Re : Donation avec Tutelle du survivant Si votre père est décèdé recemment, votre mère depuis peu, bénéficie du cantonnement c'est à dire du choix de ce qu'elle veut garder au prorata de ses droits bien sûr (si elle à droit à une part de 50.000 €, elle ne pourra que garder un bien de 50.000 €) + la donation au dernier vivant fait qu'elle peut ajouter usufruit + 1/4 en pleine propriété. Vous décidez à sa place avec acceptation du juge sans doute, au mieux pour elle.
Peut-être que négocier un quasi usufruit (une somme d'argent représentant sa part dans la vente du bien) serait le mieux pour elle pour payer les frais d'entraîneront sa maladie ? Bien placé dans une assurance vie qui permette des revenus non imposables (assurance-vie avec bonus de fidelité, toujours légale), les autres héritiers peuvent espèrer toucher le solde un jour, si solde il y a. mais avec la tutelle il vous faudra vous faire accompagner d'un juriste pour expliquer cela au juge puisque ce n'est pas son métier et s'il ne connait pas, peut refuser.
Courage donc une deuxième fois
__________________ Dominique Delayre
DESS de Droit Privé - DES de Gestion de Patrimoine |