Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Protection des majeurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 30/05/2006, 20h55
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lure haute Saône
Par défaut Tutelle et mise en vente de la maison des parents

Mes beaux parents sont en maison de retraite, ma belle soeur à reçu la tutelle. Les enfants et petits enfants de mes beaux parents sont d'accord pour que la maison familiale soit vendue (non pas pour payer la maison de retraite, mes beaux parents ayant des économies) mais parce que l'entretien de cette maison exige trop de travaux et soucis. Le juge des tutelles prétend qu'avec la maison il faut vendre aussi les meubles en confiant cela à un commissaire priseur. Cela nous fait mal au coeur car les uns et les autres aimerions bien récupérer certains meubles qui sont autant de souvenirs de famille. Nous serions prêts à les entreposer jusqu'à la succession, pourquoi faudrait-il les vendre puisque leur vente n'est pas nécessaire au paiement de la maison de retraite, même avant un nombre d'années qui outrepasse l'espérance de vie ordinaire? ne peut-on pas dissocier maison et contenu de la maison ?
Aucune "convoitise" ne nous anime, seulement le désir de conserver des souvenirs de la famille .
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/05/2006, 21h14
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Tutelle et mise en vente de la maison des parents

Le Juge ne peut en aucun cas vous imposer de vendre les meubles, le mieux est d'établir un acte de donation par vos parents de tous les meubles, ainsi le Juge ne pourrat rien dire.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/05/2006, 21h18
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lure haute Saône
Par défaut Re : Tutelle et mise en vente de la maison des parents

Mes beaux parents ont respectivement Parkinson et Alzheimer, c'est pour cela qu'ils sont sous tutelle, ils ne peuvent donc pas faire acte de donation.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 30/05/2006, 21h23
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Tutelle et mise en vente de la maison des parents

Si ils peuvent mais avec l'accord du Juge des Tutelles.
Le refus d'un Juge des Tutelles doit être justifié ce qui sera difficile pour lui dans votre cas.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 31/05/2006, 14h21
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lure haute Saône
Par défaut Re : Tutelle et mise en vente de la maison des parents

Merci de ces infos
Seule la maman est en mesure d'établir cette donation, son époux étant ailleurs dans sa tête mais je suppose que ça ne créera pas d'obstacle.
Cordialement
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 31/05/2006, 19h11
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Tutelle et mise en vente de la maison des parents

Si la maison appartient aux deux les deux époux devront donner, Madame ne peut donner seule la totalité de la maison.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 31/05/2006, 20h01
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lure haute Saône
Par défaut Re : Tutelle et mise en vente de la maison des parents

Mais si l'époux est à un stade d'Alzheimer qui ne lui permet plus de prendre cette forme de décision ?
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 31/05/2006, 20h11
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Tutelle et mise en vente de la maison des parents

Il suffit d'obtenir un accord du Juge des Tutelles se qui dans votre cas ne semble pas poser de problème.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Procédure pour mise sous tutelle d'une personne atteinte par la maladie d'alzheimer Camille1089 Protection des majeurs 9 23/11/2007 18h55
rester dans la maison des parents Carine128 Succession, donation 2 07/03/2006 18h02
mise sous tutelle et conseil de famille Florence971 Protection des majeurs 4 01/06/2005 16h52
mise en vente maison en location Dens Propriétaire - Locataire 2 01/02/2005 21h06

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h14.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 06h14 en 0.00190s