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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 17/03/2008, 15h52
Avatar de Nini84
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Exclamation grand mere depensiere !

bonjour a tous,
voila ma grand mere est veuve depuis 4 ans ,ma mere et ces deux soeurs ont signer les papier au deces de mon grand pere pour que ma grand mere garde ces biens jusqu a son deces.mais elle arrive a 83 ans a faire n importe quoi et a acheter n importe quoi.la derniere fois un promoteur lui a fait acheter un appartement a 160000 euro ,elle l a acheter sans consulter personne et n a pas voulu changer d avis ,resultat ce bien elle en veut plus et veut le vendre!!!!elle touche une retraite de &(àà euro a deux appartements et des comptes bien remplit mais qu elle dilapide facilement.elle est en train de vider les comptes et je voulais savoir qu elles sont les droits de ma mere et de mes tantes vis a vis de la succession de mon grand pere que peuvent t elles faire?meme ma grand mere se met en danger elle retire plus de 800 euro en liquide chaque semaines et on ne sait pas ou sa passe.sa commence a nous inquietez mais elle ne veut rien savoir!!!83 ans et tetu!!! merci a vous de nous aidez
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  #2  
Vieux 17/03/2008, 17h03
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Faites rapidement une requete au Tribunal de Grande Instance au juge des tutelles en expliquant la situation.

D'apres vos dires, votre grand mere sera rapidement placé sous un régime de protection juridique approprié. ...

cordialement
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  #3  
Vieux 17/03/2008, 17h17
Avatar de Nini84
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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ok, merci de m avoir lu .petite question avait elle le droit d acheter cette appartement sans tenir au courant ces filles?puisque la succession de mon grand pere n a pas ete faites?merci encore de vos precieux conseils
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  #4  
Vieux 17/03/2008, 17h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Oui il faut s'en préoccuper de toute urgence.
Néanmoins, il y a un espoir concernant les actes antérieurs à l'ouverture de la tutelle (ce dont vous nous parlez donc). Il peuvent être annulés si la "démence" (excusez le terme technique) existait et était notoire.
Consultez l'article 503 du code civil pour plus d'infos.
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  #5  
Vieux 17/03/2008, 17h56
Avatar de Nini84
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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bien noté, je vais en informer ma mere et ces soeurs
merci beaucoup
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  #6  
Vieux 18/03/2008, 09h02
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 76
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Je confirme les réponses :
demandez rapidement une mesure de protection (insistez auprès du Juge des Tutelles sur le caractère urgent de cette mesure, vous obtiendrez surement une sauvegarde de justice, sorte de mesure d'instruction préalable à une mise sous tutelle).
Pour l'achat du bien, l'annulation est envisageable si il est prouvé que l'altération des facultés mentales qui a motivé la mesure de protection était déjà présente au moment de la signature de l'acte d'achat. Cette preuve se fait par tout moyen, même si un certificat médical est plus parlant.
Bon courage
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  #7  
Vieux 18/03/2008, 13h11
Avatar de Nini84
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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merci a vous de prendre le temps de nous aider.je vais en informer ma mere et ces soeurs qui feraont le necessaire car ce n est plus possible de la geree.merci bien
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