Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Protection des majeurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #11  
Vieux 20/12/2007, 19h24
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

bonsoir

je confirme ce que vous a précisé Yaka : aucune obligation alimentaire entre frères et soeurs.
concernant la mesure de protection : la mesure cesse à la majorité du mineur, soit 18 ans à ma connaissance sauf si le jugement précise le contraire (ou si la loi concernant les protections juridiques s'applique différemment...).
Le mieux c'est de téléphoner au greffier du Tribunal, vous serez fixée plus rapidement.
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 21/12/2007, 15h17
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Je vais aller au plus vite à la permanence juridique de ma ville, au moins je serais fixée sur ma situation.
Merci
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Mon demi frère, n'est pas mon demi frère Parcequejelevauxbien Parents - enfants 4 03/10/2007 23h58
tutrice Peth Protection des majeurs 22 07/08/2007 00h26
la garde de mon frere Tiatoon Vie commune et rupture 1 24/09/2006 16h18
pble avec mon frere Jkogac Succession, donation 5 13/07/2006 09h46
pour mon petit frére S4ndr1ne Succession, donation 2 23/04/2006 21h58

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h53.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 06h53 en 0.00194s