Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Protection des majeurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 20/09/2005, 14h20
Avatar de Cathyvan
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut une association peut elle être nommée comme curateur?

J'aimerai savoir si une personne nommée pour une curatelle renforcée peut etre une personne étrangère à la famille ( association) ou si cette personne doit obligatoirement etre de la famille?
merci de me répondre assez vite
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/09/2005, 15h57
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: nantes
Par défaut Re : une association peut elle etre nommée comme curateur??

Bonjour,
Le curateur est nommé par le juge des tutelles. Il peut s'agir d'une association quand personne d'autre n'est en mesure d'assurer la curatelle (article 509-1 du Code Civil).
ml44
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
qu'est ce qui peut être considéré comme abandon de poste? Karijey Rapports avec mon employeur 1 14/10/2005 13h33
l'attestation doit-elle être manuscrite Michel 54 Droit pénal et infractions 4 04/09/2005 16h10
un bail de location peut-il être modifié au bout de 4 mois sans être pénalisé ? Mapel_jo Propriétaire - Locataire 4 20/06/2005 00h27
épouse peut-elle changer de nom comme bon lui semble? Ida Droit à l'image et au nom 1 20/05/2005 18h13

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 07h06.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 07h06 en 0.00208s