Procédure pour mise sous tutelle d'une personne atteinte par la maladie d'alzheimer

[Camille1089]

Bonjour à tous, j'ai besoin d'aide pour savoir quelle procédure suivre, pour le placement sous tutelle d'une personne atteinte de la maladie d'alzheimer, totalement dépendante.
Cette personne est la tante de mon père, elle vie seule, n'a pas d'enfants, et n'a jamais été mariée. Ma grand mère qui a 80 ans mais qui est en bonne santé s'occupe d'elle, mais des litiges avec leur autre soeur commencent à propos de la gestion des comptes de cette personne dépendante.
Cette mise sous tutelle est la seule solution pour que les conflits cessent et que tout le monde vivent en paix. Nous avons beaucoup réfléchit, et la mise sous tutelle parait la seule solution. Nous voudrions savoir quelles sont les démarches à faire, les instances à contacter, pour que ceci se passe dans les règles.
J'attends avec impatience votre aide,
Merci par avance pour vos réponses,
Camille.

[Denis_63]

Ce lien pourra vous aider

http://www.patrimoine.com/dossiers/b_tutelle.html

[Peterboyton]

d'autres sites créés par les gestionnaires de tutelles
http://www.tutelle-80.org/
http://fnagtp.tk/ (ne pas faire attention à la première page de pub)

quelque soit le problème de la personne vulnérable, la démarche est la même : une lettre au juge des tutelles émanant d'une personne suffisamment proche du majeur à protéger (une des soeurs)
dans votre cas, compte tenu des dissensions familiales dont il faut faire état auprès du juge, celui ci nommera sûrement un mandataire extérieur à la famille.
Il serait bien de faire une démarche appuyée par le médecin de famille.

Suivant le lieu de résidence de la personne à protéger, la décision du juge peut prendre jusqu'à 6 mois. La décision, s'il est manifeste que la personne ne peut plus accomplir les actes les plus élémentaires d'administration seule, sera une mise sous tutelle. Dans un stade moins avancé, on trouve des mises en curatelle (simple ou renforcée). Dans des cas où le juge se donne le temps de la réflexion, il nomme un mandataire spécial.

Les tuteurs sont soit les représentants d'associations agréées (UDAF...), soit des indépendants inscrits sur une liste tenue par le procureur de la République du Tribunal d'instance dont relève le majeur, soit enfin des membres du personnel hospitalier ou de santé si la personne est hospitalisée ou en maison de retraite.

Bon courage

Cordialement

Pierre

[Camille1089]

Nous ne voulons pas avoir à faire à une société de gérance de tutelle.Est il possible qu'un membre de la famille prenne la tutelle de ma grande tante ?
Mon pere se proposerait pour etre son tuteur légal puisque nous habitons à 10km de chez elle. Mais il n'est que le fils de sa soeur, y a t il des liens de parenté strict, ou bien cette parenté peut elle convenir ?
Faut il se rendre à la mairie pour débuter une démarche ?

[Peterboyton]

la loi est faite pour que ce soit un membre de la famille qui assure la tutelle.
ce choix à proposer au juge doit avoir l'assentiment de tous...

Or votre premier message fait état de "bisbilles" entre votre grand mère et votre autre grand tante si j'ai bien lu à propos de votre grand tante malade...
Pensez vous que cette grand tante qui conteste la gestion de sa soeur acceptera la gestion de son neveu... ne serait ce que par principe!! et chez les personnes d'âge, les principes sont sacrés...

Il n'existe pas de société de gestion mais des associations tutélaires (comme l'UDAF, union départementales des associations familiales, je crois). Elles sont très performantes. Le tuteur est là pour gérer pas pour entourer votre grand tante de l'affection que seul la famille peut lui apporter. Il remplit sa fonction avec compassion, humanité mais il se doit de rester un professionnel...

Je ne vois pas ce que la mairie viendrait faire dans l'histoire à moins qu'il y ait un service social qui puisse vous épauler dans vos démarches. Il n'y a pas trouble à l'ordre public et une mairie n'a pas à intervenir dans des "affaires" qui relèvent de la sphère privée.

Cordialement

PeterBoyton

[Camille1089]

J'ai bien lu votre message, vous avez certainement raison, mais il s'avère que cette deuxieme grande tante Marie-Therese est atteinte de maladie de persécusion, et ne parvient deja pas à s'occuper d'elle meme... Son état a été diagnostiquer par le même médecin de famille, donc elle ne peut pas assurer de tutelle.
Nous ne voulons pas de tierce personne, bien que leur compétence ne soit pas remise en question, nous ne voulons pas que ma grande tante Alice atteinte d'alzheimer, ne se sente trahit puisqu'elle n'a plus le controle sur rien. Pour l'instant c'est Marie Thérèse qui gère les comptes, les factures, mais il y a souvent des retards de paiement, elle ne tient aucune comptabilité, et à retiré tous ses papiers à Alice. Alice se sent dépouillé, elle n'a que 10€ chez elle, et sa carte d'identité, sinon, papier, facture, courier, cheque, argent, tout est chez MArie-Thèrese qui ne controle rien !
Cette situation devient scabreuse pour tout le monde, cette pseudo tutelle que tient Marie Thérèse, n'est ni légale, ni bien faite, puisque aucun livre de comptabilité, n'établit les rentrée et sortie d'argent, les factures payées ou non ...
Or ma grand mère qui est la seule à avoir toute sa tête ne se sent pas la capacité d'assumer la paperace... Elle s'occupe deja beaucoup d'elle dans la journée...

[Peterboyton]

Faîtes votre demande au juge en lui proposant la candidature d'un tuteur de la famille.
Sa décision sera celle qu'il jugera bon de prendre compte tenu des éléments dont vous lui donnerez connaissance et dont son enquête lui donnera connaissance.
Sa décision est suceptible d'appel dans les 15 jours de la notification.

PeterBoyton

[Camille1089]

Merci de votre aide ! Cela soulagera beaucoup de tensions si nous parvenons à mettre en place cette tutelle !
Merci beaucoup !
Camille

[Titi90200]

ma mère est atteinte de sclérose en plaque, elle habite dans sa maison grace a l'intervention d'aides ménagère, de garde nuit et de mon épouse qui est toutes les après midi auprès d'elle. depuis 4 ans c'est nous qui nous ocuppons de tous ses papiers car elle ne peux le faire.depuis quelques temps mes fréres et soeur nous posent de gros problèmes, ils ne suportent pas que nous avons la procuration . je leur ai dit que si c'était le problème je demanderais a maman qu'elle fasse une procuration pour eux mais qu'en retour ils devraient s'occuper de maman comme nous l'avons fait depuis 4 ans. on m'a répondu qu'il la mettrait en maison de retraite et maman veut rester chez elle. puis demander une une mise sous tutelle pour qu'elle soit protéger et qu'elle puisse rester chez elle.

[Peterboyton]

Bien sûr, vous pouvez demander une mise sous protection juridique de votre mère
La procédure:
- adresser une demande de mise sous protection au service tutelle des majeurs du tribunal d'instance du domicile de votre mère en expliquant les faits qui justifient à vos yeux la mesure de protection
- adresse exacte de votre mère ainsi que celles de tous ses proches
- nom et adresse du médecin traitant et certificat médical
- fonctionnement des comptes bancaires et procurations données
- tous éléments connus sur le patrimoine et les revenus
- copie intégrale de son acte de naissance
- certificat médical établi par un médecin spécialiste figurant sur la liste établie par Mr le Procureur de la République.

Bon courage!

PeterBoyton
si besoin de documentation,

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