alzheimer et tutelle

[Naquina]

Bonjour à tous,

Merci July pour ces informations. (Ca fait longtemps que j'attends des conseils pour mon problème de tutelle).

Une tutrice faisant partie des héritiers peut-elle effectivement restituer à la succession les sommes qu'elle s'est illégalement octroyé, sans bénéficier en plus de sa part sur ces sommes lors du partage ?

[Papypierre]

Bonjour "Zazamar",

je suis un peu dans le même cas que toi, un beau-père Alzheimer GIR2,
une belle-mère GIR4, et qui commence à perdre sérieusement la tête.

Devant la gravité de la situation, ma femme et ma belle-soeur ont mis
en place une tutelle "officieuse" :

* procuration donnée par les deux aïeux à ma belle-soeur,
pour gestion des comptes bancaires.
Elle fait tous les paiements nécessaires par internet,
en utilisant les RIB des créanciers. (y/c médecin-traitant).

* Nous avons de plus récupéré les chéquiers et CB de mes beaux-parents,
et les avons restitués à leur banque.

* Nous avons fait établir pour ma belle-mère une CB spéciale,
qui ne permet que du retrait de liquide, à concurrence de 50 E / semaine.

* Ces 50 E ne sont destinés qu'à son argent de poche,
et l'achat de quelques produits frais, (genre pain, œufs, salade ..... ),
car moi, son gendre, je lui remplis gracieusement son frigo et son congélo toutes les 3 semaines.

Je parlais de tutelle "officieuse", car c'est exactement comme une tutelle
officielle instaurée par jugement, sauf que :

- si mes beaux-parents avaient des biens, ils pourraient les dilapider
n'importe comment, quitte à se retrouver à la rue,

- ils pourraient souscrire n'importe quel emprunt farfelu,

- en maison de retraite pour Alzheimer, mon beau-père pourrait
en sortir n'importe quand, sans que quiconque puisse aller contre son avis,

- mes beaux-parents, sur un coup de tête, peuvent retirer la procuration
qu'ils avaient donné à leur fille cadette (ma belle-sœur),
- etc ... etc ...

Cette gestion n'est donc que provisoire, une demande de mise sous
tutelle de mes deux beaux-parents est en cours.

Ma belle-sœur est totalement transparente vis à vis de sa soeur ainée
(ma femme), quant à toutes les rentrées et tous les paiements.
Elle lui envoie mensuellement un état des comptes sous Excel par Internet.
Mais soyons clairs, rien ne l'y oblige.

Pour la demande de tutelle ou de curatelle, il faut remplir
un dossier à remettre au Juge des Tutelles du T.I.
dont dépend le domicile des personnes concernées.

Une fois que la personne concernée est sous tutelle ou curatelle,
le tuteur, ou le curateur, doit rendre des bilans financiers
réguliers au Juge des Tutelles.
Mais le tuteur, ou curateur, n'a pas de comptes à rendre au
reste de la famille.

Une personne sous tutelle est déchue de ses droits civiques.
(Mais garde le droit de vote, et ce, depuis le 01/01/2007).

Lorsque l'entente et la confiance règne dans une famille,
il est souhaitable qu'un des membres descendants se
propose au Juge comme tuteur(trice).

Mais s'il y a mésentente ou suspicion, préférer alors les
associations de tutelle et de curatelle.

Si tu désires un imprimé de demande de mise sous tutelle
ou curatelle sous forme électronique, fais m'en la demande
par Message Privé. Je l'avais dactylographié sous Word
pour mes beaux-parents.

A ta disposition, si tu souhaites plus d'infos,

PapyPierre

[Zazamar]

merci à tous pour vos interventions qui me guident dans ma réflexion et en aident certainement d'autres.
j'ai envoyé un mail à GRIM qui se trouve à Lyon pour d'éventuelles coordonnées d'associations similaires tant là où je vis que là où se trouve ma maman : Chalon sur Saône.
nous sommes 7 enfants dont 2 ayant procuration et confondant responsabilité et droit, privant de ce fait les 5 autres d'informations, sauf quand il s'agit de leur demander de payer. je m'aperçois d'ailleurs à quel point ce genre de situation révèle les coeurs et les fossés entre frères et soeurs.
mon seul souci est ma mère et la prévention autour de ce qui est maintenant sa vie, y compris donc la gestion de ses biens.
je pense avec l'appui d'au moins 2 de mes frères demander à une association la gestion de la tutelle, en passant si la législation l'exige par un juge des tutelles.
je ne pense pas que les procurations données il fut un temps par ma mère puissent se transformer automatiquement en tutelle et c'est ce que je vais devoir remettre en question, vu l'opacité dans laquelle nous sommes tenus.
si cela peut guider quelqu'un dans sa propre épreuve mais aussi si quelqu'un a d'autres éléments de réflexion ou d'information, je suis preneuse.
merci à tous

[Papypierre]

Zazamar,

tu peux prendre des renseignements auprès d'organismes
dont c'est la vocation d'assumer des curatelles ou tutelles.
Pour savoir comment cela peut se passer, comment ils travaillent ... etc ...

Mais une curatelle ou une tutelle ne se décrète pas.

Comme je te l'ai dit dans un post récent, seul le Juge des Tutelles
peut décider de la curatelle ou la tutelle pour une personne.

Le demandeur de mise sous tutelle ou curatelle peut être :

- l'intéressé(e) lui (elle)-même,

- des proches familiaux (parents, enfants, petits-enfants, frères, soeurs ...),

- ou n'importe personne proche (un voisin, un ami, par exemple),
il ne s'agit dans ce cas que de ce que l'on appelle un signalement.
Le Juge, dans ce cas, ordonne une enquête.

Pour une démarche de curatelle ou de tutelle,
il y a le dossier dont je t'ai parlé à remplir,
et il faut y joindre l'avis médical écrit du Médecin-Traitant,
ainsi qu'un rapport d'expertise établi par un Expert Psychiatre
agréé par le T.I. dont dépend l'intéressé (e). (Environ 250 E).
(Liste des agréés disponible auprès du Juge des Tutelles).

Voilà, je crois que tu sais presque tout.

ANAT Accueil

pour exemple seulement.

Cordialement,

PapyPierre

[Zazamar]

merci infiniment papypierre, ainsi qu'à tous.
je pars pour les fêtes et ne verrai les éventuels autres messages que dans 1 semaine environ.
bonnes fêtes à tous !

[Bigarth]

Bonjour,

Nous venons de demander une mise sous tutelle ou curatelle de notre mère (veuve). Le médecin traitant nous a délivré un certificat dans ce sens.
RV pris auprès d'un médecin expert auprès des tribunaux. Que faire si la personne que nous souhaitons protéger refuse de se rendre à ce rendez-vous ?
Merci

[Papypierre]

Bigarth,

votre question est très bonne, je me l'étais également posée
lorsqu'il a fallu amener mon beau-père et ma belle-mère
dans le cabinet d'un médecin psychiatre expert agréé près le T.I. du coin.

Je n'ai pas essuyé de refus : mon beau-père est dans un tel état
qu'il nous a suffi de lui dire que "nous allions voir le médecin",
et pour ma belle-mère, nous l'avions longuement préparée à sa curatelle.

Après de violentes réactions les deux ou trois premiers jours,
elle s'est finalement rendue compte que c'était pour elle la fin
des soucis administratifs et de gestion. Elle s'est trouvée libérée.

Nous redoutions un "sursaut" le jour dit, mais il n'a pas eu lieu.

Malheureusement, s'il y a véritablement refus de la personne à protéger,
je n'ai strictement rien trouvé sur la conduite à tenir,
malgré pas mal de recherches sur la toile.

Ce que je ferais dans ce cas de refus :

j'en rendrais compte au Juge des Tutelles,
et je pense que celui-ci doit pouvoir ordonner au psychiatre de se transporter
au domicile de la personne à protéger. (Bonjour les frais, évidemment !)

Peut-être d'autres forumeurs(euses) ont-ils (elles) un autre conseil ?

Cordialement.

[Bigarth]

Merci pour votre réponse,
La personne dont je parle est "manipulée" et son entourage proche ne réalise pas la dégradation de son état : ne peut plus conduire, ne s'oriente plus, ne sait plus compter, n'arrive plus à écrire... Nous avons le mauvais rôle.
Je pense effectivement avertir le juge par écrit, ainsi que le médecin traitant car je considère que c'est de la non assistance que de laisser la situation en l'état.

[Papypierre]

Bigarth,

oui, mauvais rôle, certes.
Je vous comprends parfaitement parce que je vis aussi
des situations douloureuses en ce moment.

Mais je crois qu'il faut réussir à placer les acteurs censés être des pros,
(médecine, justice) devant leurs responsabilités.

Eux ont des pouvoirs, il leur incombe de les utiliser à bon escient,
et il ne serait pas acceptable qu'ils se défossent sur des personnes
sans aucun pouvoir, mais pleines de bonne volonté, comme vous.

C'est mon avis.

Bien à vous.

[Sedael]

Posté par Papypierre

.....
Malheureusement, s'il y a véritablement refus de la personne à protéger,
je n'ai strictement rien trouvé sur la conduite à tenir,
malgré pas mal de recherches sur la toile.

Ce que je ferais dans ce cas de refus :

j'en rendrais compte au Juge des Tutelles,
et je pense que celui-ci doit pouvoir ordonner au psychiatre de se transporter
au domicile de la personne à protéger. (Bonjour les frais, évidemment !)

Peut-être d'autres forumeurs(euses) ont-ils (elles) un autre conseil ?

Cordialement.

Bonsoir

article 493 alinéa 1er du Code Civil : le Juge peut se saisir d'office (saisine d'office)
cependant, il me semble que dans la nouvelle loi cela ne sera plus possible