prodigalité, curatelle et devoir alimentaire Bonjour,
je vais essayer d'être clair et j'espère que vous pourrez m'apporter des informations.
Ma mère a hérité de la fortune familiale qui se chiffre en plusieurs centaine de milliers d'euros. Il y a quelques années avec ma soeur, découvrant qu'elle dilapidait le patrimoine, et avec l'accord de ma mère nous l'avons mise sous curatelle simple. Il y a quelques semaines, elle a demandé une mainlevée au juge des tutelles, le rejet de celle-ci a été motivé par les motifs suivants :
"Attendu qu'il est établi par l'ensemble du dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que Mne X a toujours besoin d'être conseillée ou contrôlée dans les actes de la vie civile;
Que même s'il n'est pas contesté que les problèmes d'alcool de Mne X semblent résolu, il n'en demeure pas moins que Mne X continue à distribuer son argent, notament des "prêts" de 7.500 € et 20.000 €."
elle a pris un avocat et porte le dossier devant le tribunal de grande instance et ma première question est :
1-quelles sont ses chances d'obtenir une mainlevée avec un tel premier jugement?
Voyant que la curatelle simple n'a eu aucun effet sur son comportement est-il possible de demander une curatelle renforçée dans les 2 cas suivants :
2- Avec une mainlevée décrétée par le tribunal de grande instance?
3- Avec un rejet de la demande de mainlevée?(Dans ce cas je pense qu'il faudrait faire la demande de curatelle renforçée au juge des tutelles?)
Autre chose, nous avons appris qu'elle voulait vendre une maison dont elle a hérité, après avoir téléphoné au curateur, il nous a dit qu'il fallait prévenir le vendeur qu'elle était sous curatelle, et dons que la vente devait avoir l'approbation du curateur. Le "vendeur" n'étant autre que l'un de mes cousins(car avec beaucoup de manipulation ma mère a réussit à nous mettre à dos toute la famille),
4- quels sont nos moyens d'actions pour empêcher cette vente?
5-Si vente il y a, est-ce que le curateur peut la faire casser?
6-Peut-on porter plainte et pour quels motifs contre mon cousin sachant qu'il était au courant de sa curatelle?
Enfin, la fortune dilapidé en 10 ans a été estimée à plus de 1.500.00 €, une partie dilapidée sous curatelle simple,
7-j'aimerais savoir si on peut éviter le devoir alimentaire envers les parents, sachant qu'elle a fait 3 cures de désintoxication pour alcoolisme et qu'elle est constament sous anxiolitiques(désolé pour l'ortographe) et antidépresseurs. Car avec ma soeur nous avons peur qu'une fois le patrimoine familial évanoui elle se retourne contre nous. Je voudrais donc savoir si en refusant dés maintenant l'héritage que ce soit débiteur ou créditeur et en invoquant une gestion de son patrimoine par curatelle on peut éviter le devoir alimentaire.
Merci pour vos réponses, car je vous assure que ma soeur et moi n'en pouvons plus. |