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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 27/09/2006, 17h17
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut personne sous curatelle et droit de regard des enfants

bonjour !

mon père à été placé sous curatelle depuis avril 2002, je n'ai plus aucun contact avec lui depuis plusieurs années, seulement je me pose certaines questions a propos de ses finances et de la manière dont elles sont gérées. je viens de rédiger une lettre à sa curatrice pour lui demander de me reçevoir, pour consulter les comptes de mon père et surtout m' assurer qu'il aura assez d'argent s'il venait à décéder, n' ayant nullement l'intention de régler les frais !

je voudrais donc savoir si sa curatrice peut refuser de me reçevoir ? si oui quel recours puis je avoir pour la contraindre à avoir une entrevue avec moi ?

dans le droit français les enfants d'un adulte placé sous curatelle ont-ils un droit de regard sur la gestion des dépenses et des rentrées d' argent de la personne protégé ?

si je suis reçu par la curatrice, mon père devra t-il être présent ?

j' espère que vous pourrez m' éclairer dans mes questionnements !
je vous remercie par avance !

patty
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  #2  
Vieux 27/09/2006, 19h16
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : personne sous curatelle et droit de regard des enfants

Vous pouvez tout à fait demander des comptes à la curatrice, si elle s'y refuse il faudra prendre contact avec le Juge des Tutelles.
Votre père peut être présent si il le souhaite.
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  #3  
Vieux 03/10/2006, 13h44
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : personne sous curatelle et droit de regard des enfants

Citation:
Posté par Tiboue
Vous pouvez tout à fait demander des comptes à la curatrice, si elle s'y refuse il faudra prendre contact avec le Juge des Tutelles.
Votre père peut être présent si il le souhaite.
bonjour !

je reviens vers vous, car suite a vos renseignements je viens d' écrire à la curatrice de mon père, pour la rencontrer,(par lettre recommandé ave AR et sous couvert de l' UDAF dont dépends la curatrice) j' ai appris récemment que ma soeur ainé avait elle aussi écrit a la curatrice et n' avait jamais obtenue de réponse de sa part !

mes questions sont les suivantes

est-elle tenue de répondre a ma demande ? de manière positive ou négative bien sur !

si elle refuses de me reçevoir quel recours puis je avoir contre elle ?

je supposes que pour me reçevoir elle devra le faire avec l' accord de mon père, si il refuse, ce qui ne m' étonnerais pas, quel recours ai-je ?

puis-je l' obliger a me laisser avoir un droit de regard sur l' utilisation de son argent ?

si il y a des textes de lois référents sur ce sujet pouvez vous me les indiquer ?

j' espère que vous pourrez m'apporter votre aide ! à bientôt : patty
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  #4  
Vieux 03/10/2006, 19h23
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : personne sous curatelle et droit de regard des enfants

Si elle persiste dans son refus il faudra demander un rendez-vous avec le Juge des Tutelles, c'est la seule solution.
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  #5  
Vieux 13/02/2007, 14h16
Membre
Activité Occasionnelle
 
Furieux Re : personne sous curatelle et droit de regard des enfants

Citation:
Posté par Tiboue Voir le message
Si elle persiste dans son refus il faudra demander un rendez-vous avec le Juge des Tutelles, c'est la seule solution.
J'ai le même problème, ma mère 76 ans, usufruitière de mon héritage, a été placé en curatelle simple lors du règlement de la succession, elle ne voulait pas signer ... Elle vit seule à 900 kms sans autre famille que moi. Nous sommes en dissension depuis quelques années donc je n'ai aucun regard sur ce qui se passe.

Il y a eu une malversation avec la pièce d'identité de mon père décédé qui était sous tutelle (maladie d'alzeimer en maison de retraite) et elle m'a accusée. J'ai demandé au curateur de porter plainte, il nie être au courant de ce détournement d'identité, pourtant j'ai la copie d'un fax où il demande la résiliation d'une ligne téléphonique au nom de mon père décédé depuis 1 an.

En qualité de nue-propriétaire et de fille unique, j'ai sollicité des informations sur la gestion du patrimoine et les comptes à plusieurs reprise mais sans réponse ... le curateur dit que cela ne me regarde pas et le juge des tutelles ne répond pas aux lettres recommandées que j'envoi chaque année.

Je vais adresser ma prochaine demande avec copie au procureur de la république. Bien sur l'idéal serait de prendre un avocat mais c'est couteux (suis dans la tranche pas riche mais pas assez pauvre) ....

Tous ceux qui n'arrive pas à obtenir les comptes des personnes protégées, devrait se réunir et s'adresser au gouvernement pour se plaindre car il me semble que c'est une obligation que de ne pas écarter la famille ... Appel à tous et aux associations prêtes à nous aider ....

Cordialement à tous Caty

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 15/02/2007 à 09h47.
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