Droit d'usage

[Roy]

J'ai racheté une maison a une tante à laquelle j'ai laissé le droit d'usage du RdC.
J'occupe donc le 1er étage.
Bien entendu ma tante se doit, d'après ce qui est stipulé dans l'acte de vente, de participer aux frais de chauffages etc...Elle a toujours payé lorsqu'elle etait la.
Elle a fait une attaque il y a 2 ans et depuis est placée en maison spécialisée et sous tutelle.
Il faut dire qu'actuellement son logement est occupé par ses meubles et je continue donc a chauffer ce logement sinon il y aurait de lhumidité.
Depuis qu'elle est placée le tuteur se refuse a payer la participation aux frais e chauffage sous prtexte qu'elle n(occupe pas physiquement le logement.
Mais il continue de l'occuper avec les meubles et ce logement n'est pas entretenu.
A-t-il le droit de ne pas participer aux frais chauffage ?
Que pouvons nous faire pour l'obliger à payer la participation ??

Cordialement,

[Giantpanda]

Bonjour,

Dans l'accord, quand est ce que le droit prend fin?

Si c'est à la mort de votre tante, le tuteur n'a pas raison.
Autrement vous pouvez en 1er lieu vous adresser à un médiateur.

Parlez avec lui, et essayez de le persuader d'annuler le droit d'usage et de qu'il libère les lieux.

Cordialement,

giantpanda

[Roy]

Posté par Giantpanda

Bonjour,

Dans l'accord, quand est ce que le droit prend fin?

Si c'est à la mort de votre tante, le tuteur n'a pas raison.
Autrement vous pouvez en 1er lieu vous adresser à un médiateur.

Parlez avec lui, et essayez de le persuader d'annuler le droit d'usage et de qu'il libère les lieux.

Cordialement,

giantpanda

Le droit d'usage du logement est accordé par acte de vente jusqu'au décès.
Que pouvons nous faire pour que le tuteur paye les charges de chauffage ??

Cordialement,
Roy

[Giantpanda]

Posté par Roy

Le droit d'usage du logement est accordé par acte de vente jusqu'au décès.
Que pouvons nous faire pour que le tuteur paye les charges de chauffage ??

Cordialement,
Roy

Bonjour,

Le tuteur a l'obligation de gérer les intérêts au mieux.
Dnas la mesure, où votre tante ne retournera pas dans les lieux, ilest dans l'avantage de votre tante d' annuler le droit d'usage, si vous êtes d'accord.

Comme écrit adressez à un médiateur local ( demandez à la Mairie ).

cordialement,

giantpanda

[Roy]

Posté par Giantpanda

Bonjour,

Le tuteur a l'obligation de gérer les intérêts au mieux.
Dnas la mesure, où votre tante ne retournera pas dans les lieux, ilest dans l'avantage de votre tante d' annuler le droit d'usage, si vous êtes d'accord.

Comme écrit adressez à un médiateur local ( demandez à la Mairie ).

cordialement,

giantpanda

Merci de vos reponses.
Oui j'ai pensé a lui signifier par LR/AR qu'il exerçait son droit d'usage en y stockant ses meubles.
Je ne lui envoie aucune facture pour l'eau et l'electricité et ni pour le gaz.
La maison est chauffée par un chauffage collectif au fuel et si je coupe le chauffage dans son logement l'humidité qui y regne s'aggravera, il y a deja des murs qui laissent apparaitre des taches de moisissures.
Ils y laissent vraiment des meubles qui sont limite pourris.
Ils ont récupéré tout ce qui était bon et stockent donc dans ce logement juste des meubles moisis.
Nous avons fait une demande au Juge des tutelles et au notaire en vue de modifier ce droit d'usage et le notaire dit que d'après l'article 631 du code civil ce droit d'usage ne peut etre modifie.
Donc de ce coté la on est marron.
Par contre il laisse ce logement à l'abandon en y stockant des meubles à la limite du pourrissement et il n'entretien nullement ce logement.
A ce jour il me doit facture à l'appui environ 300 euros de participation au chauffage.
Il ne paye pas car le Juge des tutelles dit qu'elle n'occupe pas son logement et pourtant il y a ses meubles, du moins ce qu'ils y ont laissé.
Quelle solution ai je ????

[Roy]

Je vous remercie de vos réponses;
Vous dites qu'il doit y avoir moyen de récupérer ce bien, mais le notaire selon l'article 631 se refuse à faire un tel acte.
D'autre part le Juge des tutelles dit que vu qu'elle n'habite pas le logement il n'y a pas lieu d'établir des factures de chauffage;
Bref je me retrouve donc avec un logement ou il y a ses meubles et que je suis obligé de chauuffer pour eviter l'humdité qui y règnait avant.
Je ne peux même pas le refaire puisque le tuteur en a les clés et se refuse à enlever les meubles.
Doit-il me règler la participation aux frais de chauuffage qui se montent à ce jour à environ 3000 euros ?

[Roy]

Personne pour repondre ????????????????

[Nedelka]

Modifier le droit d'usage, non, mais vous pouvez peut-être le racheter ?

J'imagine qu'au moment de la vente le prix a été diminué pour tenir compte de ce droit d'usage, donc il y a moyen de l'évaluer.

Il faudra évidemment l'accord de la tutelle, et cela voudra dire que la mesure de placement en institution devient définitive. Quel est l'âge de votre tante ?

[Roy]

Posté par Nedelka

Modifier le droit d'usage, non, mais vous pouvez peut-être le racheter ?

J'imagine qu'au moment de la vente le prix a été diminué pour tenir compte de ce droit d'usage, donc il y a moyen de l'évaluer.

Il faudra évidemment l'accord de la tutelle, et cela voudra dire que la mesure de placement en institution devient définitive. Quel est l'âge de votre tante ?

Merci Nedelka de votre reponse.
Le juge des tutelles etait d'accord pour ceder le droit d' usage, c' est le notaire qui se refuse à fairev un tel acte d'apres l'article 631 du Code Civil.
J'avais proposé de ceder la somme qu'il me doit actuellement soit 3000 euros.
La tante est placée définitivement et elle a 83 ans.
Vu qu'il occupe toujours le logement avec les meubles et que je suis obligé de chauffer celui ci doit il me payer la participation aux frais de chauffage ??

[Roy]

Toujours pas de réponses pour savoir s'il doit me régler la participation aux frais de chauffages et ce que je peux faire pour me faire payer.

Merci de bien vouloir répondre. C'est tres urgent pour nous !!