Vente d'un bien sous rutelle

[Jacobus]

Bonjour,
Je repose ma question car je pense qu'elle était dirigée dans une autre rubrique.
Nous sommes 3 enfants ( 64, 63 et 61 ans) et au décès de notre père en 1986, nous avons hérité du bien immobilier de nos parents (berceau de la famille) en laissant l’usufruit à notre mère. Aujourd’hui, notre mère a 90 ans et est atteinte de la maladie d’Alzheimer d’où notre intention et l’obligation de la placer dans un institut spécialisé pour recevoir des soins appropriés. Nous avons donc décidé d’un commun accord de faire nommer notre frère, tuteur de notre mère, nous avons donc déposé un dossier auprès du juge des tutelles en novembre dernier et attendons la réponse.
Notre question : après l’acceptation de tutorat par le juge, peut-on vendre le bien familial afin de subvenir aux frais de l’institut spécialisé dont les mensualités seront importantes et notre mère n’a qu’une faible retraite de la [mutuelle agricole Y].
Cordialement

[Geo4444]

Si la tutelle est prononcée, vous aurez à passer votre compromis de vente sous la condition suspensive de l'accord du Juge des Tutelles. Se faisant votre frère nommé tuteur aura à déposer une copie du compromis au Greffe des Tutelles pour accord du Juge.