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  #1  
Vieux 18/05/2005, 13h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Juge des tutelles

Bonjour à tous.
le 14 Octobre 2004, ma femme est moi avons signé un compromis de vente sur un bien dont le propriétaire vient de passer sous tutelle.
Logiquement, nous aurions du signer l'acte le 14 janvier 2005.
Le juge n'ayant été nommé qu'à la mi décembre 2004, nous pensions signer le 15 Mars 2005.
Une fois le juge nommé, il a demandé une attestation de valeur du bien qui lui a été adressée le 10 Avril 2005.
Depuis, nous n'avons plus de nouvelles.
Combien de temps peut durer une telle procédure?
Si quelqu'un peut me renseigner, j'en serais heureux.
Merci pour votre attention.
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  #2  
Vieux 18/05/2005, 19h01
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Juge des Tutelles

La procédure est plus au moins longue selon le juge chargé du dossier, malheureusement vous ne pouvez qu'attendre, par contre n'hésitez pas à demander au Notaire de relancer régulièrement le juge des tutelles et de vous informer de l'avancement du dossier.
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  #3  
Vieux 19/05/2005, 09h26
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Juge des Tutelles

Merci pour votre réponse.
Je téléphone toutes les semaines au notaire (Enfin son clerc, car il n'est jamais disponible).
Les seuls réponses sont : "Je ne peux pas intervenir auprès du juge"
Le juge est à Dijon, et nous sommes près de Marseille.
Donc, nous sommes dans l'attente depuis 7 mois.
Je vous tiens au courant.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 19/05/2005, 12h57
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Juge des Tutelles

Essayer d'écrire au Juge des Tutelles, peut être aurez vous une réponse, en lui demandant si quand l'ordonnance sera rendue, mais il est vrai que le Tribunal de Dijon est très long à traiter les dossiers.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 19/05/2005, 16h08
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Juge des Tutelles

Le tribunal de [de la ville x] est long pour le traitement des dossiers?
Voila une bonne nouvelle, elle me rassure (sans humour de ma part).
Le notaire ne veut pas me donner les détails pour correspondre directement avec cette personne, pour ne pas le déranger!!
Donc aucun moyen de savoir l'état d'instruction.
Merci pour votre réponse

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 25/05/2005 à 14h24. Motif: anonymisation
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