curatelle 512, comment s'en débarrasser ?

[Rom54]

bonsoir

j'ai parcouru les posts liés a la curatelle mais aucun ne repondait vraiment a mes questions.
Je suis sous curatelle depuis mars 2003. La demande venait surtout de ma soeur, qui plus jeune m'a pris sous son aile pour remplir mes papiers etc etc etc. Etant malade elle craignait ne pas pouvoir etre la tout le temps pour moi et s'inquietait. Je ne savais vraiment pas vers quoi j'allais... car depuis, je n'ai qu'embetement sur embetement, ceux qui sont sous curatelle savent de quoi je parle. Des choses qu'il ne me serait JAMAIS arrivé sans ma curatrice...
Donc, au bout de quelques mois j'ai demandé une main levée. J'ai pour ce faire, vu un psychologue pour qu'il fasse plus tard un rapport pour le juge des tutelles. Ma curatrice doit egalement en faire un en parallele, et lorsque je leur demande où cela en est, ils me disent chacun qu'ils n'ont pas réussi à se parler tout les 2 au telephone... ( il faut donc 2 ans pour arriver à se joindre, si je comprend bien...?!)
Donc je sais plus quoi faire. J'ai beau les appeler, rien ne se fait (hors, il me semble bien que la curatrice aie un pourcentage sur ma paie??!! non?).
J'aimerai savoir quel recourt utiliser. J'ai deja ecrit au juge qui me repond ne rien pouvoir faire sans les 2 rapports, je les appel tres souvent pour leur demander où cela en ai et j'obtient toujours ces reponses "oui je la fait ne vous inquietez pas" ou "je n'arrive pas a joindre votre curatrice".
J'en ai vraiment marre, et ma copine en souffre egalement.
Comment faire pour les ACTIVER efficacement?
et une fois que le juge aura ces rapports, combien de temps devrais je encore attendre pour ETRE LIBRE ?

merci

[Isa07]

Bonsoir rom,

Je poste directement sur le forum car je ne sais pas si tu as eu ma réponse en privé ?

Je vois que personne d'autre ne te répond... Tiens moi au courant pour savoir si je dois te renvoyer ma 1ère réponse.

[Cathyvan]

Je suis surprise que votre soeur doit faire une rapport pour la levée de curatelle
Je suis pour ma part curatrice de ma mère depuis 9 ans ; Ma mère avait demandé au juge en 99 la levée de cette mesure ,
Un jugement a bien été rendu avec un certificat du psycologue
celle ci a été refusée, (( car trop fragile spycologiquement ) ;mais jamais le juge ne ma demandé de faire une rapport.
cordialement Cathyvan

[Isa07]

Posté par cathyvan

Je suis surprise que votre soeur doit faire une rapport pour la levée de curatelle
Je suis pour ma part curatrice de ma mère depuis 9 ans ; Ma mère avait demandé au juge en 99 la levée de cette mesure ,
Un jugement a bien été rendu avec un certificat du psycologue
celle ci a été refusée, (( car trop fragile spycologiquement ) ;mais jamais le juge ne ma demandé de faire une rapport.
cordialement Cathyvan

Pardonnez-moi, mais il n'a jamais dit que sa soeur était sa propre curatrice... Il a simplement expliqué que cette dernière s'occupait de lui (depuis le décès de ses parents) et qu'elle avait peur de ne pas assumer cette charge...

Donc, si sa soeur n'est pas sa curatrice, il est évident qu'elle ne rendra aucun rapport auprès du juge des tutelles.

En revanche, si la mesure de protection a été confiée à une tierce personne ou à un organisme d'état (CCAS, UDAF...) désigné par le juge, il appartient à ces derniers de déterminer dans quelle mesure il est capable sumer, à présent, ses actes sans nuire à lui-même et à qui que ce soit. A savoir, ne plus avoir de dettes, être réinséré socialement ou en devenir (contrat d'embauche à l'appui) et ne plus avoir de traitement médical ....

Quoi qu'il en soit, c'est à lui de rédiger un courrier explicatif, avec un certificat d'un expert-psychiatre (agréé auprès du tribunal - la liste est consultable auprès du secrétariat du juge des tutelles), et non d'un psychologue, qui lui, n'est pas reconnu en tant que médecin.

Suite à ça, il recevra une convocation du juge des tutelles (entre 6 et 12 mois...), qui prendra en compte tous les éléments, à savoir, le rapport de sa curatrice et le certificat du psy autorisant la mainlevée de la mesure, sans oublier, bien évidemment, la demande et les motivations de l'intéressé.

Ensuite, il recevra, par lettre recommandée avec accusé de reception, une notification du jugement. En cas de refus, il disposera de 15 jours pour former un recours contre cette décision (avec ou sans avocat).

En espérant que rom lira ces posts et trouvera des réponses à ses questions...!

Cordialement

[Cathyvan]

Oui désolée pour l'erreur ,
Mais je viens de me rendre compte qu'un main levé peut etre formulé au juge par la personne qui en fait la demande.
Donc je pense que votre soeur peut effectivement en faire la demande, ; vous serez en suite convoqué obligatoirement par le juge qui demandera un avis a un medecin désigné par lui.
cordialement
Cathyvan

[Rom54]

Bonsoir!

merci pour ces précisions Cathyvan, et Isa, par contre je connaissai dejà les demarches (et effectivement, le "psy" dont je parle, est expert).
Ce que je demande, c'est une mainlevée definitive, plus de curatrice, même ma soeur (qui aurait du se casser une jambe plutot que de me conseiller cette plaie) je m'en sortait mieux tout seul, puis ma copine est là, ainsi que sa famille, la mienne... en cas de demande pour un papier jamais rempli ou autre. Tout s'apprend, je ne serai pas le premier a demander une info la dessus...
que cela s'active un peu +, je voulais savoir que faire pour que l'expert-psy "se bouge", j'attend depuis 2ans ce rapport car cela devient infernal...
Pour info, la tutrice a été nommée par le juge et fait partit d'une association tutellelaire, mais je ne sais pas par qui elle est payée, car elle fait vraiment rien de tout ce qu'on lui demande....

@isa07, je suis navré de ne pas avoir eu votre MP, il n'a pas du marcher^^
Par contre je n'ai jamais précisé si mes parents étaient décédés... ils ne le sont pas, heureusement, (vous avez dù le présumer? donc il n'y a pas de mal^^) mais pour mieux comprendre: mon pere est bien trop "je m'en foutiste à ce niveau" meme pour lui, et ma mere vit à Nancy, soit à 600 km de moi.. voila pour les précisions

amicalement, Rom

[Isa07]

Bonjour Rom,

Désolée d'avoir "mal présumé" au sujet de tes parents... Je me permets de te tutoyer (si tu veux bien) et tu peux en faire de même, bien évidemment !

Je comprends ton désarroi face à cette mesure qui doit vraiment te peser aussi bien moralement que socialement, et il est vrai que lorsqu'on est dans ce système, il est assez difficile d'en sortir.
Peux-tu préciser depuis combien de temps tu es protégé (je n'aime pas vraiment ce terme...) ? Tu peux me répondre en privé si tu le souhaites.

Ta curatrice est sûrement rémunérée par l'organisme tutellaire mais elle peut aussi percevoir un pourcentage sur tes revenus. Si ton argent est versé sur un compte du Trésor Public, il y a aussi des frais de gestion calculés en fonction de tes revenus. Quoi qu'il arrive, tu es ponctionné d'un côté ou de l'autre... C'est pas vraiment fait pour aider, et on connaît certains abus pratiqués par les tuteurs ou curateurs peu scrupuleux...

En ce qui concerne ta mainlevée, je ne comprends pas que le psy mette 2 ans pour te remettre un certificat et envoyer son rapport ? Tu devrais peut-être en voir un autre ? Comme je l'ai dit (voir 3ème post), la liste des médecins spécialistes en psychiatrie ou neuro-psychiatrie agréés par le Tribunal de Grande Instance, est disponible auprès du secrétariat des tutelles. Tu n'es pas obligé de voir ton propre médecin. Certains consultent dans les centres hospitaliers (CMP) et si tu bénéficies de la CMU tu ne payes rien (ailleurs aussi, remarque).
Le psy doit te remettre en mains propres un certificat attestant que les troubles à l'origine de cette mesure ont été surmontés et que tu as retrouvé l'équilibre te permettant d'agir librement sur le plan de la vie civile, et autorisant la mainlevée de ta mesure de curatelle.
Tu dois le joindre, ou le remettre directement au secrétariat des tutelles, avec ta lettre demandant la mainlevée. Si tu veux un modèle, demande le moi en privé.

Ensuite, tu seras entendu par le juge, mais les délais de convocations varient d'un tribunal à l'autre et peuvent demander entre 6 et 12 mois. Il faut être très patient...(tu l'es) ! Suite à celà, la décision sera rendu dans un délai de 15 jours à 3 semaines et tu seras enfin libéré de cette mesure.

Quoi qu'il en soit, ne te laisse pas impressionner, ni "mener en bateau" et soit déterminé, comme tu as l'air de l'être.

Bien cordialement,
Isa

[Rom54]

Un tres grand merci Isa pour ces précisions, je te reponds en partie ici, pour ne pas faire un vide, mais je t'enverrai un MP pour d'autres précisions comme tu me l'a demandé.

Merci encore^^!

Rom