Procuration du majeur protégé au profit du curateur

[Nitrad]

Bonsoir,

Mon grand-père, majeur protégé, a signé une procuration générale sur un compte-titre au profit du curateur lui permettant de faire à peu près n'importe quoi sur ce compte.

Bien entendu, le curateur a utilisé cette procuration pour faire des achats et des ventes de titres qui ont occasionés des pertes considérables.

Cette procuration a été donnée par mon grand-père au curateur, quelque jours avant un premier jugement de mise sous sauvegarde de justice, suivi d'un jugement de curatelle renforcée.

Le plus étonnant, c'est que d'une part mon grand-père donnait cette procuration, d'autre part il faisait appel de la décision de mise sous protection judiciaire.

Je me pose la question de la légalité d'une telle procuration dès lors qu'un jugement de curatelle renforcèe a strictement encadré les attributions du curateur à la perception des revenus et au réglements des dépenses, sans bien entendu inclure la gestion d'un compte-titre.

Le curateur a-t-il le droit d'étendre ainsi ses attributions, sans contrôle du juge car le juge n'a jamais eu connaissance de cette procuration, en faisant simplement signer à mon grand-père une procuration générale sur ses comptes titres..

Je trouve cela un peu ahurissant car c'est mépriser le jugement qui a été rendu.

Cette procuration est-elle nulle?

Merci par avance de vos réponse éclairées.

[Nitrad]

Aucune réponse en 5 jours....visiblement ma question soulève une certaine perplexité!

[Sedael]

bonsoir Nitrad


J’attendais également une réponse émanent d’un professionnel mais je vois qu’elle tarde à venir…
Une ordonnance de sauvegarde de justice va permettre normalement de révoquer toutes les procurations antérieures. Dans votre cas ça peut se discuter puisque la personne désignée pour assurer la sauvegarde ou le mandat détient déjà les procurations, à charge pour lui cependant d’aviser les organismes bancaires de la mise sous protection. Cependant, cette personne ne sera autorisée à gérer que les comptes courants ou comptes de dépôts. Une fois la curatelle en place, le curateur peut effectivement continuer à gérer les comptes courants mais en aucun cas la procuration ne lui donnera autorité pour modifier les comptes d’épargne, comptes titres, assurances etc . SANS L’ACCEPTATION ECRITE DE LA PERSONNE SOUS CURATELLE. Autrement dit une procuration n’est normalement pas valable pour modifier tout le patrimoine mais la personne sous curatelle doit donner son accord avant chaque mouvement de fonds, surtout si ce mouvement est conséquent.
Et qu’en est-il de l’appel ?

[Nitrad]

Bonjour Sedael,

Et merci de votre réponse.

L'appel a été perdu par mon grand-père et une curatelle renforcée a été mise en place. Ce qui était necéssaire si toutes ces spéculations boursières n'étaient pas intervenues.

Le curateur a visiblement continué ses opérations en augmentant leur ampleur...(les montants son hallucinants), modifiant des montants de contrat d'assurance-vie, etc...

Et visiblement sur la même procuration générale dont j'ai parlé dans mon premier message.

Le juge des tutelles n'a jamais visiblement été informé ni des opérations, ni de la procuration générale puisqu'il n'y en a pas trace dans le dossier de curatelle.

Donc, si j'en crois la société de bourse qui a soumis cette procuration générale à mon attention, c'est le seul document sur lequel elle s'est basée pour autoriser et effectuer toutes les opérations initiées par le curateur.

Cette procuration me semble douteuse dans le cadre d'une curatelle car elle est en grande contradiction avec les dispositions de l'article 512 qui limitent beaucoup les pouvoirs du curateur.

Mais voilà, j'interprête peut-être mal car je ne suis pas juriste!!

[Sedael]

bonsoir
Non, non !!! il me semble que le tuteur outrepasse ses droits et je ne comprends pas que l’organisme bancaire se contente d’une procuration générale. Le jugement ne permet que la gestion des comptes de dépôts. Le curateur, pour pouvoir effectuer des mouvements sur le patrimoine, doit avoir un accord écrit de votre grand-père. Cet accord écrit, que le curateur doit normalement fournir à l’organisme bancaire ou autre, doit détailler l’opération qui va être faite.
Je pense qu’il faudrait alerter le Juge.
Si un juriste pouvait nous le confirmer…..

[Rytournel]

Bonjour,
Dans tout ce que j'ai à présent vu, si le majeur donne une procuration pour gérer ses compte courants à une personne, cela passe. Ce n'est que pour agir sur ses placements qu'une autorisation spéciale interviendrai.

Dans tous les cas vous devriez saisir le juge des tutelles et lui faire part des anomalies remarquées. La curatelle pourra par la suite, si le juge pense que cela est nécessaire, être transférée au profit de professionnels de mesure. Il faudra dans ce cas prendre contact avec le nouveau curateur et lui donner toutes les informations en votre possession afin qu'une action en justice puisse être entamée à son encontre (attention pour cela il demandera l'autorisation de votre grand père pour agir en justice)