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  #1  
Vieux 25/01/2008, 22h06
Avatar de Delge
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Importance de la signature de l'acte de notoriété ? ?

Bjr , le notaire me fait savoir que je suis invité à passer à son étude pour la signature de l'acte de notoriété...:
Mère sous tutelle décédée le mois passé .
- la tutelle que j'avais provoquée mais pas obtenue (éloignement trop important de la personne protégée) a cessé avec le décés. (normal)
- j'ai demandé à la juge des tutelles la communication des comptes de tutelle : la tutrice a 3 mois pour les fournir (normal.. c'est prévu).
- Des détournements importants (argent - bijoux - meubles) ont été effectués par les mandataires (mandats délivrés alors que la personne était malade "Alzheimer").
- Décomptes annuels des différents revenus (pensions) demandés et en attente de réception (non réponse après 3 semaines)
- Demande à la banque des relevés bancaires et communication des signatures de mandats (titulaire du compte et mandataire) : Banque récalcitrante.. plus d'accès après 10 ans alors que j'en ai fait la demande en 2002 ..
- Deux notaires représentant chacun 2 héritiers sont chargés de la succession (pas d'immobilier seulement de l'argent : comptes -livrets-assurance vie)
- A quoi je m'engage par la signature de l'acte de notoriété ?
Merci vivement de votre réponse ..(je dois signer lundi 28/01)
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/01/2008, 22h28
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Message

Vous vous engagez à pas grand chose puisque l'acte de notoriété établit simplement votre qualité d'héritier. Les deux témoins qui comparaitront s'engagent eux à avoir bien connu la défunte et confirmeront son état-civil et la date de son décès.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 25/01/2008, 23h34
Avatar de Delge
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut acte de notoriété (suite)

Merci de votre réponse , j'essaierai de rencontrer le notaire à cet effet.
Crdlmt.
Réponse avec citation
Réponse


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