Coût d'une curatelle

[Denis89]

Bonjour,

j'ai regardé dans les différents fils, mais n'ai pas trouvé la réponse.

Outre le contenu des textes de loi relatifs aux pourcentages, je n'ai pas trouvé d'exemple précis sur le mode de calcul de la rémunération d'un curateur.

Prenons l'exemple avec une curatelle renforcée (cas qui m'intéresse) :
soit une personne dont le patrimoine s'élèverait à 300 000 euros et dont la retraite serait de 2000 euros mensuels.

le % correspondant à la rémunération du curateur s'applique-t-il aux 2000 euros (+ les revenus de placements éventuels) ou s'applique-t-il également sur le montant du capital ?
Et quel devrait être ce % (a priori 14% d'après mes "lectures" :=))

J'ai bien lu que dans certains cas compliqués le juge des tutelles peut autoriser l'organisme tutellaire à prélever plus que ce qui est prévu légalement.

Merci par avance pour toute réponse à cette question.

Denis

[Nahojdu54]

Tout dépend s'il s'agit d'une gérance de tutelle ou d'une curatelle d'Etat

[Khossil]

Posté par Nahojdu54

Tout dépend s'il s'agit d'une gérance de tutelle ou d'une curatelle d'Etat

Bonjour et excusez-moi de m'immiscer dans votre conversation qui m'intéresse également.
Pouvez-vous donner la différence entre une gérance de tutelle et une curatelle d'état.
Est-ce que financièrement, cela fait une grande différence ???
Merci de vos réponses.

[Khossil]

Re bonjour,

Dommage qu'il n'y ait pas de réponse.

[Sedael]

Posté par Khossil

Bonjour et excusez-moi de m'immiscer dans votre conversation qui m'intéresse également.
Pouvez-vous donner la différence entre une gérance de tutelle et une curatelle d'état.
Est-ce que financièrement, cela fait une grande différence ???
Merci de vos réponses.

Bonjour,
En parcourant les discussions du forum, je suis tombée sur votre interrogation.
On parle de gérance de tutelle lorsque la personne est sous tutelle. Iil s'agit de la mesure "la plus forte" en matière de protection juridique (la personne est privée de ses droits civiques entre autres). Pour de nombreux actes, le tuteur doit obtenir l'autorisation du Juge des Tutelles : placements, santé (intervention chirurgicale), résiliation d'un bail de location et vente d'une résidence principale, vente de meubles....
concernant une curatelle renforcée (512) : la personne protégée est assistée de son curateur. Le curateur gère ses ressources et son patrimoine. Pour vendre un bien ou modifier un placement, le curateur devra demander l'accord de la personne protégée.
concernant une curatelle simple (508) : la personne protégée gère seule ses ressources mais son patrimoine est géré par le curateur.
En matière d'émoluments, je n'ai pas d'informations pour les organismes tutélaires (mais je sais qu'ils sont plus intéressants) par contre, s'il s'agit de gérants hospitaliers on applique actuellement la règle des 3 - 2 et 1 % par tranches (que je n'ai pas en tête) mais sur une année ces émoluments sont peu élevés (comprenant les ressources et les intérêts des placements) , sachant toutefois que les services de tutelles hospitalières ne gèrent pas de gros patrimoines. S'il y a vente d'un bien, le Juge peut autoriser le prélèvement de 1 % de la vente. Les émoluments sont reversés à la Trésorerie de l'hôpital.
Voilà, j'espère vous avoir un peu éclairé.

[Denis89]

Bonjour et merci pour votre réponse,

Posté par Sedael

... Voilà, j'espère vous avoir un peu éclairé.

en effet ça me donne des informations complémentaires, car dans le cas présent, l'organisme a prélevé 6000 euros pour à peine 6 mois de curatelle (renforcée). Nous avons vu la greffière du tribunal qui nous a confirmé que ce montant est exorbitant. Nous allons donc bien contrôler les raisons de de virement ... :=)

Encore merci

Denis

[Khossil]

Posté par Sedael

Voilà, j'espère vous avoir un peu éclairé.

Bonjour. En effet je vous remercie de cet éclairage. Cela nous donne en effet un aperçu de ce que l'on peut faire avec quelqu'un qui a toute sa tête mais plus ses yeux malheureusement, suite à un AVC.

Je garde bien précieusement ces renseignements qui nous serviront, j'en suis sûre, très bientôt.

Merci encore pour tout ce que vous faites pour nous qui sommes démunis et qui avons besoin de personnes comme vous pour nous aider à y voir un peu clair.

Joyeuses fêtes à toutes et tous.

[Sedael]

merci Khossil........ des remerciements ont en a très peu malheureusement et pour cause (gérer l'argent des autres n'est pas une tâche facile surtout quand il y en a peu et que les besoins ou envies coûtent chers..)

j'ai cependant oublié une précision importante :
avant de prélever les émoluments ceux-ci doivent être acceptés par le Juge des Tutelles à qui nous envoyons également les comptes de gestion détaillés comme il est précisé sur chaque jugement ou ordonnance.

Enfin, la Loi de 1968 !!! régissant les "Incapables" Majeurs est en voie de disparition (enfin). Une Loi de mars 2007 va prendre la rélève mais la tâche s'avère difficile...aura-t-on les moyens de l'appliquer réellement ??

Joyeuses fêtes à vous tous également

[Khossil]

Bonjour,
Après les éclaircissements que vous nous avez donnés sur ce forum, j'aimerais savoir si on peut télécharger quelque part le formulaire de requête de demande de mise sous curatelle. En effet, ma demande devient urgente avant que ma tante se laisse trop influencer par d'autres personnes et vende ses biens inconsidérément, justement parce qu'elle a toute sa tête mais tellement démunie par son handicap physique qu'elle se laisse influencer par la dernière personne qui a parlé.
Le greffe du tribunal va m'envoyer le formulaire, mais étant donné les dysfonctionnements de la poste, si j'avais pu le télécharger sur internet, ça m'aurait bigrement intéressée.
Encore merci si vous pouvez me conseiller.
Bonne journée

[Sedael]

bonjour Khossil

désolée, je ne sais pas du tout si ce genre de demande peut se télécharger...