conseil pour la tutelle

[Steph77phane]

bonjour à tous,

nous avons des gros problèmes pour placer notre père sous tutelle, il est malade et en plus il a un gros problème d'alcoolémie. il ne veut pas passer la contre-visite du médecin pour sa mise sous tutelle.

- comment procéder pour qu'il soit placer sous tutelle malgré tout ?


- quels sont nos recours pour le bien de tous et nous protéger de ses actes graves présent et futur, corporels et financiers envers autrui, sachant que l'on lui a déjà fait retirer son permis et qu'il est du genre à rouler sans.

- quels sont les moyens que l'on peut mettre en place pour nous protéger nous, enfants, de toutes les dettes futur et en cours, faites par notre père .

merci pour vos réponses à tous.

stephane

[Xavlaw]

Il faut dans ce cas saisir le Juge d'Instance, faisant office de juge des tutelles, de son lieu de résidence

[Steph77phane]

Bonjour,
d'accord, j'en prends note et vous en remercie. c'est donc le juge d'instance du [département Y] qui va tranché.
et je souhaiterais savoir aussi si vous pourriez m'indiquer comment procéder pour mes 2 autres questions car la partie financière ceci m'inquiète vraiment.
merci beaucoup
stephane

[Xavlaw]

Il faudrait que vous appeliez le greffe des tutelles du TI compétent : pas nécessairement [ville du département Y], mais peut Sablé sur [département Y] (ou autre) en fonction de la localisation exacte.

En principe, le juge des tutelles peut être saisi par simple lettre (requête) manuscrite en expliquant les motifs de votre demande de placement

[Steph77phane]

d'accord donc la il va falloir que l'on se renseigne pour la ville. Eux l'obligerons à faire cette contre-visite ou pas ? pratiquement cela ce passe comment ?

en ce qui concerne la lettre, nous, les 3 frères et soeurs, nous l'avons rédigée, il n'y a plus qu'à la faire parvenir avec les documents déjà établis.

merci encore
stephane

[Steph77phane]

- nous avons un frère qui se fout royalement de tous ce qui ce passe. comment pouvons nous le faire impliqué dans tout et notamment toutes les dettes financières qui connues, s'élèvent actuellement à 9 000 euros et sont en augmentations ?

- nous sommes ma soeur et moi au bout du rouleau par tout les combats antérieurs, si nous décidions de baisser les bras et de ne plus rien faire et de laissez faire les choses, que peut-il nous arrivés ? c'est de la non assistance à personne en danger ?

- en dehors de la procédure, comment peut on déjà se protéger de toutes les dettes sachant que ma soeur est insolvable, moi et mon frère le somme. par obligation, je vais surement me rendre insolvable. ai-je tors ou raison ?

merci pour tout

stephane

[Xavlaw]

Organiser votre insolvabilité est peut être excessif à ce stade.

Il faudrait voir le dossier dans toutes ses composantes pour apprécier l'exacte mesure à prendre

Cordialement

[Steph77phane]

bonjour xavlaw,

je vous remercie encore pour toute votre aide.

glanant des infos aussi sur d'autres sites, j'ai pu relevé que la tutelle, c'est très galère galère et que certainement la mesure la plus appropriée serait la demande de sauvegarde suite au cas.

revoici un topo de la situation (en gras vous avez déjà vu) avec des questions. sujet que je vais mettre sur d'autre site pour avoir différent avis pour juger au mieux des mesures et du choix à prendre.

permettez moi de vous poser la question, êtes vous un professionnel (de quel domaine) ou une personne ayant ce genre de vécu ?



je vois que quand on est pas mélé à une situation, on est vraiment désarmé à y faire face. merci beaucoup pour vos réponses faites point par point :

nous avons des gros problèmes pour placer notre père sous tutelle, il est malade (maladie de korsakoff), une trombose et en plus il a un gros problème d'alcoolémie, - 15% de capacités intellectuelles. il ne veut pas passer la contre-visite du médecin pour sa mise sous tutelle.


]- comment procéder pour qu'il soit placer sous tutelle malgré tout ?

- quels sont nos recours pour le bien de tous et nous protéger de ses actes graves présent et futur, corporels et financiers envers autrui ? sachant que l'on lui a déjà fait retirer son permis et qu'il est du genre à rouler sans.

- quels sont les moyens que l'on peut mettre en place pour nous protéger nous, enfants, de toutes les dettes futures et en cours ? faites par notre père .

- pour les dettes de la maison de retraite on nous a dit que l'on avait rien signer (frère et sœur) nous les enfants et donc on ne pourrra rien nous réclamé.

- le 15 déc 2007 il va rentré en foyer de son propre chef. si on signe rien (frère et sœur) et qu'il ne paie pas, on nous a dit qu'ils ne peuvent rien nous réclamé là non plus, je suis aussi septique. quels risques encourons nous ?

- et la maison de crédit (cetelem) c'est pareille si on signe rien (frère et sœur) et que si il décède la dette est effacée par l'assurance décès, toujours aussi septique. Alors c’est déjà un peu rassurant si c’est vrai.

- si par bonheur il pouvait être mis banque de france, là je crois que l'on serais protéger beaucoup plus, plus possible qu’il fasse de crédit. Quel sont vos avis sur la chose ?

- j'ai bien pris note que l'on lui doit l'aide alimentaire mais bon pour l'instant, il a encore les moyens financiers et puis il aura encore plus car si il va en foyer, il passe de 1500 euros par mois à 500. et dire que la différence va passer dans de la piquette si on ne le mets pas rapidement sous sauvegarde.

maintenant il va falloir allez voir les dettes de bar dans les cafés mais pour eux, ils seront servi en dernier car ils ont su profité de la situation. je me demande même si on est en obligation de régler les notes et si besoin est de se retourner contre eux pour abus sur personne fragile enfin bref. je pense que le plus simple c'est de les laisser venir.

- nous avons un frère qui se fout royalement de tous ce qui ce passe. comment pouvons nous le faire impliqué dans tout et notamment toutes les dettes financières qui connues, s'élèvent actuellement à 9 000 euros et sont en augmentations ?

- nous sommes ma soeur et moi au bout du rouleau par tout les combats antérieurs, si nous décidions de baisser les bras et de ne plus rien faire et de laissez faire les choses, que peut-il nous arrivés ? c'est de la non assistance à personne en danger ?

- en dehors de la procédure, comment peut on déjà se protéger de toutes les dettes sachant que ma soeur est insolvable, moi et mon frère le somme. par obligation, pour ne pas être mis dans l'embarras moi et ma petite famille je vais surement me rendre insolvable. ai-je tors ou raison ? les pour et les contre c’est quoi ?


merci à vous et à tout les contributeurs de tous ces sites pour l'aide que vous apporter à tous.


stéphane

[Steph77phane]

bonjour à tous,

un petit pas. il a rendez-vous avec l'expert-médical pour sa mise sous tutelle le 12/12/07 . waouh, tarif consultation 220 euros dans le 72.

question : si il décède avant la mise sous tutelle c'est bien nous les enfants qui paierons ces dettes avec nos deniers ?

merci pour vos réponses

cordialement

stéphane

[Ncl75]

S'agissant de toutes dettes autres que funéraires et maison de retraite, il n'y a aucune inquiétude à avoir. Votre père est adulte, il est seul responsable de ses dettes et on ne peut venir vous chercher à quelque titre que ce soit. S'il décède, il suffit simplement de refuser la succession.
En revanche, à défaut d'éligibilité de votre père à certaines aides sociales, les frais funéraires et de la maison de retraite qui ne pourront être réglé par ses revenus, incomberont aux enfants au titre de l'obligation alimentaire et sera répartie entre eux en considération de leur capacités contributives respectives.
Enfin, je rappelle que d'organiser son insolvabilité pour échapper à ses obligations financières est un délit pénal...............