Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Protection des majeurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #11  
Vieux 17/01/2008, 21h29
Avatar de Khossil
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci Sedael,

Tant pis, j'attendrai que ça me parvienne par le courrier postal.
Merci encore de vos conseils
Bonne soirée et surtout bonne continuation.
__________________

Annette
"Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 22/01/2008, 00h52
Avatar de Khossil
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour Sedael,

Pas grave, deux jours après ma demande j'ai reçu la requête par courrier.

Par contre, une question se posait à moi. Le problème que je rencontre est que je m'occupe actuellement de ma tante comme je le disais qui a eu un AVC et reste handicapée pour le moment. J'ai une soeur qui ne voit pas d'un très bon oeil le fait que j'ai la procuration des comptes de ma tante et c'est pourquoi je demandais qu'elle soit mise sous curatelle car je ne veux en aucun cas qu’une suspicion quelle qu’elle soit puisse planer sur mon intégrité.

Mais ce que je viens d'apprendre c'est que ma soeur a convaincu ma tante de nommer son gendre comme curateur, celui-là même qui est agent immobilier et qui doit vendre tous ses biens le plus rapidement possible (une maison sur la côte d'azur et surtout sa maison principale qui ne lui laissera plus aucun retour chez elle en cas d'amélioration, tout ça pour payer les mensualités de la maison de retraite où ma tante doit être placée, alors qu'elle a des avoirs en banque, sous forme de livrets, codevi, assurance-vie etc .. qui lui permettrait avec ce qu'elle perçoit comme retraite, d'être hébergée pendant environ une cinquantaine de mois.

Et ma question était de savoir si un juge peut (ou doit) s'opposer à ce que le tuteur (ou curateur) soit la même personne qui se chargera de la vente des biens de la personne à protéger.

Répondez-moi car je ne sais plus à quel saint me vouer.
Merci de vos conseils.
__________________

Annette
"Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

Dernière modification par Khossil 22/01/2008 à 00h56.
Réponse avec citation
  #13  
Vieux 22/01/2008, 08h15
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

j'ai bien saisi..... mais :
une personne sous curatelle peut vendre un bien simplement avec l'aide de son curateur
une personne sous tutelle vendra son bien avec l'aide de son tuteur ET l'autorisation du Juge des Tutelles (dans ce cas on adresse une requête au Juge pour pouvoir vendre avec les justificatifs)
bonne journée
Réponse avec citation
  #14  
Vieux 22/01/2008, 08h33
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

excusez-moi, je vais être plus précise....
dans le cas d'une tutelle, LE TUTEUR adresse une requête au Juge en précisant pourquoi il faut vendre le bien et en indiquant le montant de la mise en vente etc;
Réponse avec citation
  #15  
Vieux 22/01/2008, 08h55
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut

vous pouvez demander la mise sous tutelle (ou curatelle) de votre tante en demandant a etre nommé et en expliquant les motifs de votre demande... et en indiquant que vous souhaitez officialiser une situation de fait (vous gerez deja ses avoirs)
si votre oncle se porte "candidat" lui aussi, ce sera le juge qui tranchera... avec le risque qu'il nomme un organisme tutelaire neutre

Dernière modification par Vero1901 22/01/2008 à 08h56.
Réponse avec citation
  #16  
Vieux 22/01/2008, 08h59
Avatar de Khossil
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour Sedael,
Je crois avoir bien compris. Je regrette de n'avoir pas demandé un tuteur ; je pensais qu'un curateur était suffisant puisque ma tante a toutes ses facultés mentales (sauf qu'elle est devenue, après son AVC très influençable plus par peur que par raison) et elle m'avait bien dit, quand je lui ai signalé que je demandais un curateur, de prendre quelqu'un d'extérieur à la famille.
Et bien tant pis, après tout, même si elle ne sait pas trop ce qu'elle veut, c'est elle qui prend la décision et je n'y peux rien, puisque je ne veux pas moi-même servir de curatrice, malgré que j'ai la procuration de tous ses comptes et que je gère depuis 3 mois toutes ses affaires, tant administratives que financières. C'était le conflit que j'avais avec ma soeur (la belle-mère du futur curateur) qui m'avait fait demander un curateur pour qu'il n'y ait plus de suspicion possible à mon encontre.
Mais comme dit l'adage et j'en suis attristée pour ma tante mais "on récolte ce que l'on sème".
Merci encore de tout ce que vous faites pour nous.
A bientôt (peut-être mais je ne voudrais plus car je suis épuisée et je veux vraiment laisser tomber cette histoire).
__________________

Annette
"Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)
Réponse avec citation
  #17  
Vieux 22/01/2008, 09h06
Avatar de Khossil
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Vero1901 Voir le message
vous pouvez demander la mise sous tutelle (ou curatelle) de votre tante en demandant a etre nommé et en expliquant les motifs de votre demande... et en indiquant que vous souhaitez officialiser une situation de fait (vous gerez deja ses avoirs)
si votre oncle se porte "candidat" lui aussi, ce sera le juge qui tranchera... avec le risque qu'il nomme un organisme tutelaire neutre
Coucou,

Nos messages se croisent. loooool.
Le problème c'est que justement je ne voulais pas être curatrice à cause des humiliations que me fait subir ma soeur. J'arrive à un âge (65 ans) où j'aimerais un peu de tranquillité. Elle a eu gain de cause puisque c'est son gendre qui va sûrement servir de curateur (c'est là où je parle de la personnalité très très influençable de ma tante), et qui plus est, est agent immobilier.
Comme je le disais dans mon post précédent, je préfère laisser tomber tout à fait car ma tant a pas mal d'avoirs et ce n'est pas une mince affaire que de s'occuper de tout ça, surtout en allant passer toutes mes après-midi à son côté.
Par contre, j'ai bien noté ce que vous me conseillez et si je ne m'inscris pas comme curatrice puisque ce n'est pas mon désir, je demanderai peut-être que le curateur soit nommé avec un conseil de famille.
Cela se peut-il ?????
Merci encore de vos conseils.
Bonne journée
__________________

Annette
"Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)
Réponse avec citation
  #18  
Vieux 23/01/2008, 19h39
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

bonsoir Khossil
désolée, je ne sais pas trop comment fonctionne exactement un conseil de famille. Je sais qu'il s'agit là d'une tutelle complète, qu'il est constitué d'au moins 4 membres, que les membres désignent un tuteur et un subrogé tuteur ...
mais pourquoi ne pas essayez de renconter le Juge ? vous pourrez ainsi lui expliquer vos craintes éventuelles.
bon courage et si vous avez des précisions sur le conseil de famille contactez moi. Merci
Réponse avec citation
  #19  
Vieux 23/01/2008, 21h52
Avatar de Khossil
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonsoir Sedael,
J'ai vu le médecin traitant de l'hopital où est ma tante et elle me confirme que ma tante, n'ayant que de légers troubles mnésiques, le juge n'accepterait surement pas de la mettre sous tutelle, donc nous avons demandé une curatelle, en sachant qu'un curateur n'a pas besoin de l'accord du juge pour toute transaction financière. Donc nous revenons à la case départ.
Je vous dirai ce qu'il en est. Maintenant, mon seul souhait c'est que la nomination se fasse le plus tard possible.
Merci encore pour tout.
Bonne soirée.
__________________

Annette
"Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h54.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 06h54 en 0.00198s