Re : recours et juge tutelles Des que le jugement du juge des tutelles est rendu vous avez 2 semaines pour aller en appel.( l'avocat n'est pas obligatoire)
faute de quoi le jugement est rendu definitif pour une periode, je pense de 18 mois.23/11/2005 08h43D'accord , mais aupres de qui faire appel , : Une instance surperieure , par exemple le JAF de la grande instance ou aupres de ce meme juge des tutelles ???
Merci |