Déclaration 2007 pour personne sous tutelle

[Khossil]

Bonjour à toutes et tous.

J'ai à nouveau besoin de vous, cette fois-ci pour la déclaration d'impôts de ma tante qui est mise sous sauvegarde de justice dans l'attente de nommer son tuteur (ou sa tutrice) et dont je suis la mandataire spéciale.
Nous arrivons au mois de mai qui est le mois de la déclaration d'impôts.
C'est la première fois que j'établirai la déclaration pour quelqu'un d'autre, surtout dans ces conditions et j'aurais besoin de conseils pour remplir cette déclaration.

Ma tante est actuellement en maison de retraite et je voulais savoir s'il y avait quelque chose de spécial à mentionner sur la déclaration qu'elle a reçue pré-remplie et qui ne mentionne donc pas qu'elle est mise sous tutelle.

Merci de vos conseils. J'avoue que je suis un peu désemparée par tout ce travail que cela procure et je vous remercie de m'aider, comme vous l'avez toujours fait, dans mes démarches diverses.

[Sedael]

Posté par Khossil

..... la déclaration d'impôts de ma tante qui est mise sous sauvegarde de justice dans l'attente de nommer son tuteur (ou sa tutrice) et dont je suis la mandataire spéciale.........
Ma tante est actuellement en maison de retraite et je voulais savoir s'il y avait quelque chose de spécial à mentionner sur la déclaration qu'elle a reçue pré-remplie et qui ne mentionne donc pas qu'elle est mise sous tutelle............

Bonsoir Khossil

Aucune particularité pour la déclaration. Par contre, je vous conseille de préciser dans la partie autres renseignements ou renseignements complémentaires (enfin si la feuille n’a pas été modifiée pour 2007… ) de faire parvenir le courrier à votre adresse en qualité de mandataire spécial. Mais le mieux c’est de retourner la déclaration avec un courrier d'accompagnement et de joindre également l’ordonnance de sauvegarde puisqu’il semble que vous ne l’avez pas encore fait.

A bientôt

[Khossil]

Merci Sedael.

J'ai bien fait de poser la question, parce que je m'apprêtais à faire la déclaration par internet. Je ne pensais plus à cette notification qu'en effet je n'ai pas envoyé aux impôts.

Un merci particulier à vous qui êtes toujours là pour nous aider.

Et bon dimanche à vous.

[Arnma84]

Bonsoir,
votre tante étant en maison de retraite, elle peut bénéficier d'une réduction d'impôt(25% des dépenses dans la limite de 10000€ annuel soit 2500€ maxi).
Vous trouverez la confirmation sur le site SERVICE PUBLIC - Particuliers

bonne soirée

[Khossil]

Merci Arnma

Mais comment remplir la déclaration parce que je pense qu'il faut le faire apparaître quelque part dans la déclaration ?

Jusque là je n'ai rempli que mes déclarations "toutes simples" mais je vais regarder la déclaration. Si vous avez quelques conseils, je suis preneuse.

En tout cas merci de ce renseignement précieux.

Bonne soirée

[Sedael]

Bonjour,
Désolée, je pensais que vous le saviez… mais effectivement .

Le montant des frais, déduction faite des aides (APA, AL), est à indiquer dans la partie 7 – en CD
Par contre, pensez à demander à la maison de retraite une attestation des frais d'hébergement payés en 2007 que vous conserverez.

Bonne journée

[Khossil]

Coucou Sedael,

En effet je pense que si on n'en a pas parlé c'est parce que c'est pour 2007 et ce n'est qu'en janvier qu'elle est arrivée en maison de retraite. Et je n'y avais pas pensé non plus. On est quitte LOL.

Mais je pense que je vais revenir parce que les "soucis" ne font que commencer.

Merci pour tout et bonne continuation.

[Supertuteur]

Attention : en sauvegarde, c'est à la personne de faire sa déclaration elle-même, le mandataire n'a pas le pouvoir de signer la déclaration !!!!

Pour ce qui est du contenu, effectivement, les frais de dépendances donnent droit à réduction (ou crédit, je ne sais plus) d'impot.

[Sedael]

Posté par Supertuteur

Attention : en sauvegarde, c'est à la personne de faire sa déclaration elle-même, le mandataire n'a pas le pouvoir de signer la déclaration !!!!

Pour ce qui est du contenu, effectivement, les frais de dépendances donnent droit à réduction (ou crédit, je ne sais plus) d'impot.

Oups !! difficultés à me connecter, j'ai cru que l'équipe de Net Iris était partie en long week-end

Vrai de vrai Supertuteur !!
Mais la tante de Khossil est aveugle et handicapée (ne peut signer). Je ne pense pas que les impôts vont chercher des noises si Khossil signe en tant que mandataire spécial ..... L’important c’est que la déclaration arrive bien en temps et en heure, non ? De plus Khossil avait l’intention de faire cette déclaration par internet, là au moins ce sera encore plus transparent, d'autant que les impôts vont recevoir l'ordonnance de sauvegarde.
bonne journée

[Khossil]

Oui, Sedael a raison, en tout cas dans l'esprit, puisque le fait que je fasse la déclaration par écrit avec tous les justificatifs montrent ma bonne foi et celle de ma tante, aveugle, hémiplégique du côté droit, suite à un avc.

Merci à vous tous et bon week-end prolongé.