Tutrice de mon frère | (sujet n°71827) Forum Net-iris

Cgag76 · #1 19/12/2007, 14h23

Bonjour,
Je voudrais un conseil :
depuis le décès de ma mère j'étais la tutrice de mon frère, il est désormais devenu MAJEUR, suite à différent problème ( il ne veut pas travailler, je viens d'avoir une perquisition chez moi à cause de lui!!) j'ai envie de le VIRER DE CHEZ MOI.
Ai je le droit??
Je voulais lui trouver une chambre meublée (à mes frais) mais ça ne lui plait pas... franchement j'en ai marre.

Merci de vos conseils

#2 19/12/2007, 16h22

S'il n'est pas sous tutelle, si vous etiez simplement sa tutrice pendant sa minorité, rien vous oblige à le garder chez vous, ni à l'entretenir.

Cgag76 · #3 19/12/2007, 17h02

Certaine personne me dise que je suis quand même responsable de lui jusque 21a, pourtant il me semble que le juge m'a dit qu'étant donné qu'il n'est que mon demi frere, mes 2 freres et moi même ne lui devions rien apres sa majorité : aucune pension alimentaire...
Je ne veux pas être en infraction par rapport à tout ça
Qu'en pensez vous??
Que feriez vous à ma place?

Merci

#4 19/12/2007, 17h16

Pourquoi 21 ans ? Votre demi frère est majeur. De + il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs (demi ou non).

Ephelide · #5 19/12/2007, 17h55

Je ne vois pas pourquoi vous seriez la tutrice de votre frère jusqu'à l'âge de 21 ans, à moins que ce soit une des clauses du jugement.
Relisez-le d'abord.

Que ferions-nous à votre place ?
Il est impossible de répondre à votre question. Vous seule pouvez décider.

Cgag76 · #6 19/12/2007, 18h07

En ce qui concerne la pension alimentaire entre frere et soeur, je vous assure que le juge a feuilleté son petit livre de droit avant de m'annoncer ça.
Il m'avait même dit que le principal pour lui c'est que mon demi frere ait un toit jusque sa majorité et qu'apres ce dossier irait aux archives!!!
Mais j'entends tellement de chose différente que j'ai peur de faire des bétises.
L'assistante social me dit que j'ai quand même un devoir sur lui étant donné que j'avais été sa tutrice.
Si j'aurai su tout ça, j'aurai refusé de l'aider dès le départ

#7 20/12/2007, 07h50

Citation:

Posté par Cgag76

En ce qui concerne la pension alimentaire entre frere et soeur, je vous assure que le juge a feuilleté son petit livre de droit avant de m'annoncer ça.
Il m'avait même dit que le principal pour lui c'est que mon demi frere ait un toit jusque sa majorité et qu'apres ce dossier irait aux archives!!!
Mais j'entends tellement de chose différente que j'ai peur de faire des bétises.
L'assistante social me dit que j'ai quand même un devoir sur lui étant donné que j'avais été sa tutrice.
Si j'aurai su tout ça, j'aurai refusé de l'aider dès le départ

Pour la PA je vais ai dit qu'il n'y avait pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs, c'est exactement ce que vous a dit le juge. Pour le reste, relisez le texte du jugement vous nommant comme tutrice comme vous l' a suggéré Ephelide.

Cgag76 · #8 20/12/2007, 14h10

il n'y a rien de préciser c'est bien ça qui m'embête....

#9 20/12/2007, 17h49

Citation:

Posté par Cgag76

il n'y a rien de préciser c'est bien ça qui m'embête....

Donc aucune obligation. Consultez la permanence juridique (gratuite) de votre ville. Ceci vous sera confirmé.

Cgag76 · #10 20/12/2007, 18h45

Merci pour vos infos...

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