recours contre les décisions ou l'absence de décision du juge des tutelles

[Bernard31500]

bonjour,
c'est un problème ayant trait à la maladie d'alzheimer, qui motive cette intervention.
La mère de mon épouse, atteinte de cette maladie, est en phase terminale.
Ma belle famille, très divisée, (3 belles soeurs) ont choisi pour ma belle mère, placée sous tutelle (au profit d'une de mes belles soeurs), un établissement à moindre coût et d'une qualité déplorable. Nous avons pu constater personnellement certains dysfonctionnements, informés par une aide soignante, attristée par la façon dont l'établissement fonctionne.
Ma belle mère, qui fait régulièrement des fugues en chemise de nuit, qui est restée sans soin, après une chute ...
Bref nous souhaiterions trouver un établissement plus adapté à sa maladie, et pour ce faire, le juge des tutelles doit intervenir.
Nous ne parvenons pas à obtenir un rdv assez rapidement auprès de ce magistrat (rdv fixé par son secretariat dans plusieurs mois), en dépit de l'urgence de la situation, signalée à sa collaboratrice.
De quels moyens disposons nous pour que le juge des tutelles hâte les choses ?
Recours hierarchique auprès du président du tgi ?
recours auprès le procureur de la république ?

[Cathyvan]

Bonjour,
je crains malheureusement qu'il failles que vous attendiez, de plus une mise sous tutelle est longue en général, car il faudra qu'un expert la consulte, qu'il rende son expertise, tout cela va demander du temps.
Meme si vous passez par un avocat le delais sera minimun de 6 mois .
Ne serait il pas mieux que vous vous mettiez d'accord et laisser votre belle mère, vivre la fin de ses jours sans passer par la justice,; car en connaissance de cause , des que vous etes pris a ce piège les contraintes viennent avec ( inventaire des biens etccc..........)
( Excusez moi de vous demander cela )
mais la phase terminale concerne t'elle l' etat general de votre belle mère??
Je pense que pour qu'un etablissement correct la prenne en charge , il vous faudrait voir un medecin , avec un certificat medical cela devrait etre possible
Cordialement
Cathyvan

[Anissa]

Avez vous essayé la procédure de référé ?

[Bernard31500]

merci pour votre réactivité.
précisions :
ma belle mère est sous tutelle depuis plus d'un an, son état, ses crises de plus en plus fréquentes, necessitaient cette mesure.
La tutrice est un de ses filles avec laquelle ma femme a de mauvais rapports (ainsi qu'avec le reste de sa famille).
Ma belle soeur, dotée d'un caractère assez dur, n'a pas fait de sentiment, avec l'aval de ses deux autres soeurs, et contre l'avis de ma femme, minoritaire.
Ce conclave a tranché, après mise sous tutelle, ne voulant pas s'occuper de leur mère, alors qu'elles résident toutes sur le même secteur, elles ont choisi l'établissement le moins onéreux, quelle que soit la qualité de l'accueil.

je rappelle que ma bm est en phase terminale de la maladie d'alhzeimer. nous avons trouvé, sur sa région un établissement à priori plus adapté à sa prise en charge, mais d'un coût plus élevé (que ses autres enfant ne veulent pas supporter).

Résidant loin de ma belle mère, et compte tenus des dysfonctionnements constatés dans la maison de retraite, qui mettent son intégrité en danger, nous souhaitons donc (contre l'avis du reste de la famille, pour des raisons financières), que le juge des tutelles, qui est le seul à pouvoir dénouer ce problème familial, prenne une décision (transfert dans un établissement plus adapté, que nous avons trouvé).
En dépit du fait que ma bm est en phase terminale de la maladie d'alzheimer, fait signalé à son secretariat, nous ne parvenons pas à obtenir un rdv avec le juge des tutelles avant plusieurs mois (compte tenues des circonstances, celle ci ne sera peut-être plus de ce monde).

comment contraindre le juge à nous recevoir assez rapidement ? quels arguments développer devant lui pour être entendus ?
la procédure du référé (devant le président du tgi ?) permettrait t-elle d'activer les choses ?
et dans l'affirmative, comment procéder ?

[Cathyvan]

je ne pense pas qu'une demande en référé aille aussi vite.
je m'explique :
Ma mère sous curatelle ( suis curatrce)

demande auprès du JAF en aout , renvoyer vers notre avocat
de mande en référé en Octobre par notre avocat pour une aide alimentaire, je suis actuellement en rupture de fond. toujours aucune nouvelle .

demande au juge des tutelles pour me recevoir le 16 sept rdv tantot 14 h
demande en referé pour vendre le bien famillial en fevrier jugement passé en octobre sera rendu le 8 dec .

faites un courrier au juge , il sera obliger de vous donner un rendez vous .. mais Quand???

les tribunaux sont tellement surchargés que les demandes sont extrement longues.

[Anissa]

Bon, je viens de me renseigner auprès d'un confrère (je ne suis pas spécialiste de la procédure de tutelle).

Par la combinaison des articles 444, 450 et 495 du Code civil, La famille d'une personne protégée ou un tiers peuvent s'adresser au juge des tutelles ou informer le procureur de la République pour signaler les manquements du tuteur dont ils ont connaissance. Le juge des tutelles saisi soit par la famille ou par le procureur pourra prendre les mesures nécessaires : destitution du tuteur, remplacement.

Au cas où le juge des tutelles ne ferait pas droit à cette demande dans un délai raisonnable (je rappel : situation d'urgence), vous vous adressez directement, dans votre cas, au Procureur de la République en recommandé avec accusé de réception dans le cadre d'un courrier circonstancié. Il va de soi qu'avant de faire ce courrier, vous allez demander audience au juge des tutelles.