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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 12/01/2006, 18h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut curatelle et droit du conjoint, vivant

bonjour à tous,

mes parents sont toujours mariés mais mon père (uniqument) est sous curatelle renforcée.
Quels sont les droits du conjoint (ma mère) en matière de regard sur les activités du patrimoine (regime de la communauté) et ses recours face au curateur (association tutélaire).
merci encore car je n'arrive pas à trouver des réponses et l'état psychologique de ma mère m'inquiete

Stephane
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  #2  
Vieux 12/01/2006, 19h14
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : curatelle et droit du conjoint.....vivant

Votre mère peut gérer seule les biens de communauté mais les actes ayant des conséquences pour votre père doivent être approuvé par le curateur.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/01/2006, 09h09
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : curatelle et droit du conjoint.....vivant

merci pour cette réponse.
Mais l'association tutélaire bloque tout, je veux dire que ma mère n'a meme plus un justificatif de domicile .

il faut dire que mon père a quitter la maison familiale pour prendre du recul vis a vis de sa curatelle.

Ma mère est donc seule, sans rien .

stephane
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 13/01/2006, 10h47
Avatar de Cathyvan
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : curatelle et droit du conjoint, vivant

bonjour , Malheureusement dans le cadre d'une curatelle renforcée , seul le curateur agit sur les comptes et autre du majeur protégé.
Il aurait fallut que ce soit un membre de la famille qui soit nommé; pour etre bien.
Car si votre mère veut vraiment des explications ou autre elle sera obligé de passer par le juge des Tutelles , si le curateur ne veut rien lui dire.
cordialement Cathyvan
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 13/01/2006, 11h19
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : curatelle et droit du conjoint, vivant

meme en tant que conjoint marié sous le regime de la communauté?
Elle est donc assimilé sinon dans le meme cas qu'une curatelle?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 13/01/2006, 18h16
Avatar de Cathyvan
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : curatelle et droit du conjoint, vivant

oui il est vrai que dans le regime de la communauté il y a qq differences.
pour les biens meubles etc ; elle ne peut pas les vendre ni autre sans demander l'autorisation au juge et au curateur.
pour les salaires c'est plus compliqué, car le curateur gère celui de votre père.
votre mère dispose du sien.
Pour les dépenses du ménage elle doit donné des justificatifs au curateur.( il seront rentré dans les comptes de fin d'année)
de plus le curateur devra rendre des comptes tous les ans au juge de tutelles.
je suis curatrice de ma mère, c'est pour cela que c'est plus facile à gerer en famille car je peux ou pas divulguer les comptes de ma mère à mes frères et soeur. ( j'ai opté pour pour la première solution ,comme cela tout ce passe bien.)
cordialement
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