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  #1  
Vieux 26/07/2007, 17h21
Membre
Activité Occasionnelle
 
Exclamation Donation avec Tutelle du survivant

Bonjour,

Mon père est décédé et ma mère va bénéficier d'une donation au dernier vivant. Nous sommes 2 enfants vivants et ma seconde soeur décédée laisse 2 enfants majeur.

Ma mère étant atteinte d'Alzheimer, j'ai été nommé tuteur légal et ma mère vit maintenant dans un centre spécialisé à coté de chez moi.

Que dois-je faire pour protéger ma mère puisque mes parents ont une maison familiale ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Eric
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  #2  
Vieux 26/07/2007, 19h33
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Donation avec Tutelle du survivant

L'essentiel est qu'ell est l'usufruit de toute la succession ainsi elle sera protégée.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/07/2007, 10h55
Avatar de Max29400
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: landivisiau 29400
Mécontent Re : Donation avec Tutelle du survivant

bonjour j'est ete dans la meme cas que vous.mon pere etant decede en 2004 ma mere ne souhaitait plus rester dans la maison famillial donc on na vendu son bien,comme ca ya u la succession donc ma mere a heriter ca part plus la moitier de mon pere,bref et on c'est rendu compte que notre mere avait la maladie d'alzheimer donc nous avon du la placer en maison de retraite special.si elle avait un bien vendez le si vous pouvez.la maladie que votre mere a et que la mienne avait est terible.ma mere est decede ya 1 semaine je pense quelle na pas suporter le deces de notre pere.je vous souhaite bon courage.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/07/2007, 13h17
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Auvergne
Par défaut Re : Donation avec Tutelle du survivant

Si votre père est décèdé recemment, votre mère depuis peu, bénéficie du cantonnement c'est à dire du choix de ce qu'elle veut garder au prorata de ses droits bien sûr (si elle à droit à une part de 50.000 €, elle ne pourra que garder un bien de 50.000 €) + la donation au dernier vivant fait qu'elle peut ajouter usufruit + 1/4 en pleine propriété. Vous décidez à sa place avec acceptation du juge sans doute, au mieux pour elle.
Peut-être que négocier un quasi usufruit (une somme d'argent représentant sa part dans la vente du bien) serait le mieux pour elle pour payer les frais d'entraîneront sa maladie ? Bien placé dans une assurance vie qui permette des revenus non imposables (assurance-vie avec bonus de fidelité, toujours légale), les autres héritiers peuvent espèrer toucher le solde un jour, si solde il y a. mais avec la tutelle il vous faudra vous faire accompagner d'un juriste pour expliquer cela au juge puisque ce n'est pas son métier et s'il ne connait pas, peut refuser.
Courage donc une deuxième fois
__________________
Dominique Delayre
DESS de Droit Privé - DES de Gestion de Patrimoine
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