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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 25/07/2007, 17h57
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Exclamation prodigalité, curatelle et devoir alimentaire

Bonjour,
je vais essayer d'être clair et j'espère que vous pourrez m'apporter des informations.
Ma mère a hérité de la fortune familiale qui se chiffre en plusieurs centaine de milliers d'euros. Il y a quelques années avec ma soeur, découvrant qu'elle dilapidait le patrimoine, et avec l'accord de ma mère nous l'avons mise sous curatelle simple. Il y a quelques semaines, elle a demandé une mainlevée au juge des tutelles, le rejet de celle-ci a été motivé par les motifs suivants :
"Attendu qu'il est établi par l'ensemble du dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que Mne X a toujours besoin d'être conseillée ou contrôlée dans les actes de la vie civile;
Que même s'il n'est pas contesté que les problèmes d'alcool de Mne X semblent résolu, il n'en demeure pas moins que Mne X continue à distribuer son argent, notament des "prêts" de 7.500 € et 20.000 €."
elle a pris un avocat et porte le dossier devant le tribunal de grande instance et ma première question est :
1-quelles sont ses chances d'obtenir une mainlevée avec un tel premier jugement?
Voyant que la curatelle simple n'a eu aucun effet sur son comportement est-il possible de demander une curatelle renforçée dans les 2 cas suivants :
2- Avec une mainlevée décrétée par le tribunal de grande instance?
3- Avec un rejet de la demande de mainlevée?(Dans ce cas je pense qu'il faudrait faire la demande de curatelle renforçée au juge des tutelles?)
Autre chose, nous avons appris qu'elle voulait vendre une maison dont elle a hérité, après avoir téléphoné au curateur, il nous a dit qu'il fallait prévenir le vendeur qu'elle était sous curatelle, et dons que la vente devait avoir l'approbation du curateur. Le "vendeur" n'étant autre que l'un de mes cousins(car avec beaucoup de manipulation ma mère a réussit à nous mettre à dos toute la famille),
4- quels sont nos moyens d'actions pour empêcher cette vente?
5-Si vente il y a, est-ce que le curateur peut la faire casser?
6-Peut-on porter plainte et pour quels motifs contre mon cousin sachant qu'il était au courant de sa curatelle?
Enfin, la fortune dilapidé en 10 ans a été estimée à plus de 1.500.00 €, une partie dilapidée sous curatelle simple,
7-j'aimerais savoir si on peut éviter le devoir alimentaire envers les parents, sachant qu'elle a fait 3 cures de désintoxication pour alcoolisme et qu'elle est constament sous anxiolitiques(désolé pour l'ortographe) et antidépresseurs. Car avec ma soeur nous avons peur qu'une fois le patrimoine familial évanoui elle se retourne contre nous. Je voudrais donc savoir si en refusant dés maintenant l'héritage que ce soit débiteur ou créditeur et en invoquant une gestion de son patrimoine par curatelle on peut éviter le devoir alimentaire.

Merci pour vos réponses, car je vous assure que ma soeur et moi n'en pouvons plus.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/07/2007, 00h31
Sosjud Sosjud est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Ile de France
Par défaut Re : prodigalité, curatelle et devoir alimentaire

Bonjour,
D'après ce que vous nous décrivez, il me semble que le recours formé devant le TGI a toutes chances d'être rejeté.
Pour autoriser une vente de bien immobilier, l'accord du curateur ne suffit pas, il faut aussi l'accord du juge des tutelles. Donc, c'est loin d'être fait.
Quant au devoir alimentaire, il demeure, pas la peine de songer à renoncer par avance à l'héritage !
Cordialement.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/07/2007, 08h44
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : prodigalité, curatelle et devoir alimentaire

bonjour,
Pour autoriser une vente de bien immobilier, l'accord du curateur ne suffit pas, il faut aussi l'accord du juge des tutelles. Donc, c'est loin d'être fait.

Même en curatelle simple?

Quant au devoir alimentaire, il demeure, pas la peine de songer à renoncer par avance à l'héritage !

même si la demande de mainlevée est acceptée, car cela voudra dire que la justice accepte qu'elle gère ses affaires toute seule avec le risque qu'elle soit ruinée à terme. Dans ce cas pourrons nous nous retourner contre cette justice?

D'après ce que vous nous décrivez, il me semble que le recours formé devant le TGI a toutes chances d'être rejeté.

Elle a un avocat qui risque de nous prendre à partie ma soeur et moi car le crédo de ma mère est que "nous en avons aussi bien profité", sa ligne de défense devrait être donc que nous sommes interressés.

Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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