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  #1  
Vieux 08/01/2008, 07h34
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut être tuteur?

bonjour! je voudrais savoir si un resposable de banque est autorisé à être tuteur d'une cliente de sa banque et même d'hérité? sachant que cette cliente avait 95 ans et vivait seule tout en ayant de la famille qui résidait loin de chez elle? merci pour vos réponses et bonne journée -
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  #2  
Vieux 08/01/2008, 08h15
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut

ce genre de question est surprenante...
en effet, c'est le juge qui nomme le tuteur... et que je sache, le banquier n'est pas prevu sur la liste etablie par le procureur de la république ...
Droit - Tutelle - Maison de retraite - Le fonctionnement de la tutelle


Quant a heriter, cela est encore plus invraisemblable... puisqu'un majeur protégé par tutelle ne peut plus tester ... les heritiers évincés pourraient donc engager une action en nullité du testament, et meme engager la responsabilité du tuteur, pour captation d'heritage et abus de faiblesse...

Notaires associés de Seclin - Lille Sud
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  #3  
Vieux 08/01/2008, 08h39
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Le responsable de banque était-il réellement tuteur "légal"?
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  #4  
Vieux 08/01/2008, 12h46
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Solitrid Voir le message
Le responsable de banque était-il réellement tuteur "lé
gal"?
- tuteur non officiel d'après la police - mais il a agi à titre personnel pour l'avis de décés - a pris toutes les décisions tout seul - nous a menti sur les horaires de messe et insinération - il m'a même dit que nous ne pouvions pas aller dormir dans la maison de mes beaux parents à cause des scellés!!et ils ont été mis 11 jours après!! demandés par qui et pourquoi? merci de vos réponses - ça aide bien!
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