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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 23/11/2008, 16h26
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Les droits du juge des tutelles.

Bonjour,
Un juge des tutelles est il en droit d'exiger qu'un enfant d'une personne sous curatelle renforcée, se rende au tribunal distant de 700km. L'enfant en question ne peut se déplacer aussi loin pour des raisons matérielles. Il a déjà été demandé au juge d'entendre l'enfant au tribunal de son domicile, il semblerait qu'il n'ait pas compris la première demande.

Merci de vos réponses
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  #2  
Vieux 23/11/2008, 20h29
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonsoir,

non, un Juge des Tutelles ne peut forcer personne à se déplacer
sur une telle distance, même pas à un adulte.
(Travail, frais, fatigue, hôtel, restaurants ... etc ...)

Lorsque les raisons des difficultés de se transporter à une telle distance
lui sont exposées,
il DOIT prendre contact avec un confrère JdT qui entendra pour lui
la personne en question dans un TI proche du domicile.

Insistez.

Petit Pierre
__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 23/11/2008, 21h14
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Citation:
Posté par Papypierre Voir le message
Bonsoir,

non, un Juge des Tutelles ne peut forcer personne à se déplacer
sur une telle distance, même pas à un adulte.
(Travail, frais, fatigue, hôtel, restaurants ... etc ...)

Lorsque les raisons des difficultés de se transporter à une telle distance
lui sont exposées,
il DOIT prendre contact avec un confrère JdT qui entendra pour lui
la personne en question dans un TI proche du domicile.

Insistez.

Petit Pierre
Merci Papypierre,
Il me semblait, qu'il abusait un peu, mais je voulais avoir confirmation, d'autant que je lui ai déjà écrit une première fois pour dire que je passais des examens médicaux, il insiste, et me convoque à nouveau en me demandant un justificatif des examens. J'ai trés envie de lui répondre, qu'il n'a qu'à se mettre en relation avec mon médecin. Qu'en pensez vous?

Merci à vous
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  #4  
Vieux 23/11/2008, 23h57
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Parcequejelevauxbien Voir le message
... (cut) ... J'ai trés envie de lui répondre, qu'il n'a qu'à se mettre en relation avec mon médecin. Qu'en pensez vous?

Merci à vous
Non, car il va vous répondre que votre médecin est tenu au secret professionnel.

Ne lui donnez aucune preuve ni résultat d'examens,
là il outrepasse clairement ses prérogatives.

Par contre, demandez-lui explicitement à ce que le nécessaire soit fait
pour que vous puissiez être entendue (à sa demande) par un de ses confrères
dans la région de votre domicile.

Bien à vous.
__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 24/11/2008, 08h03
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci Papypierre,
C'était ce que je pensais lui répondre concernant l'audition auprès de son confrère local.
Je sais que le médecin est tenu au secret médical, c'est pour celà que je voulais lui proposer de se mettre en relation avec mon médecin. J'en ai assez de ces juges qui outrepassent leurs droits.
Merci mille fois pour vos réponses qui me vont bien
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