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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 20/11/2007, 21h48
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut patrimoine d'un majeur protégé

Bonjour,
Mon père a été nommé tuteur de mon grand-père de 87 ans (tutelle et non curatelle) depuis que ce dernier a été interné en psychiatrie dans le cas d'un hospitalisation d'office demandé par le préfet. Il est encore hospitalisé jusqu'à ce qu'on le trouve une maison de retraite.
Le grand-père possède 6 appartements dans un grande maison niçoise qui en contient 8. 2 autres propriétaires possèdent chacun 1 des deux appartements restants.
Mon père qui n'avait pas vu son père depuis 30 ans ne s'attendait pas à engager des frais concernant son père. Il a pensé alors vendre les appartements pour pouvoir assurer à son père une fin de vie aisée dans une bonne maison de retraite de son choix.
Mais les appartements ne sont pas du tout valorisés car laissés à l'abandon depuis 1 an et demi (moment où le grand-père à peu à peu perdu pied psychiquement) et se vendraient assez mal.
De plus, je crois savoir que la sauvegarde et la valorisation du patrimoine d'un majeur protégé est une des missions du juges des tutelles ?
Au lieu de vendre, mon père a donc pensé emprunter au nom du grand-père (prêt sans assurance et avec caution de mon père : une banque serait favorable) afin de rénover les appartements qui ont besoin d'une mise aux normes et d'un rafraîchissement.
Les appartements seraient alors loués (quartier de Nice où la demande est plus élevée que l'offre donc pas de problème) et mon grand-père resterait propriétaire. Une partie de ces revenus serait utilisée pour rembourser le prêt et l'autre partie serait utilisée pour compléter la retraite du grand-père qui est déjà de 1200 euros. Cela permettrait donc qu'il vive très correctement dans une belle maison de retraite.
Ce choix vous semble-t'il juridiquement possible ?
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  #2  
Vieux 20/11/2007, 22h44
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : patrimoine d'un majeur protégé

Ce montage me semble correct.
Reste à savoir si il y a d'autres héritiers et ce qu'en pense le juge.
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  #3  
Vieux 20/11/2007, 23h24
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : patrimoine d'un majeur protégé

il n'y a pas d'autres héritiers que mon père ce qui faciliterait la procédure. Nous attendons effectivement l'avis du juge, mais nous ne voulions pas lui proposer quelquechose de farfelu et d'infaisable, le but étant de lui expliquer les choses le plus clairement possible avec des arguments qui tiennent la route !!
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 20/11/2007, 23h54
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : patrimoine d'un majeur protégé

Je ne sais pas si vous avez été conseillé mais le montage me semble on ne peux plus clair, ce qui risque de faire douter le juge est le prêt sans assurance, sur ça il va falloir trouver les arguments mais je pense que la gestion qui va être fait des biens pour couvrir le prêt est peu discutable.
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  #5  
Vieux 21/11/2007, 21h24
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : patrimoine d'un majeur protégé

Le point à éclaircir sera effectivement les conditions du prêt. Alors merci pour les conseils car l'angoisse de ce genre de procédure est toujours présente pour ceux qui veulent faire au mieux !
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