Protection des majeurs tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
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une association peut elle être nommée comme curateur?
J'aimerai savoir si une personne nommée pour une curatelle renforcée peut etre une personne étrangère à la famille ( association) ou si cette personne doit obligatoirement etre de la famille?
merci de me répondre assez vite
Re : une association peut elle etre nommée comme curateur??
Bonjour,
Le curateur est nommé par le juge des tutelles. Il peut s'agir d'une association quand personne d'autre n'est en mesure d'assurer la curatelle (article 509-1 du Code Civil).
ml44