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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #21  
Vieux 18/02/2008, 21h33
Membre Benjamin
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Bonsoir,
Il faut avant tout préciser qu'une mesure de tutelle ou curatelle peut être exercée par une association qui ne gère que des mesures de protection (association tutélaire, UDAF). Ces gérants ne peuvent donc "détourner" d'argent, rassurez vous.

Par ailleurs, il faut évidemment prendre en compte le fait que l'hébergement est une dette alimentaire et la trésorerie peut se retourner contre vous à tout moment.

Si une mesure est décidée, il serait bon de communiquer toutes les dettes au tuteur au curateur afin qu'il dépose un dossier de surendettement au nom de votre père. S'il n'y a pas de mesure vous pouvez également en constituer un en demandant le formulaire à la Banque de France.

Pour obtenir la mesure de protection, il ne faut pas que ce soit uniquement à cause des dettes, sinon, c'est un peu trop facile. Il faut démontrer que la personne est incapable de gérer ses intérêts, et c'est là que démontrer sa maladie est important. Cependant, il se peut que l'analyse de l'expert n'ai pas démontré de tel problème. Dans tous les cas, le juge analyse la situation et agit dans l'intérêt et la protection de la personne.
  #22  
Vieux 19/02/2008, 19h06
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Citation:
Posté par Sedael Voir le message
Bonsoir Steph77phane
Non, le juge des tutelles ne reçoit pas nécessairement tous les membres d’une même famille lors d’une demande de protection.
Le Juge ne va peut-être pas prononcer une mise sous tutelle mais si vous avez fait valoir toutes ses dettes essentiellement dues à sa prodigalité, peut-être qu’une mesure de curatelle 512 (ou renforcée) sera mise en place. Attention, il se peut que seul votre père soit informé du jugement rendu, alors soyez vigilent car vous n’aurez que 15 jours pour faire appel.
Bon courage
Bonsoir Sedael,

C'est donc bien ce que j'avais compris alors en lisant d'autres postes mais il est dommage que nous, en tant que famille, nous ne soyons pas entendu oralement.

Non, on ne fait pas ça seulement parce qu'il fait des dépenses excessives, c'est dû aussi aux maladies qu'il présente (korsakoff : perte de mémoire des évènements récents, une trombose; et de son alcoolisme très avancé). C'est pour notre bien à tous, nous en tant qu'enfant, pour lui mais aussi pour autrui (dettes et surtout dégradations physiques qu'il pourrait causer)
On cherche une mesure efficace après peu importe laquelle, tutelle ou curatelle pour nous cela n'a pas d'importance, du moment que tous sommes protégés, c'est le principal.

Alors donc notre père lui seul aura le verdict de la prise de décision de la juge des tutelles, wouais et bah c'est pas du jolie jolie, car en faites nous on fait tout ce qu'il faut pour éviter les dégâts mais là, on sera nous trouver pour payer les factures, la moindre des choses ce seraient qu'on soit prévenu nous les enfants.
Ben on va essayé d'être très vigilant (merci du conseil) et dans des conditions comme celle-ci euh oui, je crois qu'il va en falloir du courage.

Merci pour toutes vos infos Sedael. Je postes mes infos au fil de l'avancer des choses.

cordialement

Stéphane
  #23  
Vieux 19/02/2008, 19h45
Avatar de Papypierre
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Salut Steph77,

c'est assez curieux les avis différents que je lis,
(au sujet de la nécessité qui s'impose, ou non, de convoquer
les demandeurs de mise sous tutelle).


Ma femme et sa soeur avaient chacune déposé deux dossiers
de requête de tutelle ou curatelle renforcée pour leurs parents.

Le jour de l'audience, les parents ont été convoqués par la
Juge, ma belle-soeur, ainsi que mon épouse qui habite à 500 km
du T.I. où ça se passait.

Elle a pris un TGV à 6 h du mat, et rentrée en TGV vers 17 h.

Sa présence n'a servi a rien, puisqu'elle n'avait rien à
ajouter à ce qu'elle avait écrit dans son dossier.

La Juge l'a remerciée de s'être déplacée, s'est excusée
pour ce désagrément important, mais lui a expliqué qu'il
était de son devoir de la rencontrer et de l'entendre.

Alors ? Fonctionnements différent selon les T.I. ? Selon les départements ?

Pas impossible du tout.

PapyPierre
  #24  
Vieux 19/02/2008, 20h06
Avatar de Steph77phane
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Bonsoir Rytournel,


Citation:
Posté par Rytournel Voir le message
Bonsoir,
Il faut avant tout préciser qu'une mesure de tutelle ou curatelle peut être exercée par une association qui ne gère que des mesures de protection (association tutélaire, UDAF). Ces gérants ne peuvent donc "détourner" d'argent, rassurez vous.

Par ailleurs, il faut évidemment prendre en compte le fait que l'hébergement est une dette alimentaire et la trésorerie peut se retourner contre vous à tout moment.

Euh moi je ne l'ai pas lu comme ceci sur différents postes et dans différents forums. Oui car il y a l'air d'avoir un manque de sérieux dans les comptes rendus des tuteurs d'associations, j'ai cru comprendre que c'étaient les pires mais que les juges majoritairement survolaient ces comptes. Personnellement à ma connaissance notre père n'a pas de bien, principalement du moment que moi et ma famille ont de se retrouve pas sur la paille, c'est le principal (voir aussi ma réponse à Segael).
Je suis averti que l'on lui doit l'obligation alimentaire.

Si une mesure est décidée, il serait bon de communiquer toutes les dettes au tuteur au curateur afin qu'il dépose un dossier de surendettement au nom de votre père. S'il n'y a pas de mesure vous pouvez également en constituer un en demandant le formulaire à la Banque de France.

Il est bien entendu que nous ferons un rapport de toutes les dettes existantes auprès du tuteur. En ce qui concerne notre père, il dit qu'il gère bien sauf que ce n'ai pas le cas (y a +/-3ans, il a dépensé + de 30 000 en 1 an et demi pour seul grosse dépenses: quelques vidéo, un home cinéma et la TNT) alors il n'acceptera jamais de faire un dossier de surrendettement, bon déjà il est interdit bancaire ce qui est une très très bonne chose

Pour obtenir la mesure de protection, il ne faut pas que ce soit uniquement à cause des dettes, sinon, c'est un peu trop facile. Il faut démontrer que la personne est incapable de gérer ses intérêts, et c'est là que démontrer sa maladie est important. Cependant, il se peut que l'analyse de l'expert n'ai pas démontré de tel problème. Dans tous les cas, le juge analyse la situation et agit dans l'intérêt et la protection de la personne.
Bien sur que non pour la mesure de protection, il a la maladie de korsakoff, une trombose et un alcoolisme très très avancer (voir mon message fait à Segael). Je ne sais pas ce qu'a dit l'expert mais il a encore des moments de lucidité en plus de savoir embobiner les gens (il était en maison de retraite, l'aide social lui avait dit que si il voyait l'expert car il n'était pas pour, il pourrait aller en foyer logement, bah il a vu l'expert après être rentré en foyer logement) on veut se protégé nous les enfants mais autrui aussi, imaginé qu'il fasse pété le bâtiment avec le gaz ! la protection que moi je parle elle est pour tous, pas que pour lui .
Pour le juge, faudrait aussi qu'elle entende les proches et pas seulement nous envoyé un questionnaire à lui renvoyé. Si j'avais, su son questionnaire serait parti directement à la poubelle, si je dois en arriver à payé au final.

On est plutôt gentil avec lui car il ne le mérite vraiment pas, il n'a pensé qu'à lui toute sa vie, a été un père tyranique et ces petits enfants il s'enfout (relisez tout mes messages pour comprendre ma colère).

Personnellement je trouve que ce n'est pas normal d'être obliger de payer pour lui surtout (il a une pension qu'il ne paie même pas à ma mère) que sa vie est derrière et nous devant (41ans, marié avec 1 enfant).

Rytournel, je vous remercie énergiquement pour tout vos conseils, ma colère n'est pas dirigé envers vous.

cordialement

Stéphane

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 20/02/2008 à 11h02. Motif: typo : retrait de la couleur
  #25  
Vieux 19/02/2008, 20h10
Avatar de Steph77phane
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excuser-moi papypierre je vais aller me restaurer je ne vais pas pouvoir vous répondre de suite surtout que dame m'attend depuis 10mn
  #26  
Vieux 20/02/2008, 10h12
Avatar de Steph77phane
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Citation:
Posté par Papypierre Voir le message
Salut Steph77,

c'est assez curieux les avis différents que je lis,
(au sujet de la nécessité qui s'impose, ou non, de convoquer
les demandeurs de mise sous tutelle).


Ma femme et sa soeur avaient chacune déposé deux dossiers
de requête de tutelle ou curatelle renforcée pour leurs parents.

Le jour de l'audience, les parents ont été convoqués par la
Juge, ma belle-soeur, ainsi que mon épouse qui habite à 500 km
du T.I. où ça se passait.

Elle a pris un TGV à 6 h du mat, et rentrée en TGV vers 17 h.

Sa présence n'a servi a rien, puisqu'elle n'avait rien à
ajouter à ce qu'elle avait écrit dans son dossier.

C'est vrai que si le T.I pose les mêmes questions que sur le questionnaire cela ne sert à rien de se déplacer. Comme ce sont des fonctionnaires, ils suivent à la lettre leurs corvées au lieu d'aller chercher plus loin. Dossier suivant.

La Juge l'a remerciée de s'être déplacée, s'est excusée
pour ce désagrément important, mais lui a expliqué qu'il
était de son devoir de la rencontrer et de l'entendre.

Alors ? Fonctionnements différent selon les T.I. ? Selon les départements ?

Pas impossible du tout.

PapyPierre
Bonjour PapyPierre,

Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous papypierre sur la divergence des propos des convocations des familles, je pense que ça doit dépendre des T.I., personnellement je suis en Seine et Marne (270 kms) mais c'est dans la Sarthe à [village Y] ou se trouve mon père.

Il n'a fallu que 2 semaines pour recevoir le questionnaire après l'envoi du dossier par ma soeur. J'avais cru comprendre que c'était beaucoup plus long dans la normalité. J'espère trouvé une convocation dans ma boite à lettre très prochainement.

Comme vous me l'aviez dit dans un message précédent de faire plusieurs dossiers (cohérent) c'est peut être ceci qui a permis d'avoir une convocation à votre femme et belle-soeur. Ma soeur, elle l'a fait au nom des 3 frères et soeurs.

Je participe aussi sur 3 autres sites et tout ce regroupe pour moi et pour les autres.

ah oui son autre maladie c'est une trombose

Vous connaissez peut être, voici les liens :

forum

Atout Forum tutelle, curatelle

La tutelle


Stéphane

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 20/02/2008 à 11h03. Motif: anonymisation des liens
  #27  
Vieux 20/02/2008, 12h47
Avatar de Papypierre
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Stéphane,

après réflexion, peut-être ma femme ET sa soeur ont-elles été convoquées :

- parce qu'elles avaient chacune déposé un dossier ?

- ou parce que ma belle-soeur se proposait comme tutrice,
et que ma femme s'en était déclarée d'accord par écrit ?

Je ne saurai jamais.

Merci pour les liens vers ces fora, je ne les connaissais pas.

PapyPierre
  #28  
Vieux 20/02/2008, 14h25
Avatar de Steph77phane
Membre Junior
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Sourire

Citation:
Posté par Papypierre Voir le message
Stéphane,

après réflexion, peut-être ma femme ET sa soeur ont-elles été convoquées :

- parce qu'elles avaient chacune déposé un dossier ?

- ou parce que ma belle-soeur se proposait comme tutrice,
et que ma femme s'en était déclarée d'accord par écrit ?

Je ne saurai jamais.

Merci pour les liens vers ces fora, je ne les connaissais pas.

PapyPierre
RE PapyPierre,

Ce n'est pas grave, j'attends la notification qui sera fin mars et puis on avisera.

Pas de quoi pour les liens. Vous pourrez ainsi voir d'autres postes et avoir d'autres avis sur les questions des tutelles ça ne fait pas de mal LOL, enfin si on peut dire vu ce que l'on li

J'espère que pour vous que ça se passe bien mieux ce qui à l'air d'être le cas.

Je poste dès que nouvelles il y a, tout en suivant les nouveaux avis qui pourrait surgir.

cordialement

Stephane

Dernière modification par Steph77phane 20/02/2008 à 14h30.
  #29  
Vieux 20/02/2008, 18h31
Membre Benjamin
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En tant que professionnel des tutelles je me permets de vous dire que les associations de tutelles sont très surveillées et des rapports sont rendus régulièrement au juge quand à notre gestion. Et, toutes les procédures étant suivies, je ne vois pas comment il pourrait y avoir des détournements.
  #30  
Vieux 20/02/2008, 19h25
Avatar de Steph77phane
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Citation:
Posté par Rytournel Voir le message
En tant que professionnel des tutelles je me permets de vous dire que les associations de tutelles sont très surveillées et des rapports sont rendus régulièrement au juge quand à notre gestion. Et, toutes les procédures étant suivies, je ne vois pas comment il pourrait y avoir des détournements.
Bonsoir Rytournel,

Voilà, moi je n'est rien de perso contre vous professionnels des tutelles mais comprenez moi bien aussi, je suis sur 3 autres sites et je ne vois pas beaucoup de messages rassurant et ceux qui y sont, viennent majoritairement de professionnels. Je me doute que vous n'êtes pas tous comme ça.

D'après ce que j'ai pu lire aussi au niveau de la surveillance c'est que très souvent les comptes ne sont pas vraiment vérifié par de nombreux juges des tutelles, ils sont survolés et seulement 1 à 2 fois par an. info ou intox ?

Après je ne pense pas que tel ou tel département est la palme, tout dépends de qui est aux commandes de certains dossiers. Je m'aperçois, j'ai 41 ans, que plus j'avance dans la vie, que dans tout corps de métiers confondu qu'il y a de plus en plus de vers dans les fruits, ça donne pas envie de manger 5 fruits et légumes par jour LOL.

Si vous connaissez une bonne association dans la Sarthe (72), je suis preneur. Encore faut-il que je puisse choisir ou c'est le juge des tutelles ? et je vous donne la ville par mp à votre réponse.

cordialement

Stéphane
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