alzheimer et tutelle

[Bigarth]

Posté par Bigarth

Bonjour,

Nous venons de demander une mise sous tutelle ou curatelle de notre mère (veuve). Le médecin traitant nous a délivré un certificat dans ce sens.
RV pris auprès d'un médecin expert auprès des tribunaux. Que faire si la personne que nous souhaitons protéger refuse de se rendre à ce rendez-vous ?
Merci

Bonjour,
Nous n'avons pas pu la présenter au médecin expert car la personne avec qui elle vit a fait en sorte que nous ne puissions la prendre en charge le jour du RDV. Nous l'avons signalé au procureur de la république et à son médecin traitant.
De plus nous avons appris qu'elle ne s'est pas rendue au RDV chez le neurologue. Elle est dépendante et sous l'influence de son compagnon et nous nous demandons quel est l'intérêt de cette personne à la soustraire à un suivi médical ainsi qu'à une protection judiciaire.
Quelle conduite avoir face à cette situation qui risque de se retourner contre nous car en cas de placement en établissement spécialisé, si ses revenus ne suffisent pas c'est à nous les enfants que sera présentée la note. Pouvons-nous demander une protection au Procureur de la République ?
Merci

[Papypierre]

Bigarth,

si l'état de santé de votre maman nécessite son placement en établissement ad-hoc,
le fait qu'elle soit, ou non, sous tutelle ne changera strictement rien.

Vous êtes obligée alimentaire vis à vis de votre mère,
et sa mise sous tutelle :

- ne vous décharge pas de cette O.A.,
- n'apporte aucune prise en charge quelconque par la S.S., aucune aide financière.

Par contre, indépendamment de toute notion de tutelle,
il y a l'A.P.A., (Aide pour l'Autonomie), l'A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement),
et dans des cas très difficiles : "l'Aide Sociale" éventuelle du Département,
A.L. (Aide au Logement), servie par la C.A.F.

Bien à vous.

[Bigarth]

Ce n'est pas dans ce but que nous souhaitons une mise sous tutelle mais pour éviter que son compagnon actuel ne dilapide les biens de notre mère. Nous sommes au courant que nous sommes obligés de payer si elle n'a pas les revenus suffisants, qui seront d'autant plus insuffisants si ils ont servi à son compagnon (entre autre...)


Pour les aides susceptibles d'être allouées nous connaissons aussi pour avoir eu les démarches à faire pour une autre personne de notre entourage.

Ce que nous souhaitons savoir c'est si le Procureur de la République averti de la situation peut être à l'initiative d'une enquête pouvant aboutir à une mise en place d'une protection s'agissant d'un adulte sous influence et malade.

Cordialement

[Samantha_00]

Bonjour,

Comme beaucoup l'ont déjà dit : je pense qu'un courrier simple au juge des tutelles du domicile de la personne concernée demandant une protection de majeur devrait suffire : accompagner le courrier d'une copie du livret de famille du majeur à protéger et d'un certificat du médecin taitant attestant que l'état de santé physique et mental de la personne nécessite une telle mesure de protection.

Cependant il faut être patient : j'ai fait un tel courrier pour obtenir la mise sous protection de ma mère au mois de janvier et je n'ai reçu l'ordonnance du juge des tutelles qu'il y a quelques jours.
Mais peut être que l'éloignement de mon domicile par rapport à la juridiction compétente (deux départements différents) est une explication : le juge des tutelles du domicile de ma mère à du transmettre le dossier au juge des tutelles de mon domicile pour qu'il m'entende, les conclusions de ce juge des tutelles ont du être transmises au TI du domicile de ma mère, le juge de ce TI à entendu la soeur de ma mère puis s'est rendu dans la maison de retraite où elle est hébergée pour juger de son état mental avant de délibérer.

PapyPierre t'a gentiement proposé un modèle de lettre à adresser au TI du majeur à protéger : alzheimer et tutelle

Bon courage et tiens nous au courant


Samantha

[Samantha_00]

Bonjour,

J'ai pour ma part expériementé la solution suivante :

Lette simple au Juge des Tutelles du TI du domicile du majeur à protéger accompagnée de la copie du livret de famille du majeur concerné et d'un certificat du médecin traitant attestant que l'état physique et mental de la personne nécessite une mesure de protection.

Seul bémol : faut pas être dans l'urgence car entre mon courrier (en janvier 2008) et la réception de l'ordonnance (il y a quelques jours) il s'est passé plus de 6 mois....

Mais je pense que l'éloignement entre mon domicile et celui de ma mère y est pour quelque chose : transmission du dossier à un juge des tutelles dans mon département pour qu'il m'entende, retour des conclusions du dit juge au juge du TI du domicile de ma mère, audition de la soeur de ma mère (délai je pense allongé d'autant de personnes à auditionner), déplacement du juge sur le lieu où ma mère est hébergée pour son audition.....

Voici ci dessous un modèle de courrier pour adresser ta demande au TI :

Objet : demande de mise sous tutelle

Madame ou Monsieur le Juge des tutelles,


Je soussigné(e) ____ [Indiquez vos nom et prénom], né(e) le ____ à ____ [Précisez vos date et lieu de naissance], demeurant ______ [Indiquez votre adresse],

requiers, en application de l’article 493 du Code civil, l’ouverture d’une tutelle en faveur de :

Monsieur/Madame ______ [Indiquez ses nom et prénom], né(e) le ____ à ____ [Précisez ses date et lieu de naissance], demeurant ______ [Indiquez son adresse],

Cette personne, dont je suis le/la ____ [Indiquez votre lien de parenté], souffre d’une grave altération de ses facultés mentales (et/ou physique). En effet, _____ [Expliquez les symptômes : pertes de mémoire, grand grabataire suite à un accident, etc…].

Je joins à ma requête un certificat médical délivré par le Docteur ___ [Précisez les nom, prénom, adresse et éventuellement la spécialité du médecin].

Ajouter le cas échéant :

Dans l’attente de votre décision, vous trouverez ci-joint une lettre du Docteur _____ déclarant la nécessité de placer la personne concernée sous sauvegarde de justice en application de l’article 491-2 du Code civil.



Fait à ____
Le ____


P.J. : Acte de naissance de M. / Mme _____

Bon courage et tiens nous au courant de la suite



Samantha

[Bigarth]

Bonjour,

Merci pour les réponses.
Nous avons écrit au Procureur de la République. Une enquête serait en cours. Nous attendons en espérant que la protection judiciaire soit mise en place avec ou sans nous comme tuteur.

Bonne journée