Société civile

[Jurihand]

L'interposition d'une société civile permet de gérer les biens apportés à cette société sans en référer au juge des tutelles. Il semble que peu de personnes pensent à cette solution dans la gestion de patrimoine d'une personne protégée où qui deviendra un jour un adulte incapable. Tant que le père et la mère du mineur sont vivants, la loi leur laisse les plus larges pouvoirs.
La société civile va aussi permettra d'écarter l'indivision qui pourra exister entre frères et soeurs, poser des règles de gestion pour gérer au mieux le patrimoine de l'incapable et pour organiser la transmission.
Quels sont ceux qui utilisent cette solution ? Quelles difficultés rencontrez-vous ?