Bonjour,
Si vous êtes amenée à déposer une déclaration de surendettement, la Banque de France ne vous laissera pas le choix : sachant que vous êtes propriétaire, il est probable qu'elle demandera la vente de votre maison (qui risque d'être vendue aux enchères, donc probablement à perte).
Mais avant de penser à faire cette déclaration de surendettement, le fait que vous louiez votre maison (à votre mère ou quelqu'un d'autre peu importe) ne vous empêche pas de vendre !
Si vous trouvez un acquéreur : 2 possibilités si l'acheteur veut disposer de la jouissance de la maison :
- vous donnez congé au locataire (vous lui devez 6 mois de préavis) avant la vente, ou
- le nouveau propriétaire donne congé à l'occupant devenu SON locataire de par la vente (idem 6 mois de préavis)
Prenez conseil auprès de votre notaire à ce sujet !
__________________ Cordialement, Supermamix
Dernière modification par Supermamix 07/01/2008 à 14h27.
Motif: complément d'information
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