il gère l’argent de cet homme et que c’est lui qui lui a trouvé le logement ?

Merci de votre aide, je n’ai malheureusement pas beaucoup plus d’information à vous fournir

Dernière modification par Modérateur 13 21/10/2008 à 15h27.
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