assurance vie majeur protégé

[Grifon]

bonjour

j'aurai souhaiter avoir un avis sur les faits suivants.
je suis tuteur légal de ma marraine qui est veuve et sans enfant.
en 1992 et 1994 elle a souscrit deux contrats d'assurance vie bénéficiant à une personne clairement identifiée qui ne rentre pas en ligne des héritiers.
en 2002 elle est placée sous ma tutelle et il y a deux ans environ j'ai placé une somme d'argent provenant de la vente de sa maison sur ces contrats ( avec l'accord du juge des tutelles) sans aucun problême.
aujourd'hui avec des liquidités provenant de la fermeture d'un compte je pensais recommencer ( j'ai aussi l'accord du juge) mais le banquier me dit qu'il faut modifier la clause bénéficiaire et la mettre au nom des héritiers.( d'ailleurs, a ma connaissance elle n'en a pas)
ce qui me gène c'est de modifier une décision qu'elle a pris alors qu'elle était totalement autonome.
cette clause doit s'appliquer aux nouveaux contrats, mais pour ceux déjà souscrits? je n'ai pas encore parlé de çà au juge;
quelqu'un a t'il un conseil?
merci

[Tiboue]

De quel droit la banque se permet de demander ça, avant tout il faut qu'elle vous justifie ces dires par des textes, en tout état de cause elle n'a aucun pouvoir pour demander un changement de bénéficiaire.

[Grifon]

bjr
la banque m'indique que c'est la loi pour les majeur protégés , je pense que cela est valable sur de nouveaux contrats, mais sur les anciens??
De plus le juge a rappellé sur son ordonnace que pour les majeurs protégés il devait y avoir dans la clause bénéficiaire "a mes héritiers"
ci qulqu'un a d'autres infos merci d'avance
grifon

[Tiboue]

La banque ne peux vous imposer cette clause, le contrat a été souscrit avant la nouvelle loi sur les majeurs protégés il n'y a donc pas lieu d'ne tenir.
Sauf à ce que votre banquier vous fournisse un texte de loi laissez le contrat tel quel.