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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 02/08/2007, 23h52
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut argent donné en 2002 par ma mère en dépression longue

Bonjour,

Ma maman est en grande dépression, psychose maniaco dépressive plus précisément.
Elle focalise sa colère et son desespoir sur moi et ma famille.
En 2002, elle allait un peu mieux, suivie par un psychiatre, remise d'une rechute consecutive à sa retraite.
A cette époque, elle a vendu sa maison, où nous habitions quand j'étais plus jeune. Elle a voulu me donner une partie de l'argent, presque 300 000 Francs.
Elle était contente de contribuer à mon ménage. J'ai utilisé cet argent pour acheter la maison dans laquelle je vis.
Maintenant, elle est dans une phase trés agressive et trés désespérée à la fois. Elle nous rejette, nous insulte, nous menace de son prochain suicide.
Cependant nous sommes repoussés quand nous allons vers elle.
Un de ses messages récurrents est qu'elle va porté plainte contre nous "pour que nous payions nos dettes" " que nous lui rendions ce que nous lui avons volé". Elle dit qu'elle fait la liste de tout l'argent qu'elle m'a versé quand j'étais étudiante, et l'argent de la vente de sa maison. Un psychiatre auprés de qui nous avons pris conseil nous a dit que si ce don n'avait pas été fait devant notaire, elle pouvait effectivement nous nuire, nous accuser de je ne sais quoi, ou le fisc pourrait nous demander un impôt.

Mais à l'époque, nous avons fait les choses ainsi , simplement, sans faire de déclaration, mais sans dissimulation : ma mère me disait que c'était ce qu'elle pouvait me donner sans payer de droits de successions. Alors personne, , ni elle , ni moi, n'a cherché à faire quoi que ce soit à part poser le chèque qu'elle m'a donné sur mon compte.

Que devons nous faire pour nous protéger? Sa soeur,ma tante et moi, voudrions la placer sous tutelle, car elle est manifestement trés mal , suicidaire, et en interdit bancaire pour la troisième fois de sa vie, mais nous ne connaissons pas son médecin traitant. Son dernier psychiatre e l'a pas revue depuis 2004 et refuse de nous aider. Le certificat médical est il indispensable pour saisir le juge des Tutelles? Car alors, nous ne pouvons vraiment rien faire.

Elle nous harcèle et quelqu'un proche d'elle nous a aussi téléphoné anonymement (le message est sur notre répondeur, la personne savait que nous étions absents la semaine dernière): j'ai changé de numéros de téléphone à cause de cet appelet de ses textos, messages qui sont trés durs et m'atteignent malheureusement.
Alors elle les envoie ,désormais et presque chaque jour sur le portable de mon mari. Il lui a demandé de cesser, lui a dit que nous assurerions son confort et sa sécurité si elle etait en difficulté, mais elle continue "voleur" "lâche" "la date est fixée, tant pis"....etcae

Est -ce que porter plainte pour ce harcèlement est acceptable? car on se dit que le choc que cela produirait, permettrait peut-être de la sortir de son isolement et de son refus d'être aidée et soignée, la mettrait en contact avec la réalité : les autorités qui lui expliqueraient que ce n'est pas correct de faire ainsi. Et puis il y aurait une trace de ce qu'elle nous inflige. Ce n'est pas facile, vraiment.

désolée pour ce message trés long et qui ne concerne pas que le sujet des droits de succession.

Merci de vos avis.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 03/08/2007, 00h14
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : argent donné en 2002 par ma mère en dépression longue

Citation:
Mais à l'époque, nous avons fait les choses ainsi , simplement, sans faire de déclaration, mais sans dissimulation : ma mère me disait que c'était ce qu'elle pouvait me donner sans payer de droits de successions. Alors personne, , ni elle , ni moi, n'a cherché à faire quoi que ce soit à part poser le chèque qu'elle m'a donné sur mon compte.
Vous pouvez aller déposer une déclaration aux impôts stipulant les sommes données. Du moment que l'abattement couvre (il est de 50.000 € actuellement) cela ne vous coutera rien. C'est le donataire à faire cette déclaration aux impôts. Après cette déclaration vous n'aurez plus d'abattement dans les 6 ans à venir.

Pour le reste demandez au tribunal d'instance après examen médical (c’est obligatoire) une mise sous tutelle mais pas de plainte pour harcèlement. Je ne peux pas me mettre à votre place difficile de juger les tracas qu'elle vous apporte mais il semblerait que ce soit une personne malade qu'il faut soigner.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/08/2007, 00h42
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : argent donné en 2002 par ma mère en dépression longue

merci, nous allons faire ça au plus vite, auprés des Impôts.

Pour la tutelle, comment faire un examen médical à une personne qui le refuse?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 03/08/2007, 08h47
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : argent donné en 2002 par ma mère en dépression longue

Tutelle des majeurs - Service-public.fr

l'examen pourra etr ordonne par le juge

la procedure actuelle de tutelle est l'occasion de nombreux abus et malversations

Dernière modification par Gadinet 03/08/2007 à 08h48.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 03/08/2007, 10h19
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : argent donné en 2002 par ma mère en dépression longue

Si son comportement est manifestement dangereux pour elle même (nombreuses menaces de suicide par ex.) il existe aussi la procédure d'internement à la demander d'un tiers :

LE STATUT DU PATIENT A L'HÔPITAL PSYCHIATRIQUE
Réponse avec citation
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