patrimoine d'un majeur protégé Bonjour,
Mon père a été nommé tuteur de mon grand-père de 87 ans (tutelle et non curatelle) depuis que ce dernier a été interné en psychiatrie dans le cas d'un hospitalisation d'office demandé par le préfet. Il est encore hospitalisé jusqu'à ce qu'on le trouve une maison de retraite.
Le grand-père possède 6 appartements dans un grande maison niçoise qui en contient 8. 2 autres propriétaires possèdent chacun 1 des deux appartements restants.
Mon père qui n'avait pas vu son père depuis 30 ans ne s'attendait pas à engager des frais concernant son père. Il a pensé alors vendre les appartements pour pouvoir assurer à son père une fin de vie aisée dans une bonne maison de retraite de son choix.
Mais les appartements ne sont pas du tout valorisés car laissés à l'abandon depuis 1 an et demi (moment où le grand-père à peu à peu perdu pied psychiquement) et se vendraient assez mal.
De plus, je crois savoir que la sauvegarde et la valorisation du patrimoine d'un majeur protégé est une des missions du juges des tutelles ?
Au lieu de vendre, mon père a donc pensé emprunter au nom du grand-père (prêt sans assurance et avec caution de mon père : une banque serait favorable) afin de rénover les appartements qui ont besoin d'une mise aux normes et d'un rafraîchissement.
Les appartements seraient alors loués (quartier de Nice où la demande est plus élevée que l'offre donc pas de problème) et mon grand-père resterait propriétaire. Une partie de ces revenus serait utilisée pour rembourser le prêt et l'autre partie serait utilisée pour compléter la retraite du grand-père qui est déjà de 1200 euros. Cela permettrait donc qu'il vive très correctement dans une belle maison de retraite.
Ce choix vous semble-t'il juridiquement possible ? |