Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Protection des majeurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Affichage des résultats du sondage: Avez-vous eu des problèmes avec des organismes de curatelle ou de tutelle?
choix entre tutelle et curatelle 0 0%
choix entre tuteur familiale ou tuteur extérieur à la famille 1 100,00%
Sondage à choix multiple Votants: 1. Vous ne pouvez pas participer à ce sondage.

Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 09/01/2008, 12h55
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut dépens suite à une demande de mise en tutelle

Bonjours et bonne année à tous .
Je suis nouveau sur ce forum et il se peut que le sujet que je vous soumets existe déja dans ce cas veuillez m'en excuser!
J'ai demandé la mise sous curatelle puyis tutelle de ma mère par une personne étrangère à la famille ( suite à des attaques virulentes de la part entr'autre de ma soeur ivrogne et connue de la police pour atteinte à la tranquilité du voisinage de la ex-résidence de mes parents et mon père a vu son dècés survenir prématurémment à cause de ces débordements ). Le juge a décidé d'accorder cette protection et m'informe que je serai redevable de "dépens" Quelqu'un pourrait-il m'indiquer le coût de ces dépens" et s'il existe des organismes d'aide financière? Merci par avance et à bientôt.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/01/2008, 11h17
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

bonjour
je ne comprends pas de quel "dépens" parlez-vous ??
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Mise Sous Tutelle Sohalia Protection des majeurs 4 28/11/2007 12h59
Mise sous TUTELLE Mike Protection des majeurs 1 08/03/2007 18h54
mise sous tutelle Mouchiezz Protection des majeurs 1 01/03/2007 13h56
mise sur tutelle Malcy Protection des majeurs 3 24/09/2006 11h17

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 07h06.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 07h06 en 0.00199s