Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Protection des majeurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Discussion fermée
 
Outils de la discussion
  #31  
Vieux 23/04/2008, 12h54
Avatar de Steph77phane
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Cool mise sous tutelle suite

Bonjour à tous,

Voici les nouvelles de la mise sous tutelle de notre père.

Le verdict rendu le 26 Mars par la juge des tutelles qui viens de nous parvenir est, pas de mise sous tutelles pour notre père. A n'y rien y comprendre vu le dossier établi.

Notre décision suite à ce jugement est que, nous n'allons pas faire appel car nous sommes protégés financièrement puisqu'il est interdit Banque de France durant 5 ans. Vu son état actuel, je ne pense pas qu’il tiendra ces 5 ans.

Nous, nous avons fait ce qui était en notre pouvoir pour éviter qu'il ne fasse des dégâts corporels envers les autres. Ce qui pourra arriver dès lors ne sera que de la responsabilité de la juge.

Il va de soit bien sur que l'héritage sera à refuser pour nous les enfants et qui sera je pense, que source de problèmes.

Maintenant, la prochaine fois qu'il faudra intervenir au près de lui alors nous le mettrons au CPO, voilà.

Je vous remercie donc tous, pour votre aide que vous m'avez apportée.

Cordialement

Stéphane.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 23/04/2008 à 13h03. Motif: typo
  #32  
Vieux 23/04/2008, 14h33
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Salut Stéphane,

désolé pour vous.

Les décisions de justice sont parfois plus qu'incompréhensibles.
Comme si les juges n'avaient aucune notion de la vie au quotidien.

Bon, vous avez fait ce que vous avez pu.

D'une certaine manière, ce refus de mise sous tutelle
vous protège vis à vis des reproches qui pourraient vous être faits,
suite à des exactions de votre père.

CPO, que cela veut-il dire ? Centre Psychiatrique ?
Je ne connaissais que HDT et HDO.

Cordialement, et bon courage,

PapyPierre
  #33  
Vieux 25/04/2008, 11h28
Avatar de Steph77phane
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Papypierre Voir le message
Salut Stéphane,

désolé pour vous.

Les décisions de justice sont parfois plus qu'incompréhensibles.
Comme si les juges n'avaient aucune notion de la vie au quotidien.

Bon, vous avez fait ce que vous avez pu.

D'une certaine manière, ce refus de mise sous tutelle
vous protège vis à vis des reproches qui pourraient vous être faits,
suite à des exactions de votre père.

CPO, que cela veut-il dire ? Centre Psychiatrique ?
Je ne connaissais que HDT et HDO.

Cordialement, et bon courage,

PapyPierre
Bonjour papypierre,

ah oui là, c'est plus qu'incompréhensible ce verdict.

Notre père majoritairement va bien mais, il suffit qu'il aille bien au moment de voir la J.T et là, elle ne peut percevoir les risques encourus de par son état dans ses moments de pertes de mémoires. Surtout que lui, ne voulait nullement être sous curatelle ou tutelle donc seul face à la juge il a dû faire tout ce qu'il faut. Maintenant, puisqu'il ne veut pas prendre des mesures de protection pour tout le monde bah on va le laisser entièrement ce débrouillé tout seul. Comme qui dirait chacun sa crotte.

Tant pis, nous on a fait ce qu'il faut pour protégés tout le monde, ce que l'on ne pourra nous reprocher plus tard en cas de gros dégâts. Comme vous dites les juges connaissent bien les notions au quotidien surtout quand c'est de leur domaine de prédilection.

oui pour le CPO c'est bien le Centre Psychiatrique.

j'attends d'avoir des nouvelles de ma soeur pour connaitre le rapport d'expert et savoir si elle l'avait entre les mains et lu.
Donc je continu d'informé par ce site et les 3 autres auxquels je participe si j'ai d'autres infos avant, de clôturer mon ce poste.

Merci pour tout et notamment pour le courage maintenant, c'est de pouvoir dormir l'esprit tranquille.

Cordialement

stéphane
  #34  
Vieux 02/10/2008, 15h23
Avatar de Steph77phane
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour à tous,

n'ayant pu être revenu avant voici les informations de mon topik.
père DCD ce matin à 3h donc fin du topik
je remercie tous le monde pour votre participation et vos conseils

steph77phane
  #35  
Vieux 02/10/2008, 15h47
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Stéphane,

acceptez toutes mes condoléances.

Bon courage à vous.
__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
  #36  
Vieux 02/10/2008, 16h12
Avatar de Steph77phane
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Sourire

Merci à vous pour tout papypierre,

Maintenant on va attendre les rapaces

stephane
  #37  
Vieux 09/10/2008, 15h17
Avatar de Steph77phane
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour à tous et notamment à ce qui m’ont suivi depuis le début.


A y est, notre père à été enterré ce mardi en 7 suite à son décès dû à l’alcoolémie (cancer du foie et thrombose) ce qui ne nous pose plus ce problème de tutelle. Il l’a cherché comme il aurait dit.

Maintenant à nous, de nous débrouiller et de démêler tous ce qu’il a laissés derrière lui. Heureusement qu’il était interdit « banque de France » et que nous avons pu prendre les devant avant afin, de limité la casse et ne pas ce retrouver dans un gros caca financier.

Donc j’y suis allé rejoindre ma sœur 6 jours pour nous débarrassés de suite, des taches administratives de déclaration de décès et celles du foyer logement afin de libérer les lieux le plus rapidement possible ainsi d’éviter une montée des frais et de créance qui sont déjà de :

- 4200 E de loyer de retard à la maison de retraite que notre père n’a pas régler (volontairement) bien sur, avant de partir de lui-même en foyer logement avec l’aide de son assistante sociale.

- Foyer logement : le loyer en cours, l’eau, le gaz, l’éléctricité, telephone fixe et portables, avec pour certains des retards de paiement.

- Maisons de crédits et etc… .

- Les ardoises de bars, euh bah çà, sa passera en pertes et profits, cela leurs apprendra as tué leurs clients LOL.


Ouf de soulagement, en cas de décès les comptes sont bloqués mais ses frais funéraires peuvent être versés par son compte postal aux pompes funèbre puisque un peu d’argent si trouve.

Suite à la situation qui en apparence se constitue que de dettes, il ne laisse pas le choix que de refuser l’héritage. Lui qui a toujours dit et laisser croire, qu’il n’y avait pas de soucis à ce faire après son décès. Dommage pour ceux qui y on cru surtout la belle soeur LOL.
« Attention au piège, à savoir que, si vous faites faire un certificat d’hérédité (qui ce fait auprès du T.I), vaut à accepter l’héritage ».

Comme bonne nouvelle est que : notre mère qui était divorcé de lui après 37 ans de vie commune, va pouvoir avoir une vie plus décente en bénéficiant de sa retraite et etc … après avoir constitué et déposé les dossiers et qu’il n’ai pas mis tout le monde dans un gouffre financier.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
J’ai appris durant la période où je me suis déplacé pour effectuer toutes les démarches dû au décès que, l’assistante sociale avait fait, un dossier médical irrecevable par la juge des tutelles pour mettre notre père sous tutelle (inconscience ? Incompétence ?). Cela me conforte de ce que je pense des fonctionnaires.
Je vois que notre frère (monsieur je sais tout) qui a été faire le dossier avec notre père, c’est fait bien fait berner par le père et par l’assistante sociale, ce que bien sur j’avais prédit, annoncé et d'y faire attention.
Ainsi que, de l’avoir prévenu avec ma sœur que l’on courait des risques financiers et qu’il fallait refuser l’héritage, il nous avait dit « mais non, on ne craint rien financièrement », mais ce crétin n’a rien pris à la légère de ce que l’on lui a dit, tellement il est sur de lui actuellement, il est devant le fait accomplit. Je crois qu'il pensait bénéficier d’un petit pécule ?


Maintenant pour ne plus me faire de soucis, j’attends la succession pour refuser l’héritage que je n’attendais pas.


En fin, la famille bien sur ne remercie pas « Mme bouteille »

Je vous dis : au revoir et un grand merci pour votre aide à tous.

Cordialement

Stéphane


P.S : j’espère que ce poste pourra en aider au moins un d’entre vous.
  #38  
Vieux 09/10/2008, 18h14
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Salut Steph,

n'attendez pas "la succession", comme vous dites,
pour faire une renonciation à succession.

Rendez vous au TGI dont dépend son dernier domicile,
muni d'un certificat de décès et de votre pièce d'identité.

La renonciation peut se faire de suite,
je pense que c'est mieux que d'attendre.

Cordialement.
__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
  #39  
Vieux 11/10/2008, 17h46
Avatar de Steph77phane
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour Papypierre,

Puisque nous sommes dans les papiers, autant le faire dans la foulée pour ne pas oublier. Nous avons donc pris contact avec le TGI pour la renonciation, nous aurons que des dettes à réglés après avoir pris connaissances de tout ses papiers en sa possession et analyse de la situation présente et futur.

Désolé de l'oubli, je vous remercie beaucoup pour vos condoléances.

Maintenant et après réflexion, je vois aussi ceci : Renonciation succession pour petit enfants c'est bête mais il faut y penser.

à bientot
  #40  
Vieux 11/10/2008, 18h00
Avatar de Steph77phane
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour à tous,

A tous,

Puisque la tutelle n'est plus à l'ordre du jour j'arrête donc ce topik (poste) mais vous pourrez suivre l'évolution et participé dorénavant ici : Renonciation succession pour petit enfants

Un grand merci à tous les participants et visiteurs qui ont suivi l'aventure.
Discussion fermée


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
conseil pour mise sous tutelle Tagazou34 Protection des majeurs 6 07/01/2008 15h55
mise sous tutelle et conseil de famille Florence971 Protection des majeurs 4 01/06/2005 16h52

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 07h20.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 07h20 en 0.00192s