Vente d'un bien sous tutelle

[Jacobus]

Bonjour,
Nous sommes 3 enfants ( 64, 63 et 61 ans) et au décès de notre père en 1986, nous avons hérité du bien immobilier de nos parents (berceau de la famille) en laissant l’usufruit à notre mère. Aujourd’hui, notre mère a 90 ans et est atteinte de la maladie d’Alzheimer d’où notre intention et l’obligation de la placer dans un institut spécialisé pour recevoir des soins appropriés. Nous avons donc décidé d’un commun accord de faire nommer notre frère, tuteur de notre mère, nous avons donc déposé un dossier auprès du juge des tutelles en novembre dernier et attendons la réponse.
Notre question : après l’acceptation de tutorat par le juge, peut-on vendre le bien familial afin de subvenir aux frais de l’institut spécialisé dont les mensualités seront importantes et notre mère n’a qu’une faible retraite de la MSA (agricole).
Cordialement

[Tiboue]

Oui vous pourrez vendre le bien par contre il faudra obtenir une ordonnance du Juge des Tutelles.
Le Notaire se chargera des démarches lorsqu'un acquéreur aura été trouvé.
Dans le compromis de vente il vous suffira d'inclure une condition suspensive d'obtention d'une ordonnance du juge des tutelles.

[Rytournel]

Pour mettre en vente le bien d'une personne sous tutelle le mieux est de faire une requête au juge des tutelles qui soit accompagnée :
- d'un certificat de non retour à domicile de la personne
- d'une voire deux estimations de notaire pour demander une fourchette de mise en vente
- évoquer le sort du mobilier

Et une fois l'autorisation obtenue contacter le notaire que vous souhaitez.