Re : tutelle d'incapable majeur deja, si votre pere est sous tutelle au moment du mariage, il faudra l'autorisation du conseil de famille, du juge ou du tuteur... sinon, votre pere ne pourra pas se marier.
Et rien n'empeche le tuteur d'exiger un contrat de mariage (surtout, s'il y a des biens a proteger) et la future mariée n'aura pas trop le choix : soit elle accepte vos conditions, soit elle ne se marie pas !
Ensuite, lorsque le mariage aura été prononcé, rien ne l'empeche de demander a etre nommée tutrice de son mari... mais cela ne se fait pas en quelques jours et il lui faudra saisir le juge qui n'est pas obligé d'accepter la demande.
Conditions pour se marier : Être capable juridiquement On possède automatiquement la totalité de ses droits civils lorsqu'on atteint l'âge de 18 ans, étant reconnu sain de corps et d'esprit. Si l'un des époux est sous tutelle, ces parents, son tuteur ou éventuellement le conseil de famille doivent donner leur autorisation à cette union. A noter : Le mariage d'une personne sous tutelle nécessite le consentement du conseil de famille. Un recours est possible devant le tribunal de grande instance. Cet accord n'est pas requis si le père et la mère du majeur sous tutelle donnent leur consentement au mariage. Dans tous les cas, l'avis du médecin traitant est demandé.
Pour le mariage d'un majeur sous curatelle, le consentement du curateur est demandé, et à défaut celui du juge des tutelles. |