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  #1  
Vieux 19/04/2005, 19h27
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Droit de tutelle

bONJOUR,
Mon mari est atteint de la maladie d'alzeimer,
sa mère vient de deceder, ses soeurs et lui viennent d'hériter de part égale( le testament à été modifier au départ sa mère avait avantagé son fils car ce dernier s'est occupé d'elle toute sa vie, c'était sa volonté, par souci d'égalité mon mari à accepter de modifier le testament afin que personne ne soit lésé.
Avant le dècés de ma belle mère celle ci lui avait fait écrire un testament concernant les biens de successions, ces dernier devaient revenir à ses soeurs car ses dernières avaient été lésées dans le partage.
La semaine dernière la soeur de mon mari et son neveu ont prit rendez vous chez le notaire sans m'en faire part ni à mon mari. Le notaire lui à rendu son testament daté du 7 juillet 2004.
Je ne comprends pas pourquoi il lui a rendu ?
D'autre part mon mari n'a pas d'enfant plus de parents ni de grands parents je suis la seule héritière puisque marié sous le régime de la séparation de bien nous nous sommes fait en 2002 une donation au dernier vivant.
Sa soeur et son neveu voulait l'obliger à refaire un testament concernant les biens de famille pour qu'il puisse en hériter.
Mon mari a refusé .
Depuis ce jour le harcèlement continue;
Que devons nous faire pour me proteger, je pense qu'il songe a mettre mon mari sous tutelle?
Merci de vos conseils
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  #2  
Vieux 20/04/2005, 22h16
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Droit de tutelle

Au niveau de la succession vous n'avez rien à craindre c'est vous qui heriterez de votre mari si celui ci decède avant vous. Pour ce qui est de la mise sous tutelle si sa soeur la demande et si une decision du tribunal des tutelles va dans ce sens demandez à être la tutrice de votre mari.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/04/2005, 23h07
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Droit de tutelle

Depuis la nouvelle loi du 3 décembre 2001 les frères, soeurs, neveux et nièces d'une personne mariée sans enfant peuvent demander à ce que la moitié des biens de famille leurs reviennent.
Par contre ce texte peut perdre sa validité en présence d'une donation entre époux, le mieux est que celle-ci précise que même les biens de famille reviendront au conjoint.

La mise sous tutelle ne se fait pas comme ça, le juge vous demandera votre avis en priorité, de plus si il estime qu'il est préférable de le mettre sous tutelle (il faut un certificat médicale), vous pouvez demander à être le tuteur, ainsi rien ne pourra être fait sans votre accord.
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