droit en matiere de tutelle sur un majeur

[Mida]

bonjour,
cele fait 1 an que ma mère est plaçée sous tuelle, étant atteinte de la maladie d'alzeimer.Elle est en maison de retraite, et je n'arrive pas à connaitre le montant des prestations, ils me répondent que je n'ai qu'a demander à ma soeur qui en a fait le dossier, le souci ,c'est qu'elle ne me parle plus ainsi qu'a 2 autres soeurs depuis que nous lui avons demandé, l'inventaire des comptes de ma mère, afin de prévoir pour la maison de retraite.Elle seule possèdait les procurations des comptes et livrets, la seule réponse de sa part est qu'il faudra mettre la main au porte monnaie, nous voulons bien s'il le faut, mais on aimerai connaitre le situation excate. De plus elle a demandé la tutelle, qui lui a été accordée par le juge, nous étions 3 à s'y opposé, mais elle l'a obtenu quand même, nous aurions dû avoir l'inventaire des biens, elle a écrit au juge que nous étions au courant ce que nous réfutons, je ne comprends pas que le jugez l'ai cru sur parole. Al'heure actuelle nous n'avons aucun inventaire ni de la part du juge , ni de sa part.J'habite à 900kms est cela est très difficile, d'une part pour communiquer , et d'autres part pour être informer, au moment de payer on saura bien nous contacter en temps voulu.
Pourriez vous m'aider dans mes demarches, me dire comment faut procéder, et si je doit écrire au juge, donnez moi des directives à suivre.
Merci de votre comprehension et de me répondre

merci de me répondre

[Marielou]

je sous souhaite tout d'abord du courage !
dans la mm situation que vous mère ss tutelle et azheimer, je constate que les juges sont débordés et ne tiennent pas compte des familles..... vous devez rencontrer un juge des familles ou écrire un recours au juge des tutelles ou ecrire au procureur de la république. parcours du combattant.

[Mida]

Posté par Marielou

je sous souhaite tout d'abord du courage !
dans la mm situation que vous mère ss tutelle et azheimer, je constate que les juges sont débordés et ne tiennent pas compte des familles..... vous devez rencontrer un juge des familles ou écrire un recours au juge des tutelles ou ecrire au procureur de la république. parcours du combattant.

Tout d'abord, je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Nous avons demandé 2 de mes soeurs et moi un recours au juge des tutelles, ne pouvant se déplacer, vu la distance et le travail, nous lui avons adressé un courrier, il n'en n'a pas tenu compte.Il y avait au rendez vous que les deux soeurs complices de beaucoup de choses, surtout en matière financière.Mais je pense que l'on doit être quand même au courant de l'inventaire, ou s'adresser et à qui.
Merci à vous si vous pouviezme donnez des conseils vu que vous traversez la même situation.

[Mida]

Bonjour,
cela fait 1an et 4 mois que ma soeur s'occupe de la tutelle de ma mère, je n'ai toujours pas eu l'inventaire initial de sa part, ni la gestion des comptes, étant donné que je suis fâchée avec celle ci.Le juge m'avait précisé que je pouvais en connaitre la gestion. Faut il que je lui en fasse la demande?
Pourriez vous m'aider à en rédiger le courrier?
Faut il adresser la lettre au juge du lieu de résidence de ma mère ou à NANTES au greffier en chef du tribunal d'instance
service des tutelles.
Merci de me répondre.

[Supermamix]

Bonjour,

Si aucune entente amiable avec votre soeur n'est possible, c'est au Juge des Tutelles majeurs qui a désigné votre soeur, qu'il faut signaler par LRAR la situation et votre manque d'informations...

[Sedael]

Posté par Mida

Bonjour,
cela fait 1an et 4 mois que ma soeur s'occupe de la tutelle de ma mère, je n'ai toujours pas eu l'inventaire initial de sa part, ni la gestion des comptes, étant donné que je suis fâchée avec celle ci.Le juge m'avait précisé que je pouvais en connaitre la gestion. Faut il que je lui en fasse la demande?
Pourriez vous m'aider à en rédiger le courrier?
Faut il adresser la lettre au juge du lieu de résidence de ma mère ou à NANTES au greffier en chef du tribunal d'instance
service des tutelles.
Merci de me répondre.

Bonjour Mida

Malheureusement, vous êtes fort nombreux à rencontrer une telle difficulté et pour beaucoup ce sera un véritable parcours mais je ne peux que vous conseiller d'insister.

Comme cela vous a été précisé, faites un courrier en recommandé avec accusé de réception au Juge des Tutelles en lui expliquant la situation et votre impossibilité d’obtenir ces comptes.
Vous devez vous adressez au Juge du Tribunal d’instance du lieu de résidence de votre mère.

bon courage

[Mida]

Posté par Marielou

je sous souhaite tout d'abord du courage !
dans la mm situation que vous mère ss tutelle et azheimer, je constate que les juges sont débordés et ne tiennent pas compte des familles..... vous devez rencontrer un juge des familles ou écrire un recours au juge des tutelles ou ecrire au procureur de la république. parcours du combattant.

bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, je vais écrire au juge des tutelles pour tenter d'avoir ces renseignements.

[Mida]

Bonjour à tous,
J'ai bien écrit au juge des tutelle , pour connaître l'inventaire initial ainsi que la gestion des comptes pour l'année 2007.Il m'a été répondu que " les éléments et pièces d'un dossier de tutelle sont confidentiels," qu'il ne pouvait accéder à ma demande à cet égard
D'autre part , j'ai été contactée par le notaire pour la mise en vente de la maison de mère.J'en ai fait part au juge qui était au courant, il m'a précisé que cette mise en vente a été décidée pour permettre de faire face à ces dépenses importantes.Je sais qu'une maison de retraite coute chère: faut il encore être au courant du prix, barrage là aussi. Je ne comprends pas, que le capital assez conséquent de ma mère soit déja englouti, qu'il faille vendre la maison au bout de 18 mois de tutelle. En ce qui concerne les biens mobiliers, il m'invite à me rapprocher de ma soeur qui en a la tutelle , pour un accord.Celle ci est devenue amnésique depuis qu'elle a la tutelle, elle ne se souvient plus qu'elle a 4 soeurs, plus de nouvelles. Pensez qu'elle va se manifester pour les meubles.
Le juge me signifie qu'à défaut d'un accord, les meubles seront vendus et le rpoduit de la vente sera versé sur le compte de ma mère.
C'est quand même injuste, depuis l'age de 18 ans, je suis partie vivre à 900 kms, je n'ai jamais demander d'aide à mes parents, ils ne m'ont jamais rien donné.A ce jour, on ne me connait pas pour me donner quelques explications, mais au moment de me soustraire à l'obligation alimentaire, on saura me connaître,
Je ne sais plus ou m'adresser, que faut il faire?
Si vous pouvez m'aider à avancer dans mes démarches et me conseiller, je vous en remercie par avance.

[Naquina]

Bonjour Mida,

J'ai été exactement dans la même situation que vous et je n'ai pu rien faire.

Par contre demandez au cabinet du juge des tutelles si vous pouvez venir consulter les comptes de gestion sur place. Le tribunal m'avait parlé à l'époque des micro-fiches consultables sur place. Vous ne pouvez pas photocopier mais seulement prendre des notes c'est peut-être mieux que rien.

Ce n'est hélas qu'après le décès de ma mère que j'ai obligé ma soeur de m'adresser ces comptes de gestion (notez bien ce fameux article 471 du code civil, il vous servira plus tard). Et elle a été obligée de me les donner !

Elle aussi ne s'est souvenu de moi que pour signer la vente de la maison dès le placement de ma mère (c'est le notaire qui m'a prévenu). De même qu'elle a tout vidé avec mon autre soeur sans me prévenir. Et maintenant je suis harcelée pour signer la succession. J'ai refusé bien évidemment puisque j'ai engagé un procès contre ma soeur avec preuves à l'appui bien sûr. Donc la succession est bloquée et mes soeurs trépignent !!

Ca fait deux ans et demi que ma mère est décédée et vous voyez j'en suis encore à me battre pour ces satanés comptes !

Certains vous diront d'écrire au procureur, d'autres vous diront de prendre un avocat (mais il vous faut des preuves). Malheureusement la famille a des droits seulement après le décès. Je sais, tout cela est bien décourageant.

Il y a des solutions a tout mais il faut être patients, ne vous dcouragez pas.

A bientôt pour d'autres renseignements si je peux vous être utile.