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  #1  
Vieux 27/11/2006, 21h18
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Tutelle

bONJOUR
dans le cadre de la sucession de mon frêre , nous avons un problème, en effet mon père qui a 89 ans n'a plus toute sa tête et nous devons le mettre sous tutelle.
Une de mes soeurs est tout à fait d'accord pour être tutrice, mon autre soeur et moi sommes d'accord cela ne pose pas de problème
je sais que nous devons écrire au juge des tutelle du TGI mais je ne sais pas si chaque enfant doit faire une lettre ou une lettre signée conjointement est suffisante et de plus je ne sais pas comment présenter ce courrier Quelqu'un peut il m'aider ?
je vous remercie
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  #2  
Vieux 27/11/2006, 21h51
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Tutelle

Bonjour Philbea je me souviens de votre derniere demande
Vous parliez de la succession d'une maison de votre frère décèdé. Ca ne va pas repondre à votre question mais je vous mets en garde sur un point: Essayez de regler la succession de votre frère avant la demande de mise sous tutelle de votre père. Une fois sous tutelle la part que recevra votre père sera soumise à la decision du juge des tutelles si par exemple vous vouliez vendre il aurait pouvoir de refuser.
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