la tutelle

[Biloute]

bonjour a tous,
nous sommes une famille desesperée, nous ne savons plus quoi faire, vers qui nous tourner.
Nous avons place un membre de notre famille sous tutelle pour le proteger, et pour proteger ses biens car il est en danger.
Cela fait plus de trois ans qu il est separe de sa femme qui veut lui prendre ses biens et qui l a rendu depressif à tel point que leur dernier entretien c est tres mal termine car il a failli mourrir ce jour la.Il s est etouffe avec sa nourriture, il gardera des sequelles a vie. Incapable de prendre des decisions nous avons saisi le juge des tutelles de son domicile avec le corps medical.

a ce jour, nous n avons recu aucune decision du juge mais nous savons qu il est sous tutelle gere par une assocition.

Mais voila, quand on telephone au juge nous n avons pas de reponse, quand on telephone au tuteur, il nous dit qu il ne peut le rencontrer car il n est pas hospitalise dans son departement et que ce tuteur ne se deplace pas.Sa femme nous empeche de le voir a l hopital alors que faire?

Est il possible qu un divorce soit prononce maintenant? Car ils ont ete separes pendant plus de 3 ans . Exist il une loi?

Comment faire pour le ramener dans un hopital proche de son domicile?

Le role du tuteur n est il pas d assister de conseiller de representer le majeur, de le proteger.
Nous avons peur que tout cela ne finisse tres mal.
nous vous remercions de nous apporter des lumieres a tout cela car nous vivons dans le noir complet.

[Biloute]

il n'y a pas quelqu'un qui se connait en tutelles
je vous remercie d 'avance

[Violaine]

Posté par Biloute

bonjour a tous,
nous sommes une famille desesperée, nous ne savons plus quoi faire, vers qui nous tourner.
Nous avons place un membre de notre famille sous tutelle pour le proteger, et pour proteger ses biens car il est en danger.
Cela fait plus de trois ans qu il est separe de sa femme qui veut lui prendre ses biens et qui l a rendu depressif à tel point que leur dernier entretien c est tres mal termine car il a failli mourrir ce jour la.Il s est etouffe avec sa nourriture, il gardera des sequelles a vie. Incapable de prendre des decisions nous avons saisi le juge des tutelles de son domicile avec le corps medical.

a ce jour, nous n avons recu aucune decision du juge mais nous savons qu il est sous tutelle gere par une assocition.

Mais voila, quand on telephone au juge nous n avons pas de reponse, quand on telephone au tuteur, il nous dit qu il ne peut le rencontrer car il n est pas hospitalise dans son departement et que ce tuteur ne se deplace pas.Sa femme nous empeche de le voir a l hopital alors que faire?

Est il possible qu un divorce soit prononce maintenant? Car ils ont ete separes pendant plus de 3 ans . Exist il une loi?

Comment faire pour le ramener dans un hopital proche de son domicile?

Le role du tuteur n est il pas d assister de conseiller de representer le majeur, de le proteger.
Nous avons peur que tout cela ne finisse tres mal.
nous vous remercions de nous apporter des lumieres a tout cela car nous vivons dans le noir complet.

Bonjour,

le rôle du tuteur dépend du régime de tutelles mis en place par le Juge et doit agir, en tout état de cause, dans l'intérêt du majeur protégé sans rompre tout contact avec ses proches. C'est sans doute la difficulté de la situation.

Je ne suis pas sûre d'avoir bien saisi la problématique : vous souhaitez que le majeur sous tutelle ne soit plus en contact avec sa femme & visez le divorce , c'est bien celà ? Il faudrait alors commencer par identifier le régime de tutelle (curatelle, tutelle complète ...) pour connaître les modalités d'action. Mais sachez que dans tous les cas le tuteur ne pourra intervenir seul car le divorce est un acte de disposition.
Maintenant s'il s'agit de transférer le majeur d'un établissement vers un autre, il faut adresser une requête au Juge des tuelles & prendre soin de motiver votre demande. Il serait judicieux d'y associer d'autres membres de la famille ou proches pour donner du poids à votre requête.

Merci de vos précisions quant au régime de tutelle & au but recherché pour une répondre plus étayée.

Cordialement,

Violaine

[Biloute]

merci d'avoir répondu.
cet personne est sous tutelle complete a la demande des parents,des frères et des soeurs pour le protege de sa femme car elle detourne des fonds et ils ne sont plus ensemble depuis plus de 3 ans. Maintenant qu'elle est arrivée à ses fins elle reapparait pour s'occuper de lui et nous empeche de le voir. ce que nous ne comprenons pas c'est pourquoi nous n'avons pas eu le rapport du juge des tutelles.Je sais que maintenant qu'il est sous tutelle le divorce sera impossible. Nous avon saussi des attestations d'amis qui comfirme nos soupçons envers sa femme.Que faire?
je vous remercie d'avoir un peu pris de votre temps pour me répondre.

[Violaine]

Posté par Biloute

merci d'avoir répondu.
cet personne est sous tutelle complete a la demande des parents,des frères et des soeurs pour le protege de sa femme car elle detourne des fonds et ils ne sont plus ensemble depuis plus de 3 ans. Maintenant qu'elle est arrivée à ses fins elle reapparait pour s'occuper de lui et nous empeche de le voir. ce que nous ne comprenons pas c'est pourquoi nous n'avons pas eu le rapport du juge des tutelles.Je sais que maintenant qu'il est sous tutelle le divorce sera impossible. Nous avon saussi des attestations d'amis qui comfirme nos soupçons envers sa femme.Que faire?
je vous remercie d'avoir un peu pris de votre temps pour me répondre.

Si vos souspçons sont étayés, il me semble vain de se tourner vers le Juge des Tutelles : il a officié en protégeant le majeur et en désignat un tuteur. C'est le tuteur qui est garant des biens et qui met en jeu sa responsabilité en cas de défaillance. En clair vous pourrez vous retourner contre lui en cas de négligeance ou de défaillance.

En revanche, s'il y a effectivement eu détournement de fonds, notamment avant la mise sous tutelle, ça relève du Droit Pénal. Il faut vous adresser au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance) et déposer une plainte pour abus de confiance ou escroquerie sur personne aux facultés intellectuelles altérées.
Vous avez tout intérêt à indiquer que vous porter plainte "contre X" (& non contre Mme l'épouse) pour éviter tout retour de type dénonciation calomnieuse si l'instruction ne parvenait pas à reccueillir d'éléments suffisants à l'encontre de la personne citée. Par contre vous pouvez tout à fait étayer votre dossier en citant des actes qu'elle a commis & pour lesquels vous avez des preuves.
Autre chose : vous pouvez déposer votre plainte sans passer par un avocat mais sachez que, si le Procureur ne donne pas suite, vous ne pourrez pas consulter les éléments du dossier qui l'ont conduit à cette conclusion. En prenant un avocat, vous aurez davantage d'information & les motivatiopns du Juge seront portées à votre connaissance. Une alternative pourrait consister à déposer votre demande au Procureur sans avocat &, si votre dossier se voyait classé sans suite, confier dans un deuxième l'affaire à un avocat de façon à revenir auprès du Procureur (il suffit de faire valoir un élément supplémentaire à la première démarche comme la connaissance d'un fait nouveau).

Cordialement,

Violaine