tutelle et se porter fort

[Zazamar]

bonjour,
concernant une personne malade d'alzheimer, mes frères et soeurs et moi-même pouvons-nous désigner un porte-fort parmi nous pour gérer les biens de ma mère, ce qui pourrait éviter de passer par une mise sous tutelle, et le cas échéant, quel en est le cadre, quelles en sont les limites et obligations ? quel intérêt en fait ?
merci

[Sedael]

bonsoir

Si vous me le permettez et au vécu de mon expérience personnelle et professionnelle, je vais essayer de vous apporter quelques précisions et vous donner mon avis :
Votre famille s’entend parfaitement, tant mieux, on ne peut que s’en féliciter. Rien n’empêche une personne d’être désignée par les siens pour gérer les affaires courantes (actes administratifs) de son parent à condition bien sûr d’avoir un minimum de procurations sur les comptes bancaires ce qui permettra de régler différentes factures (eau, gaz, électricité, loyer et/ou hébergement etc.) mais vous risquez d’être légalement limité sur certains actes concernant la gestion des biens et du patrimoine (actes de disposition) comme les placements financiers, ventes immeubles etc. (surtout si la personne malade ne peut plus signer ou donner expressément son accord).
De plus, à la moindre mésentente familiale, votre gestion peut devenir lourde et très douloureuse.

Par contre, il est tout à fait possible de voir avec le Juge des Tutelles qui nommera la personne que vous aurez désignée pour représenter votre mère. Vous pourrez ainsi continuer à gérer ses affaires courantes et ses biens mais dans ce dernier cas avec l’autorisation du Juge. Votre mère sera bien sûr mise sous tutelle mais ceci vous « couvrira » et permettra d’éviter souvent de très nombreux conflits familiaux.
Une mise sous protection comme curatelle ou tutelle ne vous empêchera en rien de gérer tous les biens de votre mère, soit avec l’accord de votre mère (curatelle) ou l’accord du Juge (tutelle).

Cela n’a rien à voir avec l’expression se porter-fort pour ses co-héritiers et ceci afin d’obtenir le paiement des sommes dépendant d’une succession.

[Zazamar]

merci Sedael,

je vois effectivement que se porter fort n'a rien a voir avec une mise sous tutelle.
et justement, nous n'avons pas vraiment d'entente, ce qui nous conduit à demander une mise sous tutelle effective pour qu'un juge neutre décide ce pour lequel nous ne sommes pas d'accord.
une question quand même : le juge tient-il compte des réticences des uns ou des autres dans la désignation du tuteur ? c'est le point qui fache chez nous.

[Sedael]

S’ il existe la moindre mésentente familiale, n’hésitez pas une seconde ….
Si votre mère n’est plus capable de gérer SEULE ses biens et nécessite donc une mesure de protection faites part auprès du Juge de vos différends familiaux et demandez à ce que la mesure soit exercée par une personne et/ou organisme EXTERIEUR à votre famille sinon, à long terme, ça risque de devenir une gestion invivable…
Sachez cependant qu’en désignant un tuteur ou curateur extérieur (ou même si finalement c’est un membre de votre famille) cette personne n’est aucunement tenue de vous rendre des comptes sur sa gestion (normalement exercée en « bon père de famille »). Les comptes, quelle que soit la mesure, sont rendus au Juge chaque année par la personne désignée.
Mais une personne extérieure à la famille n’a aucun intérêt à agir contre certains membres d’une famille alors n’hésitez pas à opter pour ce choix. De toute façon, au moindre doute vous pourrez toujours vous adresser au Juge pour avoir des éclaircissements.
Bon courage

[Zazamar]

Merci Sedael,si nous lançons un dossier tutelle concernant notre mère :
Faut-il une demande collective des enfants ou une saisie du juge de seulement certains d’entre nous suffit ?
quid si découverte de soucis de gestion antérieurs ?
quelles assurances d’une bonne gestion par l’association ?
quel regard pourront nous avoir ensuite ?
possibilité de faire machine arrière ? (reprise de la gestion par nous-mêmes) ]délai de la procédure et de la mise en oeuvre ?coûts ?et autres éventuels détails....

[Sedael]

bonsoir, Zazamar,
Je vais essayer de répondre à quelques unes de vos questions mais, dans un 1er temps, peut-être devriez-vous prendre contact avec une assistante sociale ou le médecin traitant de votre mère… ils vous aideront dans vos démarches car on ne met pas une personne sous protection sous prétexte qu’il y a des conflits familiaux mais parce que sa santé ne lui permet plus de gérer ses biens.
Il n’est pas nécessaire que tous les enfants fassent une demande collective, seulement certains devrait suffire mais normalement le Juge adressera une convocation ou une demande d’information à chacun d’entre vous. A vous de vous entendre avec vos frères et/ou sœurs et de prendre rdv auprès du Juge pour vous entretenir sur vos éventuelles préoccupations et les éventuels soucis de gestion antérieurs.
Concernant l’assurance d’une bonne gestion par une association tutélaire et/ou un service de tutelle hospitalière (tout dépend si votre mère est placée en centre hospitalier ou pas), pourquoi voulez-vous que ce ne soit pas une bonne gestion ? Ces organismes sont là justement pour exercer de leur mieux un certain travail dont ils devront rendre compte.
Je pense que les familles devraient leur faire confiance sans chercher à « les envahir ». Sachez que l’intérêt de la personne protégée passe avant tout et que les conflits familiaux sont parfois tels que toute la gestion d’un dossier s’en trouve fort ralentie.
Si effectivement, un organisme est nommé, prenez rdv avec le responsable et faites le point avec lui.
S’il existe réellement des soucis de gestion antérieurs, il est difficile de vous répondre sans les connaître. Parfois, les familles doivent prendre conseil auprès d’ un avocat…
Le seul regard que vous pourrez avoir sur la gestion en cours, c’est uniquement le Juge qui pourra vous le donner. L’organisme n’est aucunement tenu de le faire.

Et pour ce qui est de faire machine arrière…..tout dépendra de la mesure de protection mais s’il s’agit d’une tutelle et qu’en plus des conflits familiaux existent (notamment concernant le paiement de l’hébergement), il sera à mon avis difficile de récupérer la gestion mais je ne suis pas Juge….
Pour les délais, cela dépend des tribunaux …mais il faut compter au moins 1 à 2 mois et dès que le Juge rend son ordonnance ou son jugement l’organisme peut ouvrir le dossier très rapidement.
Les coûts ? une association tutélaire va prendre des émoluments un peu plus élevés qu’un service hospitalier (un petit % sur les ressources de la personne et sur les intérêts des placements mais ça reste très raisonnable en contre partie du travail effectué et des tracas qu’une telle gestion peut générer.
Voilà, à vous de réfléchir et de peser le pour et le contre mais essayer de prendre contact avec le médecin, l’assistante sociale et le Juge si vous le pouvez. Bon courage

[Zazamar]

Bonjour,

Devant réellement placer ma maman sous tutelle puisque atteinte de la maladie d'alzheimer, le souci de mes frères et soeurs est le coût, la part prise par l'association qui gère les revenus (forfait ou pourcentage et sur quelle base). j'ai vraiment besoin d'informations là-dessus.

D'autre part, cette association de tutelle déciderait-elle du placement en institut spécialisé, public ou privé et sur quelle base ? et le déciderait-elle seule ou en concertation avec les enfants ?

Autant de questions pour lesquelles nous avons urgemment besoin d'information.

Merci

[Zazamar]

ce post est-il trop vieux pour que j'espère des réponses ?
dois-je ouvrir un nouveau sujet sur ces questions ?
merci

[Sedael]

Bonjour Zazamar

Concernant la rémunération d’un organisme ou d’un service de tutelle, il y a plusieurs modalités :
1) les frais de gestion de la gérance de tutelle (assurée par exemple par un service hospitalier), il y a un prélèvement de 3%, 2% et 1% par tranches de revenus sur les ressources y compris normalement les intérêts procurés par les placements
2) les prélèvements pour les organismes d’état sont un peu plus élevés mais je ne suis pas certaine à 100% (7 % , 10%, 14 % toujours par tranche de revenus avec un plafond)
3) le Juge peut autoriser des frais de 1% maximum sur le prix de ventes immobilières
4) le Juge peut accorder des frais pour des missions longues et/ou particulières
Dans les 3 premiers cas les taux sont fixés par la loi et dans le 4ème cas c’est, je crois, à l’appréciation du Juge mais ça reste réglementé (ordonnance du juge)
Je suis désolée mais je n'ai plus les plafonds exact en tête pour les frais de gestion mais ça devrait rester raisonnable et il s'agit là des revenus de la personne protégée, bien sûr.
Par contre concernant le placement de votre mère en institut public ou privé, il me semble qu'aucun organisme de tutelle ne peut décider seul sans l'avis des médecins et sans votre avis d'autant que, financièrement, il vous sera peut-être demandé de participer.
bonne journée

[Zazamar]

merci Sedael, j'attend d'éventuelles autres questionnements de la part de mes frères et soeurs et qui pourraient éventuellement trouver réponse ici.
tout cela est compliqué quoi qu'on veuille, je m'en rends bien compte.